Directives et formulaires téléchargeables

Vous trouvez ici l'ensemble des directives, recommandations, formulaires, aides à l'exécution, etc, en relation avec les domaines d'activités de la DGE

Energie

Toutes les directives, formulaires, demandes d'autorisation ou de subventions, etc. sur l'énergie.

Protection de l'environnement industriel et technique

Bases légales fédérales principales sur les eaux

• Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)
• Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)

Piscicultures, entreprises maraîchères

• Evacuation des eaux usées de la production de légumes, guide pratique (PDF, 3,42 Mo)
• Evacuation des eaux usées de la production de légumes, notice explicative (PDF, 554 Ko)

Industries des produits alimentaires, fromageries

•  Gestion des eaux et des déchets dans les fromageries, DCPE 520  (PDF, 57 Ko)

Industries des boissons, viticulture

• Information vignerons :  (PDF, 794 Ko)Gestion des effluents vinicoles, information aux vignerons encaveurs (PDF, 794 Ko)
  Information vignerons : Liste des centres de récupération des sous-produits vinicoles du canton de Vaud

traitements de surface, ateliers mécaniques

• Gestion des eaux et des déchets des entreprises travaillant les métaux, DCPE 580 (PDF, 47 Ko)

Garages, chantiers navals, stations-service

• Branche automobile : aide à l'exécution (PDF, 1,66 Mo) (document intercantonal)
• Navigation de plaisance : aide à l'exécution  (PDF, 643 Ko) (document intercantonal)
• Directive sur l'évacuation des eaux des stations-service équipées de carburant contenant de l'éthanol, du biodiesel et de l'urée, directive

Restaurants

•  Assainissement des cuisines professionnelles, DCPE 560 (PDF, 52 Ko)

Entreprises de vidange

• Entretien des systèmes d'évacuation et des traitement des eaux de chaussée, DCPE 549 (PDF, 471 Ko)
• Liste des entreprises de vidange pour les installations industrielles, DCPE 740 IND (PDF, 279 Ko)

Piscines

• Assainissement des piscines et bassins d'agrément, DCPE 501 (PDF, 36 Ko)

Places de transbordement

• Sécurisation et évacuation des eaux des places de transbordement de marchandise : Sécurisation et évacuation des eaux des places de transbordement de marchandise

Eaux d'extinction

• Rétention des eaux d'extinction : rétention des eaux d'extinction Guide pratique

Prétraitement des eaux industrielles

• Autorisation de déversement et entretien des installation de prétraitement,  DCPE 510 (PDF, 48 Ko)

Eaux de chantier

• DCPE 872: Gestion des eaux et des déchets de chantier (PDF, 85 Ko)
• Contrôle des chantiers : questionnaire d'aide à la gestion des chantiers (PDF, 1,36 Mo)
• Déversement des eaux de chantier: Liste des entreprises au bénéfice d'une autorisation de déversement (PDF, 83 Ko)
• CCE - Fiches technique G1, récipients  (PDF, 869 Ko)
• CCE - Notice relative à l’utilisation d’installations de réservoirs mobiles pour huile diesel sur les chantiers  (PDF, 80 Ko)
• Concept d’évacuation par type d’eau  (PDF, 3,36 Mo)
• RPAC (Règlement de prévention des accidents dus aux chantiers (PDF, 40 Ko)
• Brochure d’information sur les déchets et eaux de chantier (PDF, 5,55 Mo) (FVE-DGE) (en cours de finalisation)

Utilisation de matières dangereuses

• Entreposage de matières dangereuses, Guide principal (PDF, 3,69 Mo)
• Entreposage de matières dangereuses, Annexe 1 (PDF, 857 Ko)
• Entreposage de matières dangereuses, Annexe 2 (PDF, 792 Ko)

Epuration des eaux dans les communes

• Règlement communal type sur l'évacuation et l'épuration des eaux  (DOC, 149 Ko)
• Règlement communal type sur l'évacuation et l'épuration des eaux
• DCPE 240 : Plan Général d'Evacuation des Eaux intercommunal (PGEEi) (PDF, 22 Ko)
• DCPE 250 : (contient DCPE 250, 251, 252 et 270), planification générale de l'évacuation des eaux des agglomérations (PGEE) (PDF, 235 Ko)
• Assainissement hors du périmètre des égouts publics: Tableau modèle (xls, 21 ko) (XLS, 21 Ko) et exemple
• DCPE 253 : PGEE, légende type du PGEE (PDF, 279 Ko)
• DCPE 600 : Assainissement individuel des EU ménagères (PDF, 82 Ko)
• DCPE 601 : Assainissement individuel des EU ménagères, instances agréées (PDF, 51 Ko)
• Demande d'autorisation pour le déversement d'eaux usées (PDF, 68 Ko)
• DCPE 740 MEN : Entreprises autorisées à pratiquer la vidange des installations privées d'épuration des eaux usées ménagères  (PDF, 25 Ko)
• Dispositions légales concernant l'évacuation des eaux claires (PDF, 8,47 Ko)
• Liste des STEP  habilitées à recevoir et traiter les résidus d'installations particulières d'épuration
• DCPE 801: Directive sur les subventions cantonales en matière de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration (PDF, 397 Ko)

