Autorisations de pratiquer
COVID-19: information aux professionnel·le·s de la santé et aux thérapeutes de la médecine alternative ou complémentaire
Reprise des activités - 27 avril 2020
Professionnel·le·s de la santé
Depuis le 27 avril 2020, les professionnel·le·s de la santé sont autorisé·e·s à reprendre leur activité professionnelle. Pour ce faire, ils doivent suivre les consignes s’appliquant aux consultations ambulatoires. Toutes les informations utiles ici.
Professions des médecines alternatives et complémentaires
par exemple: kinésiologue, naturopathe, praticien·ne·s en médecine chinoise, ...
Dans le canton de Vaud (cela peut varier d’un canton à l’autre) ces professions ne sont pas considérées comme des professions de la santé sur le plan légal (ne figurent pas dans les lois fédérales sur les professions médicales, de la santé ou de la psychologie (LPMéd ; RS 811.11, LPsan ; RS 811.21, LPsy ; RS 935.81) ni dans la loi cantonale sur la santé (LSP ; BLV 800.01)). De ce fait, ces professionnels sont assimilés aux fournisseurs de services impliquant un contact physique.
Depuis le 27 avril 2020, ces professionnel·le·s sont autorisé·e·s à reprendre leur activité. Pour ce faire, ils doivent obligatoirement équiper leur personnel (ou eux-mêmes) en matériel de protection individuelle (EPI), à savoir masques de protection IIR et solutions hydro-alcooliques. Plus d’information ici.
Avis important
En raison d'une surcharge du secteur des autorisations, le délai de traitement des demandes d’autorisation de pratiquer peut se prolonger jusqu’à 10 semaines.
Jusqu’à nouvel avis, le guichet est fermé (pas de dépôt de dossiers, de demande de renseignements, …), à l’exception des légalisations de signature. La permanence téléphonique est également fermée.
Nous nous excusons des désagréments occasionnés et vous remercions de votre compréhension.
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Selon l’art. 75 et 76 de la Loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP), tous les professionnels de la santé pratiquant à titre indépendant sont soumis à l’autorisation de pratiquer. Les médecins, médecins-dentistes, pharmaciens et chiropraticiens qui pratiquent sous leur propre responsabilité à titre dépendant sont également soumis à autorisation de pratiquer.
Le Médecin cantonal informe que seuls les dossiers contenant tous les documents demandés seront traités. Aucune demande ne sera traitée par téléphone. L’analyse et le traitement d’un dossier d’autorisation de pratiquer prend 8 à 10 semaines. L'Office du médecin cantonal ne peut pas s'engager sur le délai de traitement des dossiers de demande d’exception (clause du besoin ou art. 75a LSP).
L’autorisation de pratiquer à titre indépendant ou dépendant peut être retirée ou restreinte lorsque les conditions ne sont plus remplies ou à titre de sanction administrative (art. 79 et 191 de la LSP).
Bonnes pratiques lors des consultations médicales
Lorsqu’un médecin débute une consultation, il doit indiquer à ses patient·e·s ses nom et fonction. Les médecins assistants doivent également indiquer qu’ils travaillent sous supervision et donner le nom de leur superviseur/euse.
Annonces de changements
Selon le règlement du 26 janvier 2011 concernant l'exercice des professions de la santé (art. 12), (PDF, 58 Ko) tout professionnel de la santé autorisé à pratiquer est tenu d’informer l’Office du Médecin cantonal en cas de:
- changement de nom
- changement d’adresse privée
- changement d’adresse du cabinet
- ouverture ou fermeture d’un cabinet
- cessation d’activité provisoire ou définitive
- départ du canton, même si une activité professionnelle y est maintenue
- activité en dehors du canton
- acquisition de la nationalité suisse ou modification du titre de séjour
Ces informations doivent être transmises dans un délai de 15 jours à l’Office du Médecin cantonal.
Veuillez cliquer ci-dessous sur l'intitulé de votre profession pour connaître les détails de la procédure à suivre et des documents à fournir pour obtenir une autorisation de pratiquer:
Hygiéniste dentaire à titre indépendant
Hygiéniste dentaire à titre dépendant
Masseur/euse médical-e (uniquement dépendant. Pas d'autorisation de pratiquer nécessaire)
Médecin dépendant sous sa propre responsabilité
Médecin dépendant CHUV/FHV/Vaud cliniques
Médecin dentiste dépendant sous sa propre responsabilité
Orthoptiste (uniquement dépendant. Pas d'autorisation de pratiquer nécessaire)
Ostéopathe - informations générales
Pharmacien·ne à titre d'activité économique privée sous sa propre responsabilité
Pharmacien·ne sous supervision
Technicien-ne en analyses biomédicales (uniquement dépendant. Pas d'autorisation de pratiquer nécessaire)
Technicien-ne en radiologie médicale (uniquement dépendant. Pas d'autorisation de pratiquer nécessaire)
Technicien-ne en salle d'opération (uniquement dépendant. Pas d'autorisation de pratiquer nécessaire)
Thérapeute de la psychomotricité
Autres prestations:
Demander à pratiquer la thanatopraxie
Demander l'autorisation de pratiquer la procréation médicalement assistée (PMA)
Demander l'autorisation de se faire remplacer pour professionnels de santé
Demander une attestation de bonne conduite
Procédure pour obtenir une attestation 90 jours
Page d'information dediée à la LPSan à destination des établissements sanitaires