Séance du mardi 12 mars 2019

PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et commentaires  (PDF, 141 Ko)

Compilation des fichiers (PDF, 23 Mo)

 

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

 

Les points 3, 4 et 5 seront traités dès 14 heures.
Groupe de liaison GC/Eglises de 12h15 à 13h45 à la Cathédrale.

 

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (19_HQU_MAR) Heure des questions orales du mois de mars 2019, à 14 heures. GC. Décision = TRAITE

4. (98) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 16'600'000.- pour financer les travaux de réaménagement de la RC 1 entre l'avenue du Tir-Fédéral et la Venoge, sur les communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice et les travaux d'élargissement du pont sur la Venoge. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = OA

5. (110) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'618'000.- pour financer une partie des travaux de rénovation du bateau historique « Rhône » de la société CGN Belle Epoque SA, à Ouchy-Lausanne. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = OA

6. (19_INT_313) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Que fait le canton pour réparer et recycler son matériel usagé ou obsolète ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE

7. (19_INT_321) Interpellation Circé Fuchs - Quels soins psychiatriques pour le Chablais ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE

8. (19_INT_312) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Paulsen Paradise : des investigations et révisions s'imposent (Développement) Décision = RENV-CE Décision = RENV-CE

9. (19_INT_314) Interpellation Yvan Pahud - Nouvel Atlas des vents de l'OFEN, quelle conséquence pour la planification éolienne vaudoise ? (Développement) Décision = RENV-CE

10. (19_INT_315) Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Si tout est bon dans le cochon, quelles garanties avons-nous que nos IGP soient exclusivement faites avec des cochons suisses ? (Développement) Décision = RENV-CE

11. (19_INT_316) Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Manifestations et frais de sécurité : un duo à questionner (Développement) Décision = RENV-CE

12. (48) Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mathieu Blanc et consorts - pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes (15_POS_131). (3ème débat) DEIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Butera S., Rapporteur de la minorité de la commission : Vuilleumier M. Décision = OA+M

13. (18_POS_047) Postulat Pauline Tafelmacher et consorts - Pour des collaborateurs en bonne santé, et donc des entreprises performantes ! DEIS, DSAS. Rapporteur de la commission : Botteron A.L. Décision = RET

14. (19_INT_317) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Déclarations fiscales des sociétés et associations à buts idéaux : clarifions et simplifions ! (Développement) Décision = RENV-CE

15. (19_INT_318) Interpellation Georges Zünd et consorts - De quels moyens de contrôle disposent les pouvoirs adjudicateurs et l'Etat après l'adjudication de marchés publics, en particulier sur les sous-traitants ? (Développement) Décision = RENV-CE

16. (19_INT_319) Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - RSV, BLV: késako SVP ? (Développement) Décision = RENV-CE

17. (19_INT_320) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Pour une prise en charge adaptée des soins de psychothérapie. (Développement) Décision = RENV-CE

18. (18_POS_045) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Composter au lieu de javelliser ? DEIS. Rapporteur de la commission : Freymond I. Décision = RENV-CE

19. (18_INT_169) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Daniel Meienberger et consorts - Le Vacherin Mont-d'Or est-il en péril ? DEIS. Décision = TRAITE

20. (18_INT_176) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste - Quelle garantie de pérennité pour nos fromages AOP ? DEIS. Décision = TRAITE

21. (18_INT_164) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Séverine Evéquoz - Qui défend l'Agroscope de Changins, fleuron de l'innovation agricole suisse et vaudoise ! DEIS. Décision = TRAITE

22. (18_POS_063) Postulat Jean-Marc Nicolet et consorts - Le rucher vaudois dans la tourmente : de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, dare-dare ! DEIS. Rapporteur de la commission : Glardon J.C. Décision = TRAITE

23. (101) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 10, alinéa 2, lettre c de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée afin que soit élevé de manière significative le seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative Dominique-Richard Bonny et consorts - Soutenons les associations sportives et culturelles : revoyons leur TVA, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que soit élevé de manière significative le seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et cutlurelles de ne pas être assujetties à la TVA (17_INI_022). (1er débat) DEIS. Rapporteur de la commission : Gfeller O. Décision = OA

24. (19_POS_119) Postulat Laurence Cretegny et consorts - Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = COM

25. (19_POS_121) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = COM

26. (19_POS_122) Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux sociétés et associations vaudoises à buts idéaux afin de réglementer et appliquer de manière simple le remboursement des frais de leurs bénévoles (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = COM

27. (19_POS_123) Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux associations sportives ou culturelles vaudoises à but idéal afin de se structurer de manière adaptée à leurs buts lors de manifestations occasionnelles d'envergure (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = COM

28. (57) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes (LFusCom) et Projet de décret sur l'incitation financière aux fusions de communes (DIFFusCom) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts « pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes » (15_POS_102). (2ème débat) DIS. Rapporteur de la commisison : Tschopp J. Décision = OA

29. (18_POS_062) Postulat José Durussel et consorts - Violences en marge des matchs, jusqu'où ira l'escalade ? DIS, DEIS. Rapporteur de la commission : Schwaar V. Décision = RET

