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Demander des renseignements / documents sur soi-même au Service des automobiles et de la navigation
/prestation/demander-des-renseignements-documents-sur-soi-memeSelon l’art. 89f de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01), chacun a le droit de consulter les données relatives à sa personne ou à son véhicule auprès des autorités
Demander l'exonération de la taxe des voitures automobiles de transports légères appartenant à des personnes à mobilité réduite
/prestation/demander-lexoneration-de-la-taxe-des-voitures-automobiles-de-transports-legeres-appartenant-a-des-personnes-a-mobilite-reduiteConditions L’exonération peut être accordée aux personnes à mobilité réduite pour lesquelles un véhicule est indispensable pour maintenir une certaine autonomie au quotidien. La personne est considéré
Demander un délai pour le dépôt de la déclaration d'impôt pour les individus (personnes physiques) et les sociétés (personnes morales)
/prestation/demander-un-delai-pour-le-depot-de-la-declaration-dimpot-pour-les-individus-personnes-physiques-et-les-societes-personnes-moralesLa prestation en ligne e-Délai permet de faire une demande afin d'obtenir un délai pour le dépôt de la déclaration d’impôt. Elle se réfère aux directives pour la période fiscale en cours. La prestatio
Demander une autorisation d’exercer une activité de sécurité sur le territoire des cantons concordataires
/prestation/demander-une-autorisation-dexercer-une-activite-de-securite-sur-le-territoire-des-cantons-concordatairesVous êtes une entreprise de sécurité qui n'a ni siège ni succursale dans l'un des cantons concordataires ? Vous souhaitez excercer un mandat sur le territoire du Canton de Vaud ? Vous devez obtenir un
Demander une copie d'un rapport d'accident produit par la Police vaudoise
/prestation/demander-une-copie-dun-rapport-daccident-produit-par-la-police-vaudoiseVous êtes une compagnie d'assurances et vous intervenez en faveur d'un client ou vous êtes un particulier impliqué dans un accident : - vous désirez obtenir une copie du rapport d'accident. CHF 80 pou
Inscrire à un examen concordataire un chef de succursale provenant d'une entreprise dont le siège est situé hors du Canton de Vaud
/prestation/inscrire-a-un-examen-concordataire-un-chef-de-succursale-provenant-dune-entreprise-dont-le-siege-est-situe-hors-du-canton-de-vaudL'autorité compétente pour traiter d'une requête d'engager un chef de succursale est l'autorité du canton de siège de l'entreprise, sauf accord contraire entre dite autorité et l'autorité du siège de
Demander une patente de commerce d'armes
/prestation/demander-une-patente-de-commerce-darmesToute personne qui, à titre professionnel, acquiert, offre ou remet à des tiers des armes, des éléments essentiels d’armes, des composants d’armes spécialement conçus, des accessoires d’armes, des mun
Demander l'autorisation de vente temporaire d'engins pyrotechniques pour le 1er août et ou Nouvel An
/prestation/demander-lautorisation-de-vente-temporaire-dengins-pyrotechniques-pour-le-1er-aout-et-ou-nouvel-anVous souhaitez vendre, durant la période précédant le 1er août et ou Nouvel An, des engins pyrotechniques de divertissement (feux d'artifices). A cet effet, vous devez au préalable obtenir une autoris
Demander une approbation des uniformes et du matériel des entreprises de sécurité
/prestation/demander-une-approbation-des-uniformes-et-du-materiel-des-entreprises-de-securiteVous souhaitez demander l'approbation des uniformes et du matériel des entreprises de sécurité. CHF 100.- Les cartes de visite, le matériel de correspondance et la publicité commerciale ne doivent pas
Demander une autorisation de conclure un contrat entre une entreprise de sécurité et une commune
/prestation/demander-une-autorisation-de-conclure-un-contrat-entre-une-entreprise-de-securite-et-une-communeVous souhaitez demander l'autorisation de conclure un contrat entre une entreprise de sécurité et une commune. Un tel contrat est soumis à une procédure d'autorisation. CHF 200.- La délégation à une e