118 résultats trouvés pour la catégorie "Rapport de commissions"
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
La commission en charge d’étudier l’initiative intitulée « Stop aux hooligans du sport ! – Pour une adaptation des lois fédérales » recommande à l’unanimité de durcir le cadre légal pour lutter contre la violence autour des rencontres sportives. Elle demande au Canton d’user de son droit d’initiative auprès de l’Assemblée fédérale pour…
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 21 et le 27 août 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 14 et le 20 août 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 26 juin et le 13 août 2026.
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
La Commission des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) publie ce jour - après des années de travail - la version finale de son exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil (LGC) et son règlement d’application. Elle inclut les retours de la consultation, menée de novembre 2025 à février 2026.…
- Catégorie : Commission des finances, Communiqué et Rapport de commissions
Lors de sa séance du 25 juin 2026, la Commission des finances (COFIN) a analysé un décret autorisant le versement d’une subvention de 7 millions à la Fondation pour l’aide aux victimes et proches des victimes de l’incendie du 1er janvier 2026 à Crans-Montana (Fondation Beloved). Si elle soutient la démarche, elle demande un complément…
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 19 et le 25 juin 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
La Commission des affaires juridiques (CTAFJ) a accepté à l’unanimité le projet d’intégration partielle de la Fondation vaudoise de probation (FVP) au sein de l’administration vaudoise. Les membres de la commission saluent la solution proposée par le Conseil d’État, qui après plusieurs dépôts de député-e-s, a renoncé à sa solution…
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 12 et le 18 juin 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 5 et le 11 juin 2026.
