Plan d'affectation cantonal Lavaux
Transmission du projet au Grand Conseil
A la suite du traitement des observations et oppositions issues de l’enquête publique ouverte en 2019, le Conseil d’Etat a transmis au législatif cantonal le projet de plan d’affectation cantonal Lavaux, avec quelques propositions de modifications du règlement concernant les zones viticoles, les capites et les murs de pierres. Il appartient désormais au Grand Conseil d’adopter le plan, tel que prévu dans la loi de protection de Lavaux (LLavaux), et de se déterminer sur les oppositions reçues pendant l’enquête publique.
Lien vers le dossier complet
Mise à l'enquête publique du PAC Lavaux
Le projet de plan d'affectation cantonal Lavaux a été mis à l'enquête publique du 28 août au 26 septembre 2019. Les documents mis en consultation et la carte interactive de présentation du PAC restent disponibles ci-dessous.
Consulter le plan (pdf, 19.63 Mo)
Consulter le règlement (pdf, 140 Ko)
Consulter le rapport 47 OAT (pdf, 2.37 Mo)
Consulter la carte interactive
Présentation séance publique d'information (03.09.19) (pdf, 2.16 Mo)
Le PAC Lavaux en deux minutes
Pour en savoir plus sur le PAC Lavaux
Contexte et objectifs
Suite à l’acceptation du contre-projet du Conseil d’Etat à l’initiative « Sauver Lavaux » en mai 2014, la Direction générale du territoire et du logement a la charge d’élaborer le plan d’affectation cantonal (PAC) qui doit concrétiser la loi Lavaux dans les territoires hors zone à bâtir définis par le plan de protection de Lavaux. Ce périmètre concerne tout ou partie des territoires viticoles et agricoles des communes de Bourg-en-Lavaux, Chardonne, Chexbres, Corseaux, Corsier, Jongny, Lutry, Puidoux, Rivaz et Saint-Saphorin.
L'élaboration du PAC Lavaux devra tenir compte des législations fédérales ou cantonales, notamment dans les domaines de l'aménagement du territoire, de la nature, des monuments et sites, des eaux et des forêts ou encore des routes. Elle sera coordonnée à la révision des plans d'affectation communaux concernant les territoires en zone à bâtir, dans le contexte de mise en œuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.
Les milieux viticoles et économiques, les instances régionales et les associations environnementales sont intégrées dans l'élaboration du PAC.
Pilotage
L'élaboration du plan d'affectation Lavaux, placée sous la direction de la Direction générale du territoire et du logement du Canton de Vaud, a été confiée au bureau Repetti Sàrl de Montreux. Ce bureau réfère à un comité de pilotage composé de la Direction générale du territoire et du logement, de la Direction générale de l'environnement, du Service immeubles, patrimoine et logistique, du Service de l'agriculture, de la Direction générale de la mobilité et des routes, de la Commission consultative Lavaux, de la Commission intercommunale Lavaux, d'un représentant de l'exécutif de chaque commune concernée et d'un représentant de l’Etat au comité Lavaux Patrimoine mondial.
Planning prévisionnel
- Mai 2014: Acceptation du contre-projet du Conseil d’Etat à l’initiative « Sauver Lavaux »
- Octobre 2015: Ouverture des travaux d’élaboration du PAC Lavaux
- 2019: Mise à l’enquête publique du PAC Lavaux
- 2024: Entrée en vigueur du PAC Lavaux
Etudes de base
Les études de base en matière d'agriculture et viticulture, de paysage et nature, et de tourisme ont permis d’analyser les situations relatives à ces trois thématiques et de les confronter à l’application de la loi Lavaux. Il s’agit de données de base qui serviront à la réalisation du PAC Lavaux dont elles se distinguent.
Etudes de base: Agriculture-Viticulture (pdf, 1.99 Mo) | Paysage-Nature (pdf, 9.06 Mo) | Tourisme (pdf, 2.47 Mo)