Nomination du 15 avril 2010
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2010)
N° 8– Avril 2010
DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (287) (pdf, 51 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant approbation par le Canton de Vaud de la convention relative au système d'alerte enlèvement
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes libéral et radical - Pour une "alerte enlèvement" au niveau national (09_MOT_069)
Commission N° 10_355
Présidente: Fabienne Despot (UDC),
SOC: Denis-Olivier Maillefer, Jean-Michel Favez,
RAD: Eric Sonnay, Christine Chevalley,
VER: Jean-Marc Chollet,
LIB: Jean-Marie Surer,
AGT: Bernard Borel,
AdC: Mario-Charles Pertusio.
Séance: Jeudi 20 mai 2010, de 15h00 à 16h30, salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
2. (296) (pdf, 44 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat du Groupe les Verts pour un centime de l'eau prélevé à des fins de coopération internationale)
Commission N° 10_356
Présidente: Ginette Duvoisin (SOC),
SOC: Pierre-Zwahlen, Nicolas Rochat,
RAD: Jean-François Cachin, François Debluë,
UDC: Pierre Guignard, Michaël Buffat,
VER: Raphaël Mahaim, Olivier Epars,
LIB: Pierre-Alain Mercier,
AdC: Isabelle Chevalley.
Séance: Vendredi 18 juin 2010, de 15h30 à 17h00, salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
3. (10_POS_181) (pdf, 125 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour une égalité de traitement entre tous les enseignant-e-s spécialisé-e-s du secteur public et parapublic
Commission N° 10_355
Président: Gil Reichen (LIB),
SOC: Jean-Michel Favez, Pascale Manzini,
RAD: Rémy Jaquier, Eric Sonnay, Frédéric Haenni,
UDC: Jacques Nicolet, Philippe Ducommun,
VER: Claudine Dind,
AGT: Jean-Michel Dolivo,
AdC: Sylvie Villa.
Séance: Jeudi 10 juin 2010, de 14h00 à 16h30, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
4. (282) (pdf, 84 Ko) Exposé des motifs et projet de lois
- sur le financement des formations politiques (motion Montangero)
et
- modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (contre-projet du Conseil d'Etat à la motion Montangero)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Stéphane Montangero et consorts visant à modifier la loi sur l'exercice des droits politiques en introduisant les notions de transparence des coûts et de plafonnement des dépenses électorales pour les campagnes politiques
Commission N° 10_358
Président: Alain Monod (RAD),
SOC: Stéphane Montangero, Nicolas Mattenberger, Cesla Amarelle,
RAD: Laurent Wehrli,
UDC: François Brélaz, Jean-Marc Sordet,
VER: Yves Ferrari,
LIB: Catherine Labouchère,
AGT: Christiane Jaquet-Berger,
AdC: Jérôme Christen.
Séance: Lundi 31 mai 2010, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
5. (291) (pdf, 56 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et Pizy (Aubonne)
Commission N° 10_359
Présidente:Valérie Schwaar (SOC),
SOC: Pascale Manzini,
RAD: François Debluë,
UDC: Jacques Nicolet, Jean-Robert Aebi,
VER: Raphaël Mahaim,
AdC: Mario-Charles Pertusio.
Séance: Jeudi 27 mai 2010, de 11h00 à 12h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
6. (292) (pdf, 86 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Dommartin, Naz, Poliez-le-Grand et Sugnens (Montilliez)
et
7. (293) (pdf, 60 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Eclagnens, Goumoens-la-Ville et Goumoens-le-Jux (Goumoëns)
Commission N° 10_360
Présidente: Béatrice Métraux (VER),
SOC: Florence Golaz, Roxanne Meyer Keller,
RAD: Michel Mouquin,
UDC: Bertrand Clot,
LIB: Hans Rudolf Kappeler,
AdC: Régis Courdesse.
Séance: Vendredi 4 juin 2010, de 11h00 à 12h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
8. (10_INI_034) (pdf, 125 Ko) Initiative législative rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003
Commission thématique de la modernisation du Parlement + Mme Claudine Wyssa
Séance: Mercredi 28 avril 2010, de 08h30 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
9. (10_MOT_105) (pdf, 114 Ko) Motion Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle
(même commission que pour l'objet (09_INI_022), commission N° 09_266)
Commission N° 09_266
Présidente: Fabienne Despot (UDC),
SOC: François Chérix, Michel Renaud, Nicolas Rochat,
RAD: Jacques Ansermet, Pierre Grandjean,
UDC: Pierre-Yves Rapaz,
VER: Tinetta Maystre, Vassilis Venizelos,
LIB: Catherine Labouchère, Rémy Pache,
AGT: Bernard Borel,
AdC: Régis Courdesse.
Séance: Jeudi 10 juin 2010, de 14h30 à 16h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
10. (10_POS_182) (pdf, 140 Ko) Postulat Philippe Martinet au nom du groupe des Verts, intitulé parce que les Conseils communaux ou généraux ne sont pas des salons de thé
Commission N° 10_361
Présidente: Gloria Capt (RAD),
SOC: François Chérix, Olivier Kernen,
RAD: Pierre Grandjean,
UDC: Jean-Marc Sordet, José Durussel,
VER: Philippe Martinet, André Chatelain,
LIB: François Payot,
AGT: Bernard Borel,
AdC: Jacques-André Haury.
Séance: Jeudi 10 juin 2010, de 10h00 à 11h30, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
11. (297) (pdf, 169 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Maximilien Bernhard et consorts pour que la prise de données biométriques se fasse dans les préfectures
Commission N° 10_369
Président: Gabriel Poncet (UDC),
SOC: Nicolas Rochat, François Chérix, Denis-Olivier Maillefer,
RAD: Philippe Cornamusaz, Philippe Grobéty,
UDC: José Durussel,
VER: Olivier Mayor, Béatrice Métraux,
LIB: Jean-Lacques Truffer,
AdC: Maximilien Bernhard.
Séance: Vendredi 28 mai 2010, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
12. (279) (pdf, 776 Ko) Exposé des motifs et projets de lois :
- sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) visant l'introduction d'un revenu déterminant unifié (RDU)
- modifiant la loi d'application vaudoise du 25 juin 1996 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal)
- modifiant la loi du 11 septembre 1973 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF)
- modifiant la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (LRAPA)
- modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement (LL)
- modifiant la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS)
- modifiant la loi d'application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam)
- modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin)
- modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH)
- modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)
- et projet de décret accordant un crédit de CHF 4'842'000.-- pour la réalisation du système d'information RDU
Commission N°10_362
Présidente: Jaqueline Bottlang-Pittet (AdC),
SOC: Pierre Zwahlen, Michèle Gay Vallotton, Lise Peters,
RAD: Claude-André Fardel, Rémy Jaquier,
UDC: Claude-Eric Dufour, Jean-Marc Sordet,
VER: Anne Baehler Baech, Marianne Savary,
LIB: Jacqueline Rostan.
Séances: Jeudi 20 mai 2010, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences 001, au rez, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne,
et
Lundi 28 juin 2010, de 13h30 à 16h30, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
13. (283) (pdf, 722 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de CHF 10'566'339.-, contracté par l'Association du Centre Intercommunal de Santé l'Oasis (ACISO), pour le financement des travaux de transformation de l'ancien hôpital de Moudon en établissement médico-social
Commission thématique de la santé publique
Séance: Mardi 20 avril 2010, de 07h30 à 09h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
14. (288) (pdf, 503 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur la stratégie cantonale de lutte contre la pauvreté et projet de décret fixant les contributions pour 2011, au financement des prestations complémentaires pour familles et de la rente-pont à l'AVS
Commission N° 10_363
Président: Philippe Martinet (VER),
SOC: Grégoire Junod, Michèle Gay Vallotton,
RAD: Christa Calpini, Frédéric Borloz,
UDC: Félix Glutz, Jean-Luc Chollet,
VER: Alessandra Silauri,
LIB: Rémy Pache,
AGT: Jean-Michel Dolivo,
AdC: Jacques-André Haury.
