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129 résultats trouvés pour la catégorie "Rapport de commissions"

Révision de la loi sur le Grand Conseil: vers un Parlement plus moderne et agile

- Communiqué et Rapport de commissions

Carole Dubois et Alexandre Démétriadès devant la porte d'entrée du Parlement

Après cinq ans de travail à cheval sur deux législatures, la Commission des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) du Grand Conseil soumet à consultation sa révision partielle de la loi sur le Grand Conseil (LGC), texte qui règle son organisation et son fonctionnement. Ce chantier législatif majeur, mené pour la première fois de…