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791. EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2023 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE).

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792. EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 27'940’000.- pour le financement de la rénovation du bâtiment administratif de Perrelet.

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793. EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 97'758'000.- pour le financement de l’agrandissement d’un dépôt à Perrelet, pour la flotte de bus du trafic urbain.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/db09d9ff-56dc-48b5-9cd7-d87d0efe824d/meeting/1029641

794. EMPD (1er débat) Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud (PDRA).

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795. EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable.

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796. Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale.

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     Revendications paysannes, circuits courts, Vaud certifié d’ici, plan climat vaudois, santé. Ces préoccupations partagent un point commun essentiel : notre alimentation. En effet, que ce soit pour notr

797. Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s, Martine Gerber - Exposition des enfants Vaudois aux produits phytosanitaires : que sait-on ? (Développement et demande de prise en considération immédiate).

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2e42dfac-75cd-4660-853e-ad66789d2a6a/meeting/1029641

      En préambule, je tiens à affirmer que ce postulat ne cherche pas à stigmatiser un groupe professionnel, à savoir celui représentant les métiers de la terre, dont je fais d’ailleurs partie et je suis

798. Motion David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAJ) - Le secret de fonction ne doit pas être un obstacle aux procédures disciplinaires menées par le Conseil de la magistrature (Développement et demande de prise en considération immédiate).

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/59c8f1bd-d636-4556-9d4a-3d2505ea5f70/meeting/1029641

     Suite à l’acceptation, par votation populaire du 25 septembre 2022, de la révision partielle de la Constitution vaudoise formalisant sa création, le Conseil de la magistrature vaudois est entré en fon

799. Motion David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAJ) - Pour l’introduction d’une procédure dédiée en cas d’incapacité durable d’un magistrat ou d’une magistrate d’exercer ses fonctions (Développement et demande de prise en considération immédiate).

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f3fe047c-e8b1-492a-93ab-4859dd011f45/meeting/1029641

     Dans son rapport du mois de mai 2025, le Conseil de la magistrature a relevé avoir été confronté à une situation problématique lors de l’une de ses procédures disciplinaires. Il y est relevé que cette

800. Motion Céline Misiego et consorts au nom Julien Eggenberger, Kilian Duggan / EP, PS, Les Vert·es - Pour une contribution de crise équitable (Développement et demande de prise en considération immédiate).

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/61cc0b1f-4d82-4d93-89eb-1e08e5a660a1/meeting/1029641

     Au vu de la situation financière du Canton, le Conseil d’État a choisi d’imposer au personnel de l’administration cantonale des mesures d’austérité qui se traduisent par des efforts financiers directs