Mise à l’enquête d’une prolongation d'une zone réservée cantonale – Dully
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 10 janvier au 8 février 2026 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 218 », commune de Dully, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
