Actualités

Publié le 11 juin 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 5 et le 11 juin 2026.

Publié le 09 juin 2026 - Catégorie : Brèves et Rapport de commissions

La Commission de l’environnement et de l’énergie du Grand Conseil a adopté à l’unanimité le projet de loi modifiant la loi sur les ressources naturelles du sous-sol ainsi que le projet de décret accordant un crédit d’investissement de CHF 19’945'000 destiné à renforcer la connaissance du sous-sol vaudois. Le programme proposé par le…

Publié le 04 juin 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 29 mai et le 4 juin 2026.

Publié le 28 mai 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 22 et le 28 mai 2026.

Publié le 21 mai 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 14 et le 21 mai 2026.

Publié le 07 mai 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 1er avril et le 7 mai 2026.

Publié le 30 avril 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 24 et le 30 avril 2026.

Publié le 29 avril 2026 - Catégorie : Commission de gestion, Communiqué et Rapport de commissions

La Commission de gestion (COGES) publie son rapport annuel 2025, qui rassemble 26 observations portant sur l’ensemble de l’activité de l’État. Dans un contexte marqué par de fortes turbulences institutionnelles, la COGES souligne la nécessité de renforcer l’agilité de l’État pour faire face aux changements, retrouver la stabilité et…

Publié le 23 avril 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 17 et le 23 avril 2026.

Publié le 16 avril 2026 - Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 3 et le 16 avril 2026.