128 résultats trouvés pour la catégorie "Rapport de commissions"
- Catégorie : Brèves et Rapport de commissions
La commission chargée d'examiner la motion a pris acte de son retrait par la motionnaire, en raison des conséquences que pourrait avoir un gel des annuités du personnel de l'État sur les secteurs social et sanitaire parapublics.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 23 et le 29 octobre 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 9 et le 22 octobre 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 2 et le 8 octobre 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 25 septembre et le 1er octobre 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 18 et le 24 septembre 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 11 et le 17 septembre 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 4 et le 10 septembre 2026.
- Catégorie : Brèves et Rapport de commissions
La commission soutient à l’unanimité le décret permettant au Conseil d’État d’accorder une garantie à l’Hôpital Intercantonal de la Broye (HIB) de 67,2 millions servant au financement de l’extension de son bâtiment hospitalier à Payerne. La bonne santé financière de l’HIB et la nécessité de mettre ses infrastructures aux normes ont…
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 28 août et le 3 septembre 2026.
