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63603 résultats

14331. Commander une copie d'armoiries familiales

       /prestation/commander-une-copie-darmoiries-familiales

       Obtenir une copie d'armoiries familiales et du blasonnement enregistrés auprès des Archives cantonales vaudoises. ATTENTION: cette prestation s'adresse uniquement aux familles vaudoises. Enregistremen

14332. Inscrire une société en nom collectif au registre du commerce

       /prestation/inscrire-une-societe-en-nom-collectif-au-registre-du-commerce

       Vous souhaitez inscrire une société en nom collectif au registre du commerce. Si votre domicile personnel ne se trouve pas dans le canton de Vaud, vous devrez en principe déposer une attestation de do

14333. Modifier l'inscription d'une entreprise individuelle au registre du commerce

       /prestation/modifier-linscription-dune-entreprise-individuelle-au-registre-du-commerce

       Vous souhaitez modifier l'inscription d'une entreprise individuelle au registre du commerce. Lorsque les conditions à l'inscription ne nous paraissent a priori pas remplies, nous demandons de déposer

14334. Commander un cahier de bulletins

       /prestation/commander-un-cahier-de-bulletins

       La prestation Commander un cahier de bulletin a pour but de générer automatiquement un cahier de bulletins en cas d’élections. Elle se base sur les données (listes et candidats) saisies sur Votelec et

14335. Annoncer la mise en circulation ou le retrait d'un ou plusieurs véhicules destinés au transport de personnes à titre professionnel

       /prestation/annoncer-la-mise-en-circulation-ou-le-retrait-dun-ou-plusieurs-vehicules-destines-au-transport-de-personnes-a-titre-professionnel

       Vous souhaitez annoncer la mise en circulation (véhicules nouveaux ou de remplacement) ou le retrait d'un ou plusieurs véhicules destinés au transport de personnes à titre professionnel. Cette prestat

14336. Demander la non-divulgation d'une poursuite frappée d'opposition

       /prestation/demander-la-non-divulgation-dune-poursuite-frappee-dopposition

       Vous voulez demander la non-divulgation d'une poursuite frappée d'opposition, c'est-à-dire demander qu'une poursuite qui vous a été notifiée ne soit pas portée à la connaissance de tiers. Pour ce fair

14337. Commander le Carnet d'adresses Petite enfance

       /prestation/commander-le-carnet-dadresses-petite-enfance

       Le répertoire d'adresses petite enfance à l'usage des parents d'enfants de 0 à 4 ans est désormais consultable en ligne . Il permet à toute personne de chercher une adresse utile dans le réseau vaudoi

14338. Déterminer / modifier ses acomptes avec e-ACO PM pour les sociétés (personnes morales)

       /prestation/determiner-modifier-ses-acomptes-avec-e-aco-pm-pour-les-societes-personnes-morales

       e-ACO PM permet de remplir en ligne une demande de détermination ou de modification des acomptes d’une société, d’une association, d’une fondation ou autre personne morale. La prestation permet de dem

14339. Annoncer une installation à rayon laser lors d'une manifestation

       /prestation/annoncer-une-installation-a-rayon-laser-lors-dune-manifestation

       Les exigences de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) sont applicables. L’organisateur d’une manifestation

14340. Fournir le justificatif requis

       /prestation/fournir-le-justificatif-requis

       Cette prestation de test est utilisée par la Direction générale du numérique et des systèmes d'information (DGNSI) : pour les démonstrations, pour les tests de bon fonctionnement du portail sécurisé.