Séance du Grand Conseil du mardi 20 janvier 2026

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_INT_4) Interpellation Hadrien Buclin et consorts au nom Valentin Christe, Circé Fuchs, Guy Gaudard, Claude Nicole Grin et Graziella Schaller - La cathédrale de Lausanne, joyau du patrimoine, est-elle suffisamment protégée ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.2. (26_INT_5) Interpellation Loïc Saugy et consorts - Planification des vacances scolaires : enjeux pour l’économie et le tourisme régional. Auteur : Loïc Saugy

2.3. (26_INT_6) Interpellation Mathilde Marendaz - Prévenir et empêcher le développement du fascisme dans le canton de Vaud. Auteur : Mathilde Marendaz

2.4. (26_INT_7) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Où va la loi sur l'information ?. Auteur : Pierre Zwahlen

2.5. (26_MOT_2) Motion David Raedler et consorts - La tolérance zéro débute par soi-même : pour une suppression du droit à la pension du Conseiller d’Etat en cas de condamnation pénale liée à la fonction. Auteur : David Raedler

2.6. (26_MOT_3) Motion Ariane Morin et consorts au nom Des Vert-e-s - Responsabilité des membres du Conseil d'Etat en lien avec l'affaire du bouclier fiscal. Auteur : Ariane Morin

2.7. (26_POS_2) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Examens de conduite – une nécessaire décentralisation. Auteur : Alberto Mocchi

2.8. (26_POS_3) Postulat Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert.e.s - Renforcement des mesures de prévention, d’accompagnement et de prise en charge des mineur·e·s victimes de prostitution. Auteur : Nathalie Jaccard

3. Heure des questions du mois de janvier 2026

3.1. (26_HQU_1) Question orale Nathalie Vez - PACOM: le contrôle en légalité prévu à l'art 43 LATC est-il en réalité un examen préalabe bis ?. Auteur : Nathalie VezDécision = Terminée

3.2. (26_HQU_2) Question orale Nathalie Vez - A quelles conditions un renvoi aux règles d'un PACOM dans le règlement d'un PPA est-il soumis ?. Auteur : Nathalie VezDécision = Terminée

3.3. (26_HQU_5) Question orale Graziella Schaller - Comment faire mieux connaitre le travail de la pédiatrie et du personnel soignant de l'Hôpital des Enfants?. Auteur : Graziella SchallerDécision = Terminée

3.4. (26_HQU_4) Question orale Sergei Aschwanden - Comment est appliquée la politique d’asile dans notre Canton ?. Auteur : Sergei AschwandenDécision = Terminée

3.5. (26_HQU_6) Question orale Mathilde Marendaz - Canons à neige Leysin - Les Mosses : ni viabilité climatique, ni soutenabilité économique !. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.6. (26_HQU_3) Question orale Alberto Mocchi - Maltraitance animale : Bis repetita non placent. Auteur : Alberto MocchiDécision = Terminée

3.7. (26_HQU_7) Question orale Hadrien Buclin - Puffs illégales : que fait l'Etat ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

4. (26_INT_1) Interpellation Monique Hofstetter et consorts - Une pluie de démissions au sein des Municipalités vaudoises ; quelles en sont les raisons et peut-on y remédier ? (Pas de développement). Auteur : Monique HofstetterDécision = Transmise au CE

5. (26_INT_2) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Avant qu’il ne reste que deux saisons, prenons soin des quatre saisons (Développement). Auteur : Martine GerberDécision = Transmise au CE

6. (26_INT_3) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert.e.s - Le syndrome de stress post-traumatique chez les enfants : une urgence éducative et sociale (Développement). Auteur : Nathalie JaccardDécision = Transmise au CE

7. (26_POS_1) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Simplifions les démarches fiscales pour les bénéficiaires du revenu d’insertion (RI) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Céline MisiegoDécision = Renvoyé à commission

8. (26_MOT_1) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Délégation de tâches aux communes : un modèle à revoir ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto MocchiDécision = Renvoyée à commission

9. (26_PAR_1) Rapport de commission de surveillance spécifique de la Délégation des commissions de surveillance sur les problèmes relevés notamment dans le cadre du rapport d'analyse effectué par l'expert J. Studer. Rapporteur(s) de commission: Céline BauxDécision = Traité-e

10. (25_RAP_30) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Hadrien Buclin et consorts - Une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les dysfonctionnements liés à l’application du bouclier fiscal et à la conduite du Département des finances (25_MOT_31). Rapporteur(s) de commission: Patrick SimoninDécision = Renvoyé pour suite des débats

11. (25_RES_17) Résolution Théophile Schenker et consorts au nom d'Elodie Lopez, Oriane Sarrasin et Sébastien Humbert - Les conditions de l’exonération fiscale de l’UEFA sont-elles toujours satisfaites ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Théophile SchenkerDécision = Renvoyée par manque de temps

12. (23_LEG_99) EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand /

EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand /

Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

13. (23_LEG_109) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23'900'00.- pour financer la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Kilian Duggan et consorts - P + R, passons la deuxième (22_INT_138) et sur l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Mettre la gare de Cossonay-Penthalaz sur les rails du transfert modal (22_INT_167). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

14. (24_LEG_254) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 5'000’000 pour financer le développement d’une stratégie de mobilité dans l’Administration Cantonale Vaudoise grâce à l’exploration de solutions innovantes, d’une stratégie d’acquisition ainsi que de gestion durable du parc de véhicules et engins. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

15. (24_REP_214) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Quelle est la situation d'endettement de la population vaudoise (24_INT_120). Décision = Renvoyée par manque de temps

16. (25_LEG_12) EMPD (1er débat) autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur l'harmonisation de l'informatique dans la justice pénale (CHIJP). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyé par manque de temps

17. (24_LEG_81) Exposé des motifs du GC (1er débat) Exposé des motif et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'introduction d'un article 93a dans la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD) et Projet de loi modifiant la LGC /RLGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion Yannick Maury et consorts - Renforçons la démocratie vaudoise en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil (22_MOT_49). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (24_PET_1) Pétition Faire un Audit du Ministère Public et de la justice pénale avec le but de rendre le canton plus fort dans le maintien de la Sécurité Public. Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée par manque de temps

19. (25_REP_24) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Quelles mesures mises en place en cas de soupçon d’intoxication au GHB ? (24_INT_183). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (25_REP_28) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : trop de suspensions suivies de classements des procédures ? (25_INT_13). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (25_REP_85) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oleg Gafner et consorts - La LEM est-elle au diapason de ses ambitions ? (25_INT_43). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (25_REP_94) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Corboz et consorts - La LEM a-t-elle les ressources de ses ambitions (25_INT_45). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (25_REP_56) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Réfléchir à un avenir d’intérêt public pour les œuvres de la collection Alice Pauli (25_INT_25). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (25_REP_21) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - La musique adoucit-elle vraiment les mœurs ? (25_INT_5). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (25_MOT_4) Motion Valérie Zonca et consorts - Pour la création d’un film office doté d’un fonds incitatif afin de faciliter les productions dans le Canton de Vaud. Auteur : Valérie Zonca, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (23_MOT_32) Motion Claude Nicole Grin et consorts - Améliorons les conditions de succession des artistes vaudois et l’avenir de leurs œuvres. Auteur : Claude Nicole Grin, Rapporteur(s) de commission: Philippe MiautonDécision = Renvoyée par manque de temps