Autorisations de pratiquer et admissions à pratiquer à charge de l'AOS
De quelle autorisation/prestation avez-vous besoin ?
Vous trouverez sur cette page
Définitions :
Premières demandes :
- Demander une autorisation de pratiquer et/ou une admission à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins / attestation C
- Demander une autorisation de pratiquer facilitée (LPSan facilitée)
- Demander une autorisation de pratiquer en tant que médecin-assistant pour les diplômés hors UE/AELE
- Annoncer l’engagement d’un assistant ou d’un stagiaire
- Demander une autorisation de pratiquer pour médecin travaillant au sein du CHUV/Unisanté, des établissements FHV ou des établissements Vaud Cliniques
- Procédure pour obtenir une attestation 90 jours
- Demander une autorisation de pratiquer la procréation médicalement assistée (PMA)
- Demander une autorisation de pratiquer la thanatopraxie
- Demander l'autorisation de se faire remplacer pour professionnels de santé
Professionnels déjà autorisés dans le canton de Vaud :
- Demander un duplicata d'autorisation de pratiquer et/ou admission à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins / attestation C
- Demander une attestation de bonne conduite
- Demander l'autorisation de se faire remplacer pour professionnels de santé
- Annoncer un changement de données personnelles, professionnelles ou un départ à la retraite
Autre portail de prestations en relation :
Définitions : autorisation de pratiquer, admission à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins et attestation C
Autorisation de pratiquer
L’autorisation de pratiquer est octroyée si vous remplissez les critères personnels et professionnels nécessaires à l’exercice de votre profession.
Elle est obligatoire pour les professionnels (à leur propre compte ou salariés) exerçant sur le territoire cantonal vaudois suivants :
• Chiropraticien·ne • Diététicien·ne • Droguiste ES • Ergothérapeute • Hygiéniste dentaire • Infirmier·ère • Infirmier·ère chef·fe ou directeur·trice des soins • Infirmier·ère praticien·ne spécialisé·e * • Logopédiste-orthophoniste * • Masseur·euse médical·e * | • Médecin • Médecin-dentiste • Opticien·ne ou optométriste • Ostéopathe • Pharmacien·ne • Physiothérapeute • Podologue* • Psychologue-psychothérapeute • Sage-femme • Thérapeute de la psychomotricité * |
* seulement si à son propre compte ou pratique la supervision |
L’autorisation de pratiquer peut être retirée ou restreinte lorsque les conditions ne sont plus remplies ou à titre de sanction administrative (art. 79 et 191 de la LSP).
Admission à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) ou attestation C
L’admission à pratiquer à charge de l’AOS est octroyée si vous remplissez les critères pour pratiquer à charge de l’AOS (facturation). Elle permet d’obtenir un numéro RCC auprès de SASIS.
Droits acquis : les professionnels qui ont déjà facturé à leur propre compte à charge de l’AOS dans le canton de Vaud avant le 1er janvier 2022 restent admis à pratiquer à charge de l'AOS dans le canton. En cas de besoin, une attestation de droits acquis s'obtient en contactant le Domaine des prestations par e-mail autorisation.pratiquer@vd.ch.
Pour obtenir une admission à pratiquer à charge de l’AOS, une autorisation de pratiquer est nécessaire (les deux documents peuvent être demandés conjointement).
L'attestation C permet aux personnes salariées d'obtenir un numéro C auprès de SASIS, afin de pratiquer à charge de l’AOS (facturation) au sein de l'institution ou cabinet employeur (disposant d’un numéro RCC entreprise, délivré par SASIS).
Pour obtenir une attestation C, une autorisation de pratiquer est nécessaire (les deux documents peuvent être demandés conjointement).
L’admission à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) et l’attestation C peuvent être demandées par les professionnels suivants :
• Chiropraticien·ne • Diététicien·ne • Ergothérapeute • Infirmier·ère • Logopédiste-orthophoniste • Médecin • Médecin-dentiste | • Neuropsychologue • Pharmacien·ne (uniquement admission AOS) • Physiothérapeute • Podologue • Psychologue-psychothérapeute • Sage-femme |
Demander une autorisation de pratiquer et/ou une admission à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins / attestation C
Vous êtes un professionnel de santé et souhaitez obtenir une autorisation de pratiquer sous propre responsabilité et/ou une admission à pratiquer à charge de l’AOS ou une attestation C pour pouvoir exercer dans le canton de Vaud.
Cliquez sur votre profession pour effectuer la demande :
Chiropraticien, médecin, médecin-dentiste, pharmacien
Renseignements complémentaires sur ces professions sur la page dédiée.Psychologue-psychothérapeute, neuropsychologue
Renseignements complémentaires sur ces professions sur la page dédiée.Diététicien, droguiste, ergothérapeute, hygiéniste dentaire, infirmier, infirmier chef ou directeur des soins, infirmier praticien spécialisé, logopédiste-orthophoniste, masseur médical, opticien ou optométriste, ostéopathe, physiothérapeute, podologue, sage-femme, thérapeute de la psychomotricité
Renseignements complémentaires sur ces professions sur la page dédiée.
