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Obtention du RHT dans les entreprises du bâtiment
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/75acc6c8-2ce9-4456-8142-d96ece5c1c26Dans sa réponse à une interpellation du député Stéphane Rezso, qui demandait si des assouplissements administratifs sont possibles pour les entreprises du bâtiment pour l’obtention de RHT en 2022, le
Recyclage des briques alimentaires
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bed6fc6b-3031-4db0-aa43-93a585763ebeDans sa réponse à une interpellation du député Yannick Maury, le Conseil d’Etat rappelle que le cadre légal donne aux communes la gestion des déchets et du dispositif de collecte séparée, dont celui d
Accès aux soins pour les personnes transgenres
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ede43ba0-f0f4-4622-b67e-eb1dfd4cfca1Dans sa réponse à une interpellation de la députée Sylvie Podio, le Conseil d’Etat livre son analyse des problèmes existants dans le système de santé pour assurer aux personnes transgenres et non bina
Désignation d'un directeur pour l’Établissement secondaire de Morges-Beausobre
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f201f03f-8e50-450a-8ad8-479a165694a8Le Conseil d’État a désigné M. Cyril Mignot en qualité de directeur de l’Établissement secondaire de Morges-Beausobre. M. Mignot est détenteur d’une licence ès lettres, d’un diplôme d’enseignement pou
Consultation fédérale: modification de l'ordonnance sur la surveillance
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/372091f9-c4e3-468a-b2a1-9e8bed91d8d4Le Conseil d’Etat répond au Département fédéral des finances en apportant son soutien au projet mis en consultation, qui consiste en la modification de l’Ordonnance sur la surveillance des entreprises
Consultation fédérale: modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/36e96f84-ab78-4077-ba77-0773de833946Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation menée par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national visant une modification de la loi sur l’infrastructure des mar
Consultation fédérale: pour un soutien de la Confédération à l’accueil extrafamilial des enfants
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/89ccce63-ce59-4424-ae38-bef2cfc5ddcaLa conciliation entre vie familiale et professionnelle ainsi que l’égalité des chances pour les enfants d’âge préscolaire sont des thématiques majeures pour le Conseil d’État vaudois. C’est pourquoi c
Consultation fédérale: révision de la loi sur le renseignement
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f2f5f2ee-16e9-4112-9cba-aafcca6e2fdbLe texte mis en consultation vise notamment à permettre à la Confédération de réviser les dispositions liées aux systèmes d’information ainsi que les demandes d’accès relatives à la protection des don
Consultation fédérale: contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2172a28e-b757-453b-ab0f-3ef9b1c58cccLe Conseil d’Etat a répondu à la consultation fédérale sur le projet d’arrêté susmentionné. Il souligne l’importance déterminante du financement fédéral des projets d’agglomération et soutient la dema
Optimiser les ressources et améliorer les contrôles pour garantir la performance des prestations
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/optimiser-les-ressources-et-ameliorer-les-controles-pour-garantir-la-performance-des-prestations-1661933256La mission des OP est de recouvrer des dettes sur requête des créanciers et créancières. Si le canton n’a que peu de marge de manœuvre dans la facturation des émoluments, fixés au niveau fédéral, il b