Actualités

Publié le 25 juin 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 19 et le 25 juin 2026.

Publié le 25 juin 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

La Commission des affaires juridiques (CTAFJ) a accepté à l’unanimité le projet d’intégration partielle de la Fondation vaudoise de probation (FVP) au sein de l’administration vaudoise. Les membres de la commission saluent la solution proposée par le Conseil d’État, qui après plusieurs dépôts de député-e-s, a renoncé à sa solution…

Publié le 18 juin 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 12 et le 18 juin 2026.

Publié le 11 juin 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 5 et le 11 juin 2026.

Publié le 09 juin 2026 - Catégorie : Brèves et Rapport de commissions

La Commission de l’environnement et de l’énergie du Grand Conseil a adopté à l’unanimité le projet de loi modifiant la loi sur les ressources naturelles du sous-sol ainsi que le projet de décret accordant un crédit d’investissement de CHF 19’945'000 destiné à renforcer la connaissance du sous-sol vaudois. Le programme proposé par le…

Publié le 04 juin 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 29 mai et le 4 juin 2026.

Publié le 28 mai 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 22 et le 28 mai 2026.

Publié le 21 mai 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 14 et le 21 mai 2026.

Publié le 07 mai 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 1er avril et le 7 mai 2026.

Publié le 30 avril 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 24 et le 30 avril 2026.