Agriculture

Documents de la Confédération

• La Confédération a édité les 5 modules ci-dessous. Ces textes représentent l'état de la technique et servent de référence en matière de protection de l'environnement dans l'agriculture.
  • Aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture

Les 5 modules séparés

• Module 1 Constructions rurales et protection de l'environnement
  Module 2 Protection des sols dans l'agriculture
  Module 3 Produits phytosanitaires dans l'agriculture
  Module 4 Eléments fertilisants et engrais dans l'agriculture
  Module 5 Installations de méthanisation dans l'agriculture
  

Documents du canton

• Procès-verbal de réception de fosses à purin (PDF, 10,25 Ko)
• Procès-verbal de contrôle d'étanchéité de fosses à purin (PDF, 12,28 Ko)
• Questionnaire 52  (PDF, 4,08 Mo)
• NB, le Q 52 est actif et peut être rempli en ligne. Si cette fonction n'est pas disponible, cliquez sur le bouton tout en haut à droite: "ouvrir avec un autre lecteur PDF".

Directives cantonales protection des eaux (DCPE)

• DCPE 692 Stockage du purin (PDF, 248 Ko)
• DCPE 693 Canalisations pour le purin et les jus de silos (PDF, 21 Ko)
• DCPE 694 Stockage, dépôt temporaire et compostage du fumier (PDF, 2,41 Mo)
• DCPE 695 Canaux d'étable (PDF, 20 Ko)
• DCPE 696 Silos à fourrage (PDF, 25 Ko)
• DCPE 697 Aires d'exercice pour le bétail (PDF, 26 Ko)
• DCPE 698 Epandage d'engrais de ferme en hiver (PDF, 1,78 Mo)

Eaux, déchets, ressources, nature et biodiversité

Eaux souterraines

Pompes à chaleur

• Règlement cantonal sur les pompes à chaleur (RPCh) (PDF, 26 Ko) du 31 août 2011
• Questionnaire particulier "QP 65"a (PDF, 248 Ko) : Installation de pompes à chaleur souterraines par sonde géothermique
• Questionnaire particulier "QP 65b" (PDF, 245 Ko) : Installation de pompes à chaleur souterraines par pompage à la nappe
• Marche à suivre pour installer une pompes à chaleur (PDF, 208 Ko) par sonde géothermique, guide du SESA (pdf,208 ko)
• EA3 (pdf, 25ko) (PDF, 25 Ko) :  Principes de protection des eaux et d'élimination des boues de forage, eaux souterraines issues de forages géothermiques,

Protection des eaux souterraines

• Instructions pratiques pour la protection des eaux souterraines (OFEFP 2004); (pdf, 1.7mo)
• Commande de cartes des secteurs de protection des eaux souterraines
• Règlement d'application des zones S1, S2, S3  (PNG, 15,66 Ko) de protection des eaux souterraines (pdf, 169 Ko)
• Questionnaire particulier "QP 65c"  (PDF, 248 Ko): Exploitation des eaux souterraines, autorisations de forages
• Liste des produits phytosanitaires interdits d'emploi dans la zone S2 de protection des eaux souterraines

Lacs, cours d'eau

• DCPE 1000 : immersion des matériaux de dragage dans les lacs  (PDF, 237 Ko)
• DCPE 1010 : Utilisation thermique des eaux superficielles (PDF, 875 Ko)
• Entretien des cours d'eau vaudois (PDF, 7,15 Mo) (Publication DGE 2012)

