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Consultation fédérale: modification des ordonnances réglant l’admission à la circulation routière et sur les contrôles de la circulation routière
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/757dab83-b178-491a-a2ec-172485bc914bLe Conseil d’Etat a informé les autorités fédérales que les projets de modifications proposés présentaient des risques pour la sécurité routière et impliquaient de trop grandes contraintes administrat
Consultation fédérale: révision de l'ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/46ba8729-36a0-4ee9-b6fc-7a5148759022Le Conseil d’Etat du Canton de Vaud accueille favorablement les modifications apportées à l’ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques telles que la suppression de l’obligation de trans
Prévention des épidémies en EMS
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f91e827a-c67a-4f42-844a-9e772fb35adcEn réponse à une interpellation du député Pierre Zwahlen, le Conseil d’Etat explique que, comme ailleurs en Suisse et dans le monde, la pandémie de Covid-19 a très fortement affecté les résident-e-s e
Double assujettissement à la redevance
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d54ea66b-a418-4b3d-aa3f-e2d3ef3968f6Dans sa réponse à une interpellation du député Guy Gaudard, le Conseil d’État rappelle que la question du double assujettissement à la redevance des sociétés simples et communautés de travail a été ré
Accès aux formations ou à l'embauche pour les personnes diabétiques
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3a794a26-a62f-4b6e-af2a-d709a1618635Après consultation des instances concernées, le Conseil d’Etat vaudois relève, dans sa réponse à une interpellation du député Vassilis Venizelos, qu’il n’y a pas de restrictions d’accès (légales ou ré
Comportements inadéquats en milieu scolaire ou éducatif: rappel des procédures
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2b14e0c2-d33f-499c-8296-0f749dc283c5En réponse à une interpellation de la députée Sonya Butera concernant l’accompagnement proposé aux élèves du Secondaire II qui seraient la cible d’une attention inopportune de la part d’un enseignant,
Matériel informatique dans les écoles de l'enseignement obligatoire
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d786982e-de34-4aef-a0b4-eba8f8b1e112Le Conseil d’Etat a répondu à la simple question du député Julien Cuérel relative au matériel informatique dans les écoles. Le choix de ce dernier a été déterminé en cohérence avec le déploiement de l
Initiatives agricoles du 13 juin: conséquences économiques potentielles
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/55a8532c-7b9a-4203-bedf-ed2e7676e8dfDans sa réponse à une simple question de la députée Florence Gross, le Conseil d'Etat rappelle que les deux initiatives pour une eau potable propre et une alimentation saine et « Pour une Suisse libre
Stationnement de véhicules sur le terrain de la Maison de l'Elysée à Lausanne
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/72a459fb-cfe5-4586-93a0-66d9217e5a93En réponse à une simple question du député David Raedler, le Conseil d'Etat précise que la Maison de l’Elysée est exploitée par le Musée de l’Elysée et régulièrement utilisée par le Conseil d’Etat com
Loi sur les auberges et débits de boissons: diminution de l’émolument cantonal de surveillance des établissements
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bf5f9454-1fd3-4b69-ae56-52450dc882e3Le Conseil d’Etat diminue d’un tiers le montant de l’émolument perçu auprès des restaurateurs par le Canton pour l’année 2021. Cette décision est motivée par les lourdes pertes financières liées au CO