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Soutien à l'hôtellerie pour développer le tourisme 4-saisons aux Diablerets
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2343070b-69d8-494b-b5e4-083d27a1f5b2En réponse à une interpellation du député Didier Lohri, le Conseil d’État confirme l’importance de l’hébergement pour la création de valeur ajoutée dans les régions touristiques et le développement de
Arnaque pseudoscientifique vendue par une entreprise vaudoise
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ea544b0c-f34b-4c74-8d94-c71cda54e7d5Le Conseil d’État répond à une interpellation du député Théophile Schenker qui regrette qu'une société inscrite au registre du commerce du Canton de Vaud a pu déployer, par le biais d'annonces dans la
Implantation des mesures du rapport d’enquête sur l’incident du bateau "Simplon"
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a0d85489-05c6-4973-a6ab-700939345172En réponse à une simple question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État indique que la CGN a pris une série de mesures de réorganisation directement après l’incident du bateau "Simplon". S’agis
Financement de la rénovation du bateau "Simplon"
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c5beb8df-1a82-49fb-83e1-409a41fb5d8cEn réponse à une détermination du député Yann Glayre, le Conseil d’État rappelle que le financement de la rénovation des bateaux de la flotte Belle-Epoque provient en principe des trois cantons rivera
Accessibilité ferroviaire entre les arcs lémanique et jurassien
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6c8a42f8-20b9-4b55-8dbf-d2acb47c11dbEn réponse à la détermination du député Pierre Dessemontet, le Conseil d’État rappelle que l’axe du Pied-du-Jura est aussi important que celui de Berne, du Simplon ou de Genève dans le contexte du sys
Application des tarifs vaudois pour les hospitalisations hors canton 2025
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f2129512-6444-46ed-b56a-788102f4e40cLe Conseil d'État a adopté un arrêté fixant les tarifs des soins hospitaliers fournis par les hôpitaux hors canton à des patients vaudois. La loi sur l'assurance maladie (LAMal) donne au patient le li
Un plan d’affectation cantonal pour le site du Paléo Festival
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f3f913eb-8157-46ae-ab4f-aabb51203e81Le Conseil d’État a chargé la Direction générale du territoire et du logement d’élaborer un plan d’affectation cantonal pour le site du Paléo Festival. Cette planification concernera le territoire uti
Consultation fédérale : révision partielle de deux ordonnances d’exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/efdd40ac-7eba-408a-a5b0-47bc16d04e38Dans sa réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d’État indique qu'il est convaincu par la révision des deux ordonnances d’exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par pos
Consultation fédérale : accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange de la déclaration d'information GloBE (Accord GloBE)
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3522f8f3-fffe-4a4d-a939-f51196b321b7La Suisse a introduit l'imposition minimale. Un instrument multinational (l’Accord GloBE) a été élaboré au niveau international pour permettre l'échange de renseignements dans le domaine de l'impositi
Consultation fédérale : mise en œuvre du rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'assurance-invalidité
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/12afa4b1-d611-436b-be79-43de2f14a81fLe Conseil d’État rejette le projet tel que présenté par la Confédération. Il doute que celui-ci puisse favoriser l’acceptation des conclusions des expertises et réduire la durée des procédures par la