Séances: Lundi 10 mai 2010, de 14h00 à 17h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne,
et
Lundi 31 mai 2010, de 08h00 à 11h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
15. (280) (pdf, 436 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude n° 2 de CHF 4'950'000.- pour financer les études complémentaires en vue de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 entre le pôle de développement de Vufflens-la-Ville/Aclens et la jonction autoroutière de Cossonay sur les communes d'Aclens, Vufflens-la-Ville et Penthaz
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz concernant le projet de la route de liaison entre le pôle de développement Aclens-Vufflens-la-Ville et la jonction autoroutière de Cossonay, RC 177
Commission N° 10_364
Président:Philippe Ducommun (UDC),
SOC: Denis-Olivier Maillefer, André Marendaz, Pierre-André Gaille,
RAD: Michel Desmeules, Philippe Reymond,
UDC: Michel Miéville,
VER: Raphaël Mahaim, Alexis Bally,
LIB: Dominique-Richard Bonny, Pierre-Alain Mercier.
Séance: Jeudi 20 mai 2010, de 13h30 à 15h30, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
16. (281) (pdf, 526 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 17'380'000.- au crédit alloué par décret du 9 septembre 2003 pour la construction de la route H144 Villeneuve - Le Bouveret, section Rennaz - Les Evouettes (partie vaudoise) pris en compte dans l'EMPD 114 de septembre 2003
Commission N° 10_365
Président: Frédéric Borloz (RAD),
SOC: Jean Guignard, Stéphane Montangero,
RAD: Philippe Grobéty,
UDC: Pierre-Alain Favrod, Pierre-André Pidoux,
VER: Anne Décosterd, Jean-Marc Chollet,
LIB: Grégory Devaud.
Séance: Vendredi 4 juin 2010, de 09h00 à 12h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
17. (284) (pdf, 45 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Xavier Koeb - Non à l'exclusion numérique, si on ne sait pas brancher un ordinateur
Commission thématique des systèmes d’information
Séance: Mardi 22 juin 2010, de 17h15 à 18h45, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
18. (290) (pdf, 1.17 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'359'000.- pour la mise en oeuvre de l'étape 1 du socle de la cyberadministration et du guichet électronique
Commission thématique des systèmes d’information
Séance: Mardi 11 mai 2010, de 17h15 à 18h45, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
19. (10_MOT_104) (pdf, 139 Ko) Motion André Marendaz et consorts concernant l'entretien des routes cantonales en traversée de localités et demandant qui fait quoi
Commission N°10_366
Président: Michel Renaud (SOC),
SOC: André Marendaz, Pascale Manzini,
RAD: Michel Desmeules, Eric Sonnay, Philippe Cornamusaz,
UDC: Bertrand Clot, Jean-Robert Aebi,
VER: Vassilis Venizelos, Anne Décosterd,
LIB: Hans Rudolf Kappeler.
Séance: Vendredi 11 juin 2010, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
20. (294) (pdf, 417 Ko)Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 9'500'000.- pour financer l'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales.
Commission N° 10_367
Président: Pierre-André Gaille (SOC),
SOC: Jean Guignard,
RAD: Pierre Volet, Daniel Mange,
UDC: Pierre-André Pidoux, Philippe Modoux,
VER: Tinetta Maystre, Jean-Marc Chollet,
LIB: Catherine Labouchère.
Séance: Lundi 17 mai 2010, de 09h00à 12h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
21. (295) (pdf, 42 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds portant le numéro de parcelle 10'253 du cadastre de la Commune de Lausanne, comprenant l'immeuble du "Lausanne-Moudon", pour un montant de CHF 3'000'000.-
Commission N° 10_368
Président: Pierre-Alain Mercier (LIB),
SOC: Laurent Ballif, Philippe Dériaz, Philippe Randin,
RAD: Martine Fiora-Guttmann, Alain Monod,
UDC: Gabriel Poncet, Philippe Ducommun,
VER: Alexis Bally.
Séance: Mardi 1er juin 2010, de 07h30 à 09h30, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
22. (289) (pdf, 290 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 14'099'700.- destiné à financer les bases de la cyberfiscalité de l'Administration Cantonale des impôts (ACI)
Commission thématique des systèmes d'information
Séance: Mardi 8 juin 2010, de 17h15 à 18h45, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le 29 avril 2010. Secrétariat général du Grand Conseil