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63603 résultats

14271. Demander le remplacement du permis de navigation

       /prestation/demander-le-remplacement-du-permis-de-navigation

       Vous devez remplacer votre permis de navigation suite à un vol ou une perte. Si le permis de navigation n'est pas annulé, seul le détenteur du bateau peut effectuer la demande de duplicata.

14272. Demander l'immatriculation d'un bateau d'occasion

       /prestation/demander-limmatriculation-dun-bateau-doccasion

       Pour qu’un bateau navigue sur les voies d'eau, il doit être immatriculé au nom de son détenteur, être muni d’un permis de navigation et de signes distinctifs (plaques d'immatriculation pour les bateau

14273. Contrôler et attester l'installation d'un dispositif d'attelage sur un véhicule usagé

       /prestation/controler-et-attester-linstallation-dun-dispositif-dattelage-sur-un-vehicule-usage

       Vous souhaitez attester l'installation d'un dispositif d'attelage sur un véhicule usagé (pour une voiture de tourisme ou de livraison). Cette prestation est réservée aux garages bénéficiant d'une délé

14274. Demander le réexamen de l'aptitude au service

       /prestation/demander-le-reexamen-de-laptitude-au-service

       Vous voulez que votre aptitude à servir soit réexaminée. Vous confirmez votre volonté d’effectuer du service militaire. Vous confirmez aussi que votre employeur est informé de cette requête et la sout

14275. Prendre un rendez-vous pour l'examen pratique de conduite

       /prestation/prendre-un-rendez-vous-pour-lexamen-pratique-de-conduite

       Lors de l'examen pratique, l’expert de la circulation vérifie si vous êtes capable, même dans une situation difficile du trafic, de conduire selon les règles de la circulation routière, en sachant ant

14276. Commander un extrait ou des copies de pièces justificatives (statuts, etc.) du registre du commerce

       /prestation/commander-un-extrait-du-registre-du-commerce

       Vous souhaitez obtenir un extrait ou des copies de pièces justificatives du registre du commerce. Un extrait peut être simple (non certifié conforme) ou certifié conforme (nécessaire par exemple pour

14277. Demander la transformation d'une cédule hypothécaire papier en cédule de registre

       /prestation/demander-la-transformation-dune-cedule-hypothecaire-papier-en-cedule-de-registre

       Vous voulez transformer votre cédule hypothécaire papier constituée avant le 1er janvier 2012 en cédule hypothécaire de registre. CHF 100.- Pour les cédules hypothécaires papier créées avant 2012 : Un

14278. Délivrer une autorisation de manifestation

       /prestation/delivrer-une-autorisation-de-manifestation

       Permet aux communes de délivrer une autorisation de manifestation.

14279. Demander un rendez-vous lors de modifications techniques pour motocycles

       /prestation/demander-un-rendez-vous-lors-de-modifications-techniques-pour-motocycles

       En tant que détenteur, vous êtes tenu de notifier les transformations apportées à votre véhicule. Avant de pouvoir utiliser à nouveau un véhicule modifié, vous devez le soumettre à un contrôle techniq

14280. Demander un rendez-vous lors de modifications techniques pour voitures automobiles

       /prestation/demander-un-rendez-vous-lors-de-modifications-techniques-pour-voitures-automobiles

       En tant que détenteur, vous êtes tenu de notifier les transformations apportées à votre véhicule. Avant de pouvoir utiliser à nouveau un véhicule modifié, vous devez le soumettre à un contrôle techniq