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Renouvellement de la Commission de surveillance de la Caisse d’assurance du bétail
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1c81dcea-cdd1-467a-b87b-cfc1f1cf283fLe Conseil d’État a renouvelé le mandat de trois des membres de la Commission de surveillance de la Caisse d'assurance du bétail pour la législature 2022 - 2027. M. Phillipe Reymond et M. Pierre Guign
Consultation fédérale : aménagement de l’infrastructure ferroviaire
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/add63d06-4a81-4e32-b44b-860416100d5bLe Conseil d’Etat a répondu à une consultation fédérale relative au rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et la perspective Rail 2050. Il estime
Consultation fédérale: modification de l’ordonnance sur les fonds propres (Bâle III)
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/58a57a89-7909-48dc-b83a-0177e57cb2c9Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation menée par le Département fédéral des finances (DFF) visant une modification de l'ordonnance sur les fonds propres. Les modifications propo
Consultation fédérale: identité électronique, Vaud soutient une eID étatique et fiable
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e22b9c60-b91f-4142-ad73-aec95fc2c1aeLe Conseil d’Etat, dans sa réponse à la consultation fédérale sur l’avant-projet de loi fédérale sur l’identité électronique et autres moyens de preuve électroniques (LeID), exprime son soutien à un p
Consultation fédérale: prescriptions applicables aux véhicules, révision partielle de quatre ordonnances sur la circulation routière
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/56693c5c-37d0-464e-9dd5-9abf17efdf6cEn réponse à cette consultation, le Conseil d’Etat souligne qu’il est indispensable que les prescriptions techniques des véhicules préservent l’intégrité et la sécurité de tous les usagers de la route
Consultation fédérale: le Conseil d’Etat adhère aux modifications relatives à la TVA proposées par la Confédération
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c1e375fb-7031-4286-8571-0155d41ed61fDans le cadre de la consultation fédérale relative aux modifications de la loi sur la TVA et de l’ordonnance sur le numéro d’identification des entreprises, le Conseil d’Etat approuve le projet qui ré
Consultation fédérale : aligner l’intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a585d8b9-51a3-4d67-ac41-04844dc9db8fLe Conseil d'Etat a répondu négativement à une consultation menée par la Commission des affaires juridiques du Conseil national visant à aligner l’intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur l
Consultation fédérale: modification de l’Ordonnance sur la transplantation
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ef39f08b-00e2-4564-a38d-3e6878e8bb0eLe Conseil d’Etat répond à la procédure de consultation facultative du Département fédéral de l’intérieur (DFI) sur la modification de l'ordonnance sur la transplantation. Il salue ce projet et les cl
Cérémonie de remise du Prix Diaspora et Développement
/actualites/actualite/news/16227i-ceremonie-de-remise-du-prix-diaspora-et-developpementLe prix Diaspora et Développement contribue à la reconnaissance de l’apport des diasporas à la fois en Suisse et dans leur pays d’origine, ceci dans le but de renforcer l’impact positif de leurs actio
Campagne automnale de vaccination contre le Covid-19
/actualites/actualite/news/16224i-campagne-automnale-de-vaccination-contre-le-covid-19Ces deux dernières années ont montré que l’automne est propice à une augmentation de la transmission du Covid-19, en raison notamment de la multiplication des contacts étroits dans les espaces clos lo