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Les Ateliers CFF restent à Yverdon-les-Bains et se modernisent
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/82cfa801-fb3f-4d3f-842a-574bb9931978Le Conseil d’Etat a répondu à une résolution du député Rémy Jaquier invitant le gouvernement à tout mettre en œuvre pour maintenir les Ateliers CFF à Yverdon-les-Bains ou dans le Nord vaudois. Le Cons
Accueil des personnes fuyant la guerre en Ukraine
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/dc750936-60c6-4381-8023-d0bd6cf46a62Dans sa réponse à une résolution du député Arnaud Bouverat en faveur de l’accueil des personnes fuyant la guerre en Ukraine, le Conseil d'Etat rappelle la formation d’une délégation du Conseil d’Etat
Mise au point du Conseil d'Etat sur la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/eb9a381c-5356-443b-9f2e-df4df6608e8aDans son rapport à un postulat de la députée Muriel Thalmann, le Conseil d'Etat confirme que la solidarité pour dette fiscale entre époux demeure après la séparation pour la période de vie commune. Dè
Apprentissage et marchés publics
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b6dc40fd-b8e3-4bab-9801-98ce64dfac3fDans sa réponse à un postulat du député Didier Lohri, le Conseil d’Etat explique que le droit des marchés publics ne permet pas d’exiger systématiquement des entreprises soumissionnaires la présentati
Dixième priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/629db6c7-c8bf-45ed-a87a-74f52f55650aLe Conseil d'Etat a procédé à une nouvelle priorisation des projets empiétant sur des surfaces d'assolement (SDA). Il a ainsi mis à disposition 11.36 hectares de SDA pour des plans d’affectation, des
Versement rétroactif de l’indemnité de vacances et jours fériés prise en compte dans le paiement des RHT
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8cac2012-8174-4933-9576-1a4ddcca5a11A la suite d’un arrêt du Tribunal fédéral, les entreprises ayant bénéficié d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) liées au COVID-19 pour les années 2020 à 2021 pourront demande
Valeur du point applicable pour les prestations de psychothérapie pratiquée par des psychologues-psychothérapeutes
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8942eb47-542b-4fd4-9f00-0a7a201dea14Le Conseil d'Etat a fixé une valeur de point transitoire à 2 fr. 58 la minute pour les prestations de psychothérapie pratiquée par des psychologues dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins à
Consultation fédérale: loi sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/40f4855e-3d56-4188-858b-ae3e775e225eLe texte mis en consultation porte sur la création d’une loi fédérale sur les données relatives aux passagers aériens (LDPa) visant à permettre à la Confédération de traiter les données collectées pou
Consultation fédérale: ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/accfb864-cf7d-4e1d-8ac0-e37789756b5fLe Conseil d’Etat répond à cette consultation menée par le Département fédéral des finances sur le projet d’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques. De manière générale, le Consei
Consultation fédérale: modification de l'ordonnance sur les banques
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d7ad1142-5ffe-4257-8e0a-a89c0561ba04Le Conseil d'Etat répond favorablement à la consultation relative à la modification de l'ordonnance sur les banques, qui met en œuvre une modification récente de la loi sur les banques et prévoit nota