Actualités

Publié le 28 mai 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 22 et le 28 mai 2026.

Publié le 21 mai 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 14 et le 21 mai 2026.

Publié le 07 mai 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 1er avril et le 7 mai 2026.

Publié le 30 avril 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 24 et le 30 avril 2026.

Publié le 29 avril 2026 - Catégorie : Commission de gestion, Communiqué et Rapport de commissions

La Commission de gestion (COGES) publie son rapport annuel 2025, qui rassemble 26 observations portant sur l’ensemble de l’activité de l’État. Dans un contexte marqué par de fortes turbulences institutionnelles, la COGES souligne la nécessité de renforcer l’agilité de l’État pour faire face aux changements, retrouver la stabilité et…

Publié le 23 avril 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 17 et le 23 avril 2026.

Publié le 16 avril 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 3 et le 16 avril 2026.

Publié le 02 avril 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 27 mars et le 2 avril 2026.

Publié le 31 mars 2026 - Catégorie : Brèves et Rapport de commissions

Au terme de ses travaux, la Commission ad hoc du Grand Conseil soutient à l’unanimité un postulat proposant d’établir un bilan des effets de la loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l’État lors de manifestations (LFacManif), et recommande au Grand Conseil sa prise en considération. L’objectif est…

Publié le 26 mars 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 20 et le 26 mars 2026.