30. (18_MOT_025) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Verts et du groupe socialiste - Financement de la politique : pour en finir avec l'obscurantisme vaudois. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Tschopp J., Rapporteur de la minorité de la commission : Devaud G. Décision = CE

31. (19_POS_124) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Pour une exonération fiscale des sociétés locales et autres associations à buts idéaux. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = COM

32. (19_POS_125) Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Des médecins mis en cause pour des "pots-de-vin" de laboratoires d'analyse, qu'en est-il dans notre Canton ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = COM

33. (19_POS_126) Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = COM

34. (19_POS_127) Postulat Sarah Neumann et consorts - Accès à la culture : des activités artistiques pour tous les enfants, pendant les vacances aussi ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = COM

35. (17_MOT_001) Motion Serge Melly et consorts - Police coordonnée vaudoise : pour une gouvernance et un commandement unifiés. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Baehler Bech A., Rapporteur de la minorité de la commission : Carrard J.D. Décision = RENV-T

36. (18_MOT_033) Motion Stéphane Balet et consorts - Pour une mise en place rapide d'un statut unifié pour tous les corps de police du canton de Vaud. DIS. Rapporteur de la commission : Pahud Y. Décision = RENV-T

37. (18_MOT_034) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts - Pour une uniformité des taxations des interventions policières dans tout le canton. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Pahud Y., Rapporteur de la minorité de la commission : Neumann S. Décision = RENV-T

38. (18_INT_180) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Violences, troubles de l'ordre public et perturbations de la circulation des trains par des hooligans du sport - Quel bilan, comment les supprime-t-on et comment répercute-t-on les coûts aux clubs de sport concernés ? DIS. Décision = RENV-T

39. (18_INT_165) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Académie de police : est-ce que Savatan bien que ça ? DIS. Décision = RENV-T

40. (18_INT_151) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Formation des policier/ères - Quelle importance donnée aux compétences sociales et relationnelles à l'Académie de Savatan ? DIS. Décision = RENV-T

41. (19_MOT_081) Motion Didier Lohri et consorts - Politique volontariste pour des véhicules de transports publics propres. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T

42. (19_MOT_082) Motion Hadrien Buclin et consorts - Un financement harmonieux de la facture sociale passe aussi par l'imposition des successions. (Développement et demande de
renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T

43. (42) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9.9.75 sur le logement et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion F. Freymond Cantone et consorts visant à encourager les constructions ou les rénovations de logements subventionnés exemplaires sur le plan énergétique. (1er débat) DIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Wüthrich A., Rapporteur de la minorité de la commission : Luccarini Y. Décision = RENV-T

44. (19_MOT_080) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Pour un retrait conditionnel des initiatives populaires en présence d'un contre-projet. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T

45. (90) Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique pluriannuel 2017-2022 de la Haute école pédagogique du Canton de Vaud. (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission : Labouchère C. Décision = RENV-T

46. (72) Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique pluriannuel 2017-2022 de l'Université de Lausanne. (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission : Bettschart-Narbel F. Décision = RENV-T

47. (19_RES_024) Résolution Florence Gross et consorts - Primes maladie : la population vaudoise ne doit pas être pénalisée pour ses efforts ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T

48. (19_RES_025) Résolution Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Urgence climatique ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T

49. (17_INT_707) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Claudine Wyssa - Des enfants non scolarisés dans le canton de Vaud ? DFJC. Décision = RENV-T

50. (17_INT_042) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Application de l'art. 108 RLS, quelques précisions svp. DFJC. Décision = RENV-T

51. (17_INT_013) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Qu'en est il du sponsoring éducatif dans l'école publique vaudoise ? DFJC. Décision = RENV-T

52. (17_INT_019) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - Manuels scolaires sponsorisés, non merci ! DFJC. Décision = RENV-T

53. (17_INT_016) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet et consort - La morale vestimentaire, nouvelle discipline scolaire ? DFJC. Décision = RENV-T

54. (18_INT_109) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - La confiance dans le corps enseignant, la clef d'une école efficace ? DFJC. Décision = RENV-T

55. (18_INT_170) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qui a peur des Epreuves cantonales de référence. (ECR) ? DFJC. Décision = RENV-T

56. (17_INT_049) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Bienveillance en milieu scolaire. DFJC. Décision = RENV-T

57. (17_INT_709) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa - Logopédistes indépendants : quel but en regard de la loi ? DFJC. Décision = RENV-T

58. (14_INT_212) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Jacques Neirynck et consort - Que deviendra le statut des thérapeutes indépendants en psychomotricité ou logopédie ? DFJC. Décision = RENV-T

59. (17_INT_711) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée. DFJC. Décision = RENV-T

60. (17_INT_063) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et les colonies de vacances ! DFJC. Décision = RENV-T

61. (18_INT_107) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner et consorts - Comment mieux ancrer l'enseignement de l'allemand au secondaire I ? DFJC. Décision = RENV-T

 

Le Secrétariat général du Grand Conseil.

Lausanne, le 7 mars 2019.

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