Culture(Exemple de contenu: Aides et subventions, passculture, musées, patrimoine immatériel, etc. )
Economie(Exemple de contenu: Registre du commerce, extrait du registre des poursuites, soutien aux entreprises, chômage, agriculture, protection du consommateur, manifestations, etc. )
Environnement(Exemple de contenu: Subventions pour l'énergie, politique énergétique du canton, obtenir un permis de pêche, qualité de l'air – de l'eau, etc. )
Etat, Droit, Finances(Exemple de contenu: Communes, votations, législation, statistique, égalité, protection des données, impôts, finances publiques, Etat employeur, marchés publics, Archives cantonales, architecture, etc. )
Formation(Exemple de contenu: ECR, chercher un apprentissage, bourses, orientation, Vacances scolaires, etc. )
Justice(Exemple de contenu: Tribunaux, justices de paix, ministères publics, procédures judiciaires, jurisprudence, avocats, assistance judiciaire, curatelles, etc. )
Mobilité(Exemple de contenu: Automobiles, navigation, transports publics, multimodalité, etc. )
Population(Exemple de contenu: Protection des mineurs, famille, état civil, documents d’identité, population étrangère, animaux, sport, etc. )
Santé, soins et handicap(Exemple de contenu: Subsides à l'assurance maladie, EMS, droit des patients, les professionnels de la santé, des soins et du handicap, santé numérique, etc. )
Sécurité(Exemple de contenu: Police, pénitentiaire, armée, catastrophe, drones, protection de la population, etc. )
Aides financières et soutien social(Exemple de contenu: Revenu d'insertion (RI), rente-pont, prévention de la radicalisation, aide aux victimes de violence, proches-aidants, etc. )
Territoire et construction(Exemple de contenu: Aménagement, permis de construire, registre foncier, logement, monuments et sites, archéologie etc. )

Les plus visités

Réseaux écologiques

Les projets de mise en réseau ont comme objectif le maintien et la promotion de la diversité naturelle des espèces sur la surface agricole utile. Dans ce but, des surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) sont créées et entretenues de manière à offrir des conditions favorables pour le développement et la dispersion des animaux et plantes.

La démarche de mise en réseau doit être initiée par des exploitants.

Illustration de prairie extensive © David Caillet-Bois

Documents à télécharger

Directives cantonales

Directives vaudoises pour l'élaboration des projets (pdf, 676 Ko)

Annexe 1: Modèle de convention (docx, 23 Ko) pour la participation à un réseau écologique

Annexe 2: Modèle de statuts (docx, 29 Ko) pour associations "réseaux écologiques" ou "qualité du paysage"

Annexe 3: suivi biologique des espèces (pdf, 1.26 Mo) et formulaire 2021 (xlsm, 241 Ko) pour le suivi des réseaux écologiques

Annexe 4: Largeur de la zone riveraine en fonction de la largeur naturelle du lit d'un cours d'eau - Abaque (docx, 106 Ko)

Annexe 5: Octroi d'un soutien AF pour les réseaux écologiques (pdf, 52 Ko)

Annexe 6: Check-list pour l'approbation d'un projet de réseau écologique (xlsx, 94 Ko)

Annexe 7: Modèle de demande de reconduction pour la période 2022-2025 (docx, 46 Ko)

Annexe 8: Fiche mesure - Flore rare accompagnatrice des cultures (pdf, 468 Ko)

Fusion de réseaux

Échéancier de fusion de réseaux écologiques (pdf, 109 Ko)

Modèle de contrat pour reconduction (rtf, 83 Ko)

Marche à suivre fusion de réseaux écologique et modèle de convention de fusion (docx, 56 Ko)

Rapports des réseaux écologiques

Formulaire pour le rendu du rapport intermédiaire (docx, 96 Ko)

Tableau Excel pour le rendu du rapport intermédiaire (xlsx, 12.85 Ko)

Déclaration de garantie (docx, 55 Ko)

Fleur de foin

Demande d'autorisation de fauche avancée (pdf, 137 Ko)

Fiche "Enherbement direct de prairies riches en espèces dans l'agriculture"

Contacts

Administration des réseaux, mesures et surfaces: Frédéric Oberli, 021 316 62 15, frederic.oberli(at)vd.ch

Plus d'informations

Fiche "Promotion de la biodiversité dans l'exploitation agricole"