Plan d'affectation cantonal Lavaux

Mise à l'enquête publique du PAC Lavaux

Le projet de plan d'affectation cantonal Lavaux a été mis à l'enquête publique du 28 août au 26 septembre 2019. Les documents mis en consultation et la carte interactive de présentation du PAC restent disponibles ci-dessous.

Consulter le plan (PDF, 19,63 Mo)

Consulter le règlement (PDF, 140 Ko)

Consulter le rapport 47 OAT (PDF, 2,37 Mo)

Consulter la carte interactive

Présentation séance publique d'information (03.09.19) (PDF, 2,16 Mo)

Le PAC Lavaux en deux minutes

Contexte et objectifs

Suite à l’acceptation du contre-projet du Conseil d’Etat à l’initiative « Sauver Lavaux » en mai 2014, le Service du développement territorial a la charge d’élaborer le plan d’affectation cantonal (PAC) qui doit concrétiser la loi Lavaux dans les territoires hors zone à bâtir définis  par le plan de protection de Lavaux. Ce périmètre concerne tout ou partie des territoires viticoles et agricoles des communes de Bourg-en-Lavaux, Chardonne, Chexbres, Corseaux, Corsier, Jongny, Lutry, Puidoux, Rivaz et Saint-Saphorin.

L'élaboration du PAC Lavaux devra tenir compte des législations fédérales ou cantonales, notamment dans les domaines de l'aménagement du territoire, de la nature, des monuments et sites, des eaux et des forêts ou encore des routes. Elle sera coordonnée à la révision des plans d'affectation communaux concernant les territoires en zone à bâtir, dans le contexte de mise en œuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.

Les milieux viticoles et économiques, les instances régionales et les associations environnementales sont intégrées dans l'élaboration du PAC.

Pilotage

L'élaboration du plan d'affectation Lavaux, placée sous la direction du Service du développement territorial du Canton de Vaud, a été confiée au bureau Repetti Sàrl de Montreux. Ce bureau réfère à un comité de pilotage composé du Service du développement territorial, de la Direction générale de l'environnement, du Service immeubles, patrimoine et logistique, du Service de l'agriculture, de la Direction générale de la mobilité et des routes, de la Commission consultative Lavaux, de la Commission intercommunale Lavaux, d'un représentant de l'exécutif de chaque commune concernée et d'un représentant de l’Etat au comité Lavaux Patrimoine mondial.

Planning

Etudes de base

Les études de base en matière d'agriculture et viticulture, de paysage et nature, et de tourisme ont permis d’analyser les situations relatives à ces trois thématiques et de les confronter à l’application de la loi Lavaux. Il s’agit de données de base qui serviront à la réalisation du PAC Lavaux dont elles se distinguent.

Etudes de base:  Agriculture-Viticulture (PDF, 1,99 Mo) | Paysage-Nature (PDF, 9,06 Mo) | Tourisme (PDF, 2,47 Mo)

Contact

Pierre Imhof - Chef du Service du développement territorial, 021 316 74 44, pierre.imhof(at)vd.ch

Partager la page