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33511. Précisions au sujet du décès d'un migrant en septembre 2017

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       Dans sa réponse à une interpellation du député Jean-Michel Dolivo, au sujet du décès survenu en septembre 2017 dans un foyer de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM), le Conseil d'Etat

33512. Mise à jour des annexes du règlement de la loi cantonale sur la géoinformation

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       Le Conseil d'Etat a approuvé une mise à jour des deux annexes du règlement de la loi cantonale sur géoinformation. Il s'agit de modifications techniques pour prendre en compte notamment plusieurs révi

33513. Révision du règlement d'application de la loi sur la protection des données personnelles

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       Afin de concrétiser la mise en oeuvre du registre des fichiers, prévu par la loi sur la protection des données personnelles, le Conseil d'Etat modifie le règlement d'application de la loi sur la prote

33514. Déplacement du chef du Département de la santé et de l'action sociale en Chine

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7950032f-f0bf-3c8a-b0ea-386e85cce976

       Le conseiller d'Etat Pierre-Yves Maillard se rendra en Chine du 9 au 13 avril, dans la province de Nanjing, accompagné par une délégation de professionnels de la santé, parmi lesquels la direction du

33515. Recours déposé contre la préparation du scrutin communal du 8 avril 2018 à Villeneuve

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2114ecb4-3588-3aea-842a-dfcca4f8dd03

       Le Conseil d'Etat a rejeté le recours formé en matière de droits politiques par des citoyens de Villeneuve, dans la mesure où la brochure explicative distribuée au corps électoral satisfait aux exigen

33516. Consultation fédérale: loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques

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       Le Département fédéral de l'intérieur met en consultation le second avant-projet de loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques, destinée à protéger l'être humain contre les

33517. Consultation fédérale: «oui, mais» en faveur de la convention fiscale BEPS

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bf0044ab-6e06-3497-aa98-fb0c3d544d81

       La Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (convention BEPS) a pour

33518. Consultation fédérale: dénonciation et modification des traités internationaux

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/89d19f63-ebe7-309c-925c-64055c5d2c2c

       La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats consulte les gouvernements cantonaux sur son projet de modification législative visant à clarifier les compétences en matière de dénoncia

33519. Consultation fédérale: domaine nucléaire

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c24a61e3-82b2-3373-8380-fffc6a230a01

       Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation ouverte par l'Office fédéral de l'énergie, portant sur plusieurs adaptations d'ordonnances relatives à l'énergie nucléaire. Il rejette le projet d'adapta

33520. Consultation fédérale: transparence fiscale des sociétés

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/29d29b34-cc73-3fba-80bb-97092975a523

       Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales veille à ce que les normes internationales en matière d'échange de renseignements sur demande et d'échange autom