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Initiative « Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois ! »
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1b823400-e9a1-3ff4-8829-919635e6045bLe Conseil d'Etat a pris la décision d'opposer un contre-projet direct à l'initiative « Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois ». En
Législation fédérale sur la protection des animaux
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6b6dc98d-9c43-3f1e-9d99-3997fd800555Le Conseil d'Etat a adopté le projet de loi d'application de la législation fédérale sur la protection des animaux. Ce projet s'inscrit comme le premier des trois volets de la refonte complète du droi
Harmonisation des registres des bâtiments et des personnes
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4222a59d-b67d-38b2-a58b-252ab1280ec5Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Fabienne Freymond Cantone au sujet de l'harmonisation des registres des bâtiments et des personnes. Il rappelle que le recensement fédéra
Les ateliers thérapeutiques du Funambule du CHUV poursuivent leur activité
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3488b8f7-c175-3391-b4a3-8de2d62c4091Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Véronique Hurni concernant les ateliers thérapeutiques du Funambule, qui font partie du Département de psychiatrie du CHUV et constituent
Demande d'asile de ressortissants de l'Union européenne
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f3c02b3b-3ba1-34d7-928d-ea1be3476ed7En réponse à une interpellation du député Claude-Alain Voiblet portant sur des demandes d'asile déposées en 2014 par des ressortissants hongrois, le Conseil d'Etat relève que le Secrétariat d'Etat aux
Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/65db6c65-a7d6-3c13-8b18-fbe7026a2c2aLe Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Pierre-Alain Favrod qui exprimait ses interrogations quant à la taxe prochainement perçue par la Confédération pour financer les mesures de r
Règlement sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d70da27b-4869-3d71-b02d-1889e66cd6c9Le Conseil d'Etat a adopté le règlement sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES. Ce règlement s'adresse aux étudiants déjà en possession d'un titre de maturit
Projet de règlement sur les assistants des hautes écoles cantonales vaudoises de type HES
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c017436c-b820-3ce9-8661-c192388ec71aLe projet de règlement adopté par le Conseil d’Etat précise le dispositif de relève au sein des HES. Les hautes écoles spécialisées ont la possibilité d’engager des assistants HES qui peuvent dès lors
Nouvelle Commission consultative pour la promotion et l'intégration de l'énergie solaire et de l'efficacité énergétique
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/619720f2-c76a-3636-98f4-c753da14f399Le Conseil d'Etat a constitué la nouvelle Commission consultative pour la promotion et l'intégration de l'énergie solaire et de l'efficacité énergétique. A la suite de l'entrée en vigueur de la loi ré
Arrêté fixant pour 2015 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/36c190d5-8461-394c-8484-fa2fdbdd3f74Le Conseil d'Etat a approuvé l'arrêté adoptant les tarifs socio-hôteliers pour 2015 mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors de l'hébergement dans les EMS et les lits pour malades C