Pétitions traitées par le Grand Conseil

(16_PET_058) Pétition : Sauvons la forêt du Flon. Rampe Vigie-Gonin, non merci Décision : REF Traité le 13.03.18
(17_PET_070) Pétition pour la renaturation du ruisseau « Le Flon de Carrouge » à Servion  Décision : REF Traité le 13.03.18
(17_PET_001) Pétition en faveur de la famille K. Décision : RENV-CE Traité le 13.03.18
(16_PET_061) Pétition «Pour continuer le travail de la prévention canine, insérons l'article 68 de la Loi Fédérale sur la protection des animaux dans la Loi Vaudoise de la police des chiens» Décision : REF Traité le 16.01.18
(17_PET_063) Pétition contre l'interdiction de la mendicité  Décision : REF Traité le 13.12.17
(17_PET_064) Pétition pour que L. S. puisse rester en Suisse. Décision : REF Traité le 12.12.17
(17_PET_066) Pétition en faveur de A. D. et ses enfants. Décision : RENV-CE Traité le 12.12.17
(16_PET_062) Pétition en faveur de B. B. Décision : REF Traité le 12.12.17
(17_PET_069) Pétition D. C. J.-B.Décision: REF Traité le 03.10.17
(16_PET_056) Pétition - Sauvons les Grands Plats ! DTE. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: REFTraité le 16.05.17
(16_PET_054) Pour le respect de la SAU, du régime foncier, des arbres isolés, des haies et des bosquets, par la délimitation des aires forestières établies par les inspecteurs forestiers de notre canton. DTE, DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Trolliet D., rapporteur de la minorité de la commission: Chollet J.L. (suite des débats). Décision: REFTraité le 16.05.17
(16_PET_060) Pétition en faveur de O.D.K. DECS.  Décision: REFTraité le 28.03.17
(16_PET_055) Pétition en faveur de la famille de S. R. DECS. Décision: REFTraité le 07.02.17
(16_PET_059) Pétition en faveur de F.R. et de sa famille. DECS. Décision: REFTraité le 07.02.17
(16_PET_050) Pétition en faveur de M. Mohamed Bangoura. DECS. Rapporteur de la commission: Germain P. Décision: RENV-CETraité le 04.10.16
(16_PET_052) Pétition de la Société Vaudoise des Maîtres Secondaires - Pour l'introduction d'un enseignement à niveaux en anglais. DFJC. Rapporteur de la commission: Dupontet A. Décision: REFTraité le 20.09.16
(16_PET_049) Pétition du Syndicat suisse des services publics - Pour en finir avec les bas salaires au CHUV. DSAS. Rapporteur de la commission: Ruch D. Décision: REFTraité le 20.09.16
(16_PET_047) Pétition en faveur de la famille Ikanovic : Monsieur Reuf Ikanovic, Mme Bahra Jahic et leurs enfantsRifet et Sabina Ikanovic. DECS. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: RENV-CETraité le 30.08.16
(16_PET_048) Pétition en faveur de Hadi Nessari. DECS. Rapporteur de la commission: Epars O. Décision: RENV-CETraité le 31.05.16
(15_PET_043) Pétition en faveur de Hesat Shabani. DECS. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: REFTraité le 03.05.16
(15_PET_044) Pétition Laure Edelin Brunner contre la suppression de l'arrêt de bus "St.-Paul" sur la ligne de bus N°9 à Lausanne. DIRH. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: TRAITE (sera transmise à la Ville de Lausanne)Traité le 15.03.16
(15_PET_041) Pétition des jeunes POP-Vaud pour les transports publics gratuits pour les apprentis, les étudiants et les jeunes de moins de 25 ans. DIRH. Rapporteur de la commission: Kappeler H.R. Décision: REFTraité le 15.03.16
(15_PET_045) Pétition de G. S. - pour la  restitution de mon permis de conduire. DTE. Rapporteur de la commission: Trolliet D. Décision: REFTraité le 08.03.16
(15_PET_040) Pétition contre la reconnaissance de l'Islam en tant que communauté religieuse d'intérêt public. DIS. Rapporteur de la commission: Dupontet A. Décision: REFTraité le 08.03.16
(15_PET_037) Pétiton Association PEA - Pour l'Egalité animale - Sauvez Chalom et prenez en compte les animaux. Décision: REFTraité le 01.03.16
(15_PET_042) Pétition NON aux explorations et exploitations d'hydrocarbures dans le Canton de Vaud ! DTE. Rapporteur de la commission: Trolliet D. Décision: RENV-CETraité le 09.02.16
(15_PET_039) Pétition en faveur de Medhi Maaroufi. DECS. Rapporteur de la commission: Epars O. Décision: REFTraité le 09.02.16
(15_PET_034) Pétition pour que le Grand Conseil demande au Conseil d'Etat de faire en sorte que dès l'hiver prochain le maximum de chabouris soient reposés Décision: REFTraité le 29.09.15
(14_PET_027) Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste. Décision: REFTraité le 31.03.15
(14_PET_028) Pétition du groupe Socialiste, Verts et Sympathisants pour une amélioration à court terme du confort des voyageurs à la gare de Cossonay-Penthalaz. Décision: RENV-CETraité le 10.03.15
(14_PET_026) Pétition en faveur de Monsieur Hüseyin Kilinç. DECS. Rapporteur de la commission: Germain P. Décision: RENV-CETraité le 20.01.15
(14_PET_025) Pétition des jeunes libéraux radicaux - Du sirop à l'apéro ? NON ! Stop aux mesures liberticides et à l'infantilisation ