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63788 résultats

  1. Modification des règlements d'exécution des lois sur la faune et sur la pêche

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0398cb6f-b890-3b87-8a1d-9565b6bbdd6e

    Le Conseil d'Etat a accepté un premier train de modifications des règlements cantonaux sur la faune et sur la pêche. Cette révision a pour objectif, d'une part, d'adapter la réglementation cantonale a

  2. Le Conseil d'Etat approuve les comptes 2018 de l'EVAM

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fd4f6833-594a-3229-9cda-c73de584e618

    L'exercice 2018 de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) boucle avec un excédent de charges de 497'681 francs. Conformément à la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines ca

  3. Loi fédérale sur la politique régionale : le canton adopte sa stratégie 2020-2023

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ffccf476-1244-325f-8430-f5233bb0a387

    Pour obtenir des fonds fédéraux, les cantons ont jusqu'au 31 juillet 2019 pour déposer la stratégie qu'ils entendent suivre pour favoriser la création de valeur ajoutée dans leurs régions rurales et d

  4. Consultation fédérale: modification de l'ordonnance sur les fonds propres

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    Le Département fédéral des finances met en consultation un projet de modification de l'ordonnance sur les fonds propres. Le Conseil d'Etat salue la voie choisie par le Conseil fédéral qui permet, par

  5. Consultation fédérale: système d'imposition du logement

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    Dans le cadre de la consultation fédérale sur le changement du système de l'imposition du logement, le Conseil d'Etat persiste dans la position qu'il a toujours tenue. Le système actuel d'imposition d

  6. Consultation fédérale: ordonnances relatives à l'acceptation de la RFFA

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    Dans le cadre de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de I‘AVS (RFFA), le Parlement a prévu de modifier les ordonnances du Conseil fédéral et du DFF relatives à l‘imputation

  7. Consultation fédérale: trafic d'agglomération

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    Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relative à la révision d'une ordonnance et de dispositions

  8. Consultation fédérale: transport souterrain de marchandises

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    Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relative au projet de nouvelle loi fédérale permettant la

  9. Consultation fédérale: projet de plan sectoriel des transports (partie transport souterrain de marchandises)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9d8aab3e-5460-3be8-a443-aa49e28d62b8

    Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation susmentionnée. S'il souligne le caractère innovant du projet dont il partage les préoccupations, il a toutefois transmis plusieurs demandes de précisions

  10. Consultation fédérale: contre-projet indirect à l'initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts»

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/924e1f02-baa8-37cb-ac75-13ee2fd0bc20

    Dans sa réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d'Etat salue et soutient le contre-projet indirect à l'initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts ». Il suggère toutefois que la