Déchets

• Règlement communal type sur la gestion des déchets (DOC, 84 Ko) (.doc, version de janvier 2014)
• DCPE 572 (PDF, 44 Ko) : gestion des déchets du secteur de la santé (pdf, 35ko)
• DCPE 572 annexe (PDF, 12,00 Ko) : classification des déchets du secteur de la santé (pdf, 12ko)
• DCPE 580 (PDF, 47 Ko) : gestion des eaux et des déchets des entreprises travaillant les métaux(pdf, 47ko)
• DCPE 872 (PDF, 85 Ko) : Gestion des eaux et des déchets de chantier
• DCPE 873 : Déchets de balayage des routes : cette directive n’est plus applicable pour l’instant, car elle n’est pas compatible avec l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED). 
• DCPE 874 : Déchets de démolition des routes (en cours de révision)
• DCPE 875: (PDF, 148 Ko) Stockage temporaire, recyclage et élimination des matériaux minéraux de chantier (pdf, mars 2017))
• DCPE 875 Annexe (PDF, 83 Ko)  Dépôt de déchets bitumineux en plein air et traitement des eaux de percolation sur biofiltre (pdf 83 Ko, octobre 2017)
• DCPE 876  (PDF, 914 Ko): Valorisation et élimination des déblais minéraux
• Directive intercantonale sur l'élimination des déchets d'amiante (PDF, 1,11 Mo)
• DCPE 1000 (PDF, 237 Ko) : Immersion des matériaux de dragage dans les lacs
• (Pour toute question, questionnaire71.sesa(at)vd.ch)
• Questionnaire particulier 72_2018) (PDF, 202 Ko) : Exportation en France de matériaux d'excavation non pollués
• Instructions pour le règlement d'exploitation (DOC, 913 Ko) type pour décharge contrôlée
• Cahier des charges pour l'aménagement et l'exploitation d'une décharge contrôlée
• Formulaire de contrôle des chantiers (PDF, 1,36 Mo): questionnaire d'aide à la gestion des chantiers
• Critères d'acceptation des déchets en décharge de type B (PDF, 82 Ko) (anciennement DCMI)
• Entreposage, traitement et exportation de pneus usagés et d'occasion (PDF, 9,88 Mo)

Carrières et gravières

• DMP 115 (PDF, 29 Ko) : Responsable technique d'exploitation
• DMP  (PDF, 30 Ko)121 (PDF, 30 Ko) : Volumes d'extraction
• DMP 122 (PDF, 30 Ko) : Petites exploitations
• DMP 152 (PDF, 228 Ko) : Surveillance géométrique
• DMP 162 (PDF, 8,58 Ko) : Surveillance hydrogéologique
• DMP 611 (PDF, 43 Ko) : Obligations de l'exploitant
• DMP 612 (PDF, 53 Ko) : Constitution du plan d'extraction
• DMP 614 (PDF, 47 Ko) : Demande de permis d'exploiter
• DMP 620 (PDF, 94 Ko) : Législation et jusrisprudence dans l'élaboration de plans d'extraction
• DMP 653 (PDF, 35 Ko) : Garanties à fournir par l'exploitant
• DMP 661 (PDF, 33 Ko) : Assurance RC de l'exploitant
• DMP 671 (PDF, 34 Ko) : Conditions générales
• DMP 672 (PDF, 28 Ko) : Prescriptions diverses
• DMP 732 : Postes mobiles de carburant diesel
• DMP 733 (PDF, 403 Ko) : Récipients sous abris contenant des liquides polluants
• DMP 734 (PDF, 304 Ko) : Récipients entreposés en plein air, contenant des liquides polluants
• DMP 861 : Aménagement de parcelles hors des zones à bâtir
• DMP 862 (PDF, 258 Ko) : Contrôle de la qualité des matériaux de comblement (avril 07)
• RMP 601 (PDF, 165 Ko) : Recommandation sur les matériaux pierreux
• PDCar (PDF, 80 Ko) : Plan directeur sectoriel des carrières
• PGCar 2006 (PDF, 2,46 Mo) : Programme annuel de gestion des carrières
• Carte des secteurs géologiquement favorables (GIF, 51 Ko)
• Carte de l'inventaire des milieux protégés (GIF, 104 Ko) 

Protection des sols

Les documents ci-dessous sont téléchargeables. Certains ont été scannés (format pdf) à partir d'originaux et sont divisés en plusieurs partie pour limiter la taille des documents.

1. Fiche technique pour la remise en culture de terrains reconvertis

• partie 1 (PDF, 1,83 Mo)
• partie 2 (PDF, 2,31 Mo)

2. Archéologie et protection des sols: 

• partie 1 (PDF, 2,36 Mo)
• partie 2 (PDF, 2,21 Mo)
• Courrier d'accompagnement (PDF, 187 Ko) de l'OFEFP (OFEV)

3. Protection des sols lors de la construction de terrains de golf

• partie 1 (PDF, 2,37 Mo)
• partie 2 (PDF, 2,87 Mo)
• partie 3 (PDF, 2,37 Mo)

4. Gestion des terres végétales, exigences du service des routes

• document pdf, 39 pages (PDF, 5,15 Mo)

5. Lutte contre l'érosion des terres cultivables

• document sur l'érosion publié par AGRIDEA
• (voir notamment les fiches techniques au bas du document)

6. Contamination des installations de tir par les métaux lourds

• partie 1 (PDF, 2,30 Mo)
• partie 2 (PDF, 2,48 Mo)

7. Publications de la Confédération

• Protection des sols sur les Chantiers: dépliant " (PDF, 3,83 Mo)Construction - Conseils et recommandations  (PDF, 3,83 Mo)pour protéger les sols (PDF, 3,83 Mo)"  (pdf, 3.9 Mb)