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Exemples de démarches
  • Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
  • Consulter son dossier fiscal
  • Remplacer son permis de conduire (particuliers)
  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)
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Exemples d’applications
  • ACTIS (Camac 2010)
  • EasyVista
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  • NEO
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  • Passerelle Employeur - Impôts à la source
  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
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  • Wiki projets ACV
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Sur cette page, vous pouvez utiliser le moteur de recherche, en introduisant des mots-clés (lieux, organismes, sujets, etc.). Vous pouvez aussi chercher les rapports par thématiques (qui s'affichent avec la mention # en dessous du titre du rapport). Les thématiques triables sont les suivantes:

67 résultats trouvés pour la catégorie "Rapport de commissions"