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15301. Le service des bagages sera réintroduit à la gare de Renens

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       Le Conseil d’Etat a répondu à une question de la députée Sonya Butera concernant le service des bagages à la gare de Renens, suspendu en raison des travaux et que les CFF n’entendaient pas réintroduir

15302. Dettes et faillite : précisions du délai de recours

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       Le Conseil d’Etat répond à une question du député Alexandre Rydlo, portant sur la précision du délai de recours dans les art. 28 al. 1er et 31 al. 1er de la loi d’application, dans le canton de Vaud,

15303. Emoluments administratifs pour les autorisations de pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins: correction d'une erreur

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1944e80d-ee6c-488d-b5e5-6b9e0eb70d45

       En date du 6 juillet 2022, le Conseil d’Etat a approuvé un projet modifiant un règlement datant de 2001 (RE-Adm), qui fixe notamment les montants d’un certain nombre d’émoluments administratifs factur

15304. Consultation fédérale: révision de l’Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants et aux troubles liés à l’addiction

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e6ce4767-f1c2-4da5-b718-596c04664cde

       Le Conseil d’Etat approuve et soutient la révision de cette ordonnance. La révision vise à pérenniser les mesures introduites en urgence au début de la pandémie de COVID-19, dans le cadre de la remise

15305. Consultation fédérale : infrastructures routières pour le chargement des automobiles sur le train

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       Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation portant sur un arrêté fédéral allouant un crédit additionnel de 40 millions de francs pour financer des projets de renouvellement de l'infrastructure rou

15306. Consultation fédérale: vers une plus grande égalité de traitement entre assurés

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b0aca7aa-e455-4f3c-83a3-a3a0159a5c83

       Le Conseil d’Etat salue le projet de la Confédération de modifier l’ordonnance sur l’assurance maladie et l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins. En effet, ce projet prévoit en part

15307. Consultation fédérale: mesures en cas de pénurie grave de gaz

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6e7274f5-db8d-451e-871a-243420431b3c

       Le Conseil d’Etat soutient globalement les mesures proposées dans les trois ordonnances de Confédération sur les mesures en cas de pénurie grave de gaz. Toutefois, il invite le Conseil fédéral à préci

15308. Consultation fédérale: le projet de modification de la loi sur les poursuites et faillites est une avancée importante

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/076305be-1999-4cdb-a5f2-ecb8f113d551

       Dans sa réponse à cette consultation, le Conseil d'Etat considère globalement le projet de modification de la loi sur la poursuite pour dettes et faillites comme une avancée importante, dès lors qu'il

15309. Le Conseil d'Etat demande une année supplémentaire pour traiter l'initiative SOS Communes

       /actualites/actualite/news/16183i-le-conseil-detat-demande-une-annee-supplementaire-pour-traiter-linitiative-sos-communes

       Le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil de prolonger d’un an le délai de traitement de l’initiative SOS Communes afin de pouvoir y opposer un contre-projet. Cette initiative, qui a formellement abo

15310. Le Conseil d'Etat demande une année supplémentaire pour traiter l'initiative SOS Communes

       /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-conseil-detat-demande-une-annee-supplementaire-pour-traiter-linitiative-sos-communes-1663745822

       Le 14 septembre 2022, le Conseil d'Etat a adopté un exposé des motifs et projet de décret demandant au Grand Conseil de prolonger d'un an le délai de traitement de l'initiative SOS Communes dans le bu