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Brigandage dans une boulangerie à Orbe – auteur identifié
/actualites/actualite/news/6829i-brigandage-dans-une-boulangerie-a-orbe-auteur-identifieLa Police cantonale vaudoise a identifié l’auteur du brigandage commis le 22 novembre 2014 dans une boulangerie, à Orbe, au moyen d’une arme de poing. Le prévenu a admis les faits. Les diverses recher
Le Conseil d'Etat propose un crédit cadre de 22 millions de francs en faveur des améliorations foncières
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ad2e646d-d9ea-3aa7-840b-771598bfc2a2Afin de prendre la suite du crédit cadre qui est aujourd'hui épuisé, le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un projet de crédit cadre de 22 millions destiné à financer les subventions en faveur d'e
Création d'un fonds de soutien à l'industrie vaudoise
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6010a1cb-9058-3c49-a21f-9c017efeb2e5A la suite des évolutions structurelles et conjoncturelles du tissu économique vaudois ces dernières décennies, et au vu du contexte difficile lié au franc fort, le Conseil d'Etat entend renforcer son
Mise en vigueur de la loi sur la vie culturelle et la création artistique et de la loi sur le patrimoine mobilier et immatériel
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ac668f2a-133b-3bc5-9b44-9c300e91dd0bLe Conseil d'Etat a adopté l'arrêté de mise en vigueur de la loi sur la vie culturelle et la création artistique [LVCA] et de la loi sur le patrimoine mobilier et immatériel. Ces deux lois remplacent
Contrat-type de travail du personnel des ménages privés
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bb08b878-1f40-375f-8bc0-f155d6d12cc6Après discussion et prise de position des partenaires sociaux, le Conseil d'Etat a ouvert une procédure de consultation visant à améliorer les conditions de travail du personnel des ménages privés. Le
Consultation fédérale: contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire »
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7996df05-a992-322f-a5fc-57a6219b4217Le Conseil d'Etat ne peut pas adhérer à la proposition de contre-projet direct à l'initiative populaire déposée en 2014 par les milieux agricoles. Au titre de la sécurité alimentaire, le gouvernement
Consultation fédérale: mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe et de l'OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3169699e-d9f6-33a0-83a3-3a5ad5a7e1d8Le Conseil d'Etat se déclare favorable à l'approbation et la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe et de l'OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Il
Consultation fédérale: échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4bdbb82b-f52f-371c-a699-7f17364d34c6Le Conseil d'Etat soutient l'accord multilatéral permettant l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers. L'utilisation efficace de la gigantesque masse d'informations internatio
Consultation fédérale: suppression d'une place d'atterrissage en montagne
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/10b42900-57d7-33c1-88a5-91178b35ead2Répondant à une audition des autorités cantonales menée par l'Office fédéral de l'aviation civile, le Conseil d'Etat a pris acte de la volonté de la Confédération de supprimer une des deux places vaud
Consultation fédérale: projet de loi relative à l'application des principes du débiteur et de l'agent payeur à l'impôt anticipé
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/274e7cd6-2554-371e-9ca1-8e7fbd4291c5Le Conseil d'Etat approuve dans les grandes lignes le projet du Conseil fédéral qui propose que l'impôt anticipé ne soit plus perçu par le débiteur des intérêts mais par la personne qui les verse (l'a