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63603 résultats

14321. Demander une autorisation d'exploiter une organisation privée de soins à domicile

       /prestation/demander-une-autorisation-dexploiter-une-organisation-privee-de-soins-a-domicile

       L'exploitation d'une organisation de soins à domicile (OSAD), quelle que soit son importance, est soumise à l'autorisation préalable du Département de la santé et de l’action sociale et ce conformémen

14322. Contacter l'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM)

       /prestation/contacter-loffice-vaudois-de-lassurance-maladie-ovam

       Vous avez des questions, des problèmes de compréhension ou vous souhaitez obtenir des informations supplémentaire? Vous pouvez contacter l'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM).

14323. Consulter le registre cantonal des personnes - RCPers saisie Contrôle des habitants

       /prestation/consulter-le-registre-cantonal-des-personnes-rcpers-saisie-controle-des-habitants

       Elle permet, une fois les droits obtenus, d'accéder au registre cantonal des personnes

14324. Rechercher une entreprise dans le canton

       /prestation/rechercher-une-entreprise-dans-le-canton

       Vous recherchez une entreprise dans le registre du commerce du canton de Vaud.

14325. Faire une dénonciation spontanée non punissable

       /prestation/faire-une-denonciation-spontanee-non-punissable

       Le contribuable pour autant qu'il remplisse les conditions, peut faire une dénonciation spontanée non punissable pour annoncer des éléments de revenu et/ou de fortune qu'il n'a pas déclarés.

14326. Détermination de la contribution fédérale pour les mesures des projets d’agglomérations

       /prestation/determination-de-la-contribution-federale-pour-les-mesures-des-projets-dagglomerations

       Vous souhaitez obtenir la détermination de la contribution fédérale, la DGMR transmet votre demande de cofinancement à la Confédération.

14327. Demander l'assistance judiciaire

       /prestation/demander-lassistance-judiciaire

       Vous êtes concerné par une procédure judiciaire civile ou administrative dans le canton de Vaud et n'avez pas suffisamment de moyens financiers pour vous défendre. Vous pouvez demander l'assistance ju

14328. Échanger un permis de conduire bleu

       /prestation/echanger-un-permis-de-conduire-bleu

       Vous avez encore un ancien permis de conduire bleu et vous souhaitez obtenir un permis de conduire au format carte de crédit. L'échange de votre ancien permis de conduire bleu devient obligatoire lors

14329. Demander une aide financière permettant un soutien à la promotion de l'agriculture vaudoise

       /prestation/demander-une-aide-financiere-permettant-un-soutien-a-la-promotion-de-lagriculture-vaudoise

       Vous avez un projet de promotion pour un produit de l'agriculture vaudoise et vous avez besoin d'un soutien financier pour mener à bien sa réalisation. Un dossier de demande de soutien doit parvenir à

14330. Portail MIS - Administration

       /prestation/portail-mis-administration

       Prestation destinée aux organismes prestataires dispensant des mesures d'insertion sociale.