Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale – L’Abbaye
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 4 mai au 2 juin 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 272 », commune de L’Abbaye et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
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