L'Office du médecin cantonal informe que seuls les dossiers contenant tous les documents demandés seront traités. Aucune demande ne sera traitée par téléphone. L’analyse et le traitement d’un dossier d’autorisation de pratiquer prend 8 à 10 semaines. L'Office du médecin cantonal ne peut pas s'engager sur le délai de traitement des dossiers de demande d’exception (article 37 alinéa 1bis LAMal).
Demander une autorisation de pratiquer facilitée (LPSan facilitée)
Vous êtes diététicien·ne, ergothérapeute, infirmier·ère, opticien·ne ou optométriste, ostéopathe, physiothérapeute ou sage-femme et souhaitez obtenir une une autorisation de pratiquer facilitée pour pouvoir exercer dans le canton de Vaud. Cliquez ici.
Pour de plus amples renseignements sur votre profession, cliquez ici.
Demander une autorisation de pratiquer en tant que médecin-assistant pour les diplômés hors UE/AELE
Vous souhaitez obtenir une autorisation de pratiquer pour un médecin-assistant titulaire d'un diplôme hors UE/AELE qui sera engagé dans l'établissement suisse de formation certifié par l'ISFM que vous représentez. Cliquez ici.
Annoncer l’engagement d’un assistant ou d’un stagiaire
Vous êtes employeur et souhaitez annoncer l’engagement d’un assistant médecin ou psychologue-psychothérapeute, ou d’une personne en train de faire reconnaître son titre par la Croix-Rouge suisse (CRS) : diététicien, ergothérapeute, infirmier, ostéopathe, physiothérapeute, sage-femme. Cliquez ici.
Demander une autorisation de pratiquer pour médecin travaillant au sein du CHUV/Unisanté, des établissements FHV ou des établissements Vaud Cliniques
Vous représentez le CHUV, un établissement de la FHV ou un établissement associé à Vaud Cliniques et souhaitez obtenir une autorisation de pratiquer pour un médecin ou pour un médecin-assistant. Cliquez ici.
Procédure pour obtenir une attestation 90 jours
Vous êtes un/une professionnelle ou professionnel de la santé ressortissant de l'UE/AELE ou autorisé à pratiquer dans un autre canton suisse, vous souhaitez obtenir une attestation 90 jours pour pouvoir exercer sur le territoire cantonal vaudois jusqu'à 90 jours par année civile. Cliquez ici.
Demander une autorisation de pratiquer la procréation médicalement assistée (PMA)
Vous êtes médecin et souhaitez obtenir une autorisation de pratiquer la procréation médicalement assistée (PMA) ou son renouvellement. Cliquez ici.
Demander une autorisation de pratiquer la thanatopraxie
Vous êtes thanatopractrice ou thanatopracteur et souhaitez obtenir une autorisation de pratiquer. Cliquez ici.
Demander l'autorisation de se faire remplacer pour professionnel.le.s de santé
Vous êtes un/une professionnelle ou professionnel de la santé autorisé à pratiquer par le Canton et souhaitez demander une autorisation pour vous faire remplacer. Cliquez ici.
Demander un duplicata d'autorisation de pratiquer et/ou admission à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins / attestation C
Vous êtes un/une professionnelle ou professionnel de la santé et vous souhaitez obtenir un duplicata de votre autorisation de pratiquer ou de votre admission à pratiquer à charge de l'AOS. Cliquez ici.
Demander une attestation de bonne conduite
Vous êtes un/une professionnelle ou professionnel de la santé et vous souhaitez obtenir une attestation de bonne conduite. Cliquez ici.
Annoncer un changement de données personnelles, professionnelles ou un départ à la retraite
Vous êtes un professionnel de la santé et souhaitez annoncer un changement à propos de vos données personnelles, professionnelles ou un départ à la retraite. Cliquez ici.
Bases légales
- Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance maladie (LAMal ; RS 832.10)
- Ordonnance fédérale du 27 juin 1995 sur l’assurance maladie (OAMal ; RS 832.102)
- Loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP ; BLV 800.01)
- Règlement du 26 janvier 2011 sur l'exercice des professions de la santé (REPS ; BLV 811.01.1)
- Règlement du 8 janvier 2001 fixant les émoluments en matière administrative (RE-Adm ; BLV 172.55.1)
Base légale concernant les chiropraticiens, médecins, médecin-dentistes, pharmaciens
- Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales (LPMéd ; RS 811.11)
Base légale concernant les psychologues-psychothérapeutes, neuropsychologues
- Loi fédérale du 18 mars 2011 sur les professions relevant du domaine de la psychologie (LPsy ; RS 935.91)
Base légale concernant les diététiciens, ergothérapeutes, infirmiers, infirmiers chefs ou directeurs des soins, opticiens ou optométristes, ostéopathes, physiothérapeutes, sages-femmes
- Loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan ; RS 811.21)