Rechercher
63625 résultats
Constructions hors de la zone à bâtir
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/410186c2-83ac-48bb-b144-f78360355646Le Conseil d’Etat a répondu à une interpellation du député Jérôme Christen en rappelant que l’intérêt public que poursuit la Direction générale du territoire et du logement (DGTL, anciennement Service
Pour une approche partenariale en matière de cyberadministration
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b746f8f9-5153-4266-aae5-31809e45711eEn réponse à une interpellation du député David Raedler, le Conseil d’Etat rappelle les raisons pour lesquelles il a pris position contre l’avant-projet de la loi fédérale sur l’utilisation des moyens
Accessibilité des principaux documents rédigés à l'attention des parents d'élèves
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8a3c9f0f-9347-4086-bc8c-ee4d77f7c6d5Dans une interpellation, le député Jérôme Christen fait référence à un courrier des lectrices et lecteurs. Son auteure s’étonne du langage employé dans un document qu’elle définit comme « une communic
Poursuite du projet Forma Pro 150 avec le soutien du Fonds de lutte contre le chômage
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e523ebf9-2e02-4ba3-8677-f83a8e2a5835Afin de renforcer l’offre de formation certifiante pour les jeunes orientés dans le processus T1, le projet Forma Pro 150 lancé en 2019 par le DSAS et le DFJC propose 150 places de formation professio
Limitation de l’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à charge de la LAMal
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4cc940f9-c120-48e1-a697-422604f5265fL’ancien arrêté cantonal sur la limitation de l’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie obligatoire (AVOLAF) est échu depuis le 30 juin 2021. Afin de p
Révision du règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/211d1378-f484-40b2-b67e-450405e79017À la suite de l’adoption de la nouvelle loi sur l’exercice des droits politiques par le Grand Conseil le 5 octobre 2021, le Conseil d’Etat a révisé intégralement le règlement d’application afin de ten
Consultation fédérale: concept d'une cartographie des sols à l'échelle de la Suisse
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d3ffad87-10cf-45a3-b48a-9d4effcf0753Dans le cadre de cette consultation, les cantons sont invités à se déterminer principalement sur un modèle d’organisation et de financement. Le Conseil d'Etat s'est positionné très favorablement pour
Valeurs seuils internationales 2022-2023
/actualites/actualite/news/15341i-valeurs-seuils-internationales-2022-2023Les valeurs seuils internationales de l’AIMP restent inchangées pour les années 2022-2023. Ainsi, les seuils pour l'ouverture d'un marché à la concurrence internationale resteront les suivants ces deu
Vaccination: ouverture de la dose de rappel aux personnes vaccinées depuis 4 mois
/actualites/actualite/news/15337i-vaccination-ouverture-de-la-dose-de-rappel-aux-personnes-vaccinees-depuis-4-moisLa dose de rappel ne se fait que sur rendez-vous. Les rendez-vous se prennent prioritairement via le site www.coronavax.ch – c’est le moyen le plus simple et le plus rapide de trouver une plage qui co
Vaccination: ouverture de la dose de rappel aux personnes vaccinées depuis 4 mois
/actualites/actualite/news/15337i-vaccination-ouverture-de-la-dose-de-rappel-aux-personnes-vaccinees-depuis-4-moisLa dose de rappel ne se fait que sur rendez-vous. Les rendez-vous se prennent prioritairement via le site www.coronavax.ch – c’est le moyen le plus simple et le plus rapide de trouver une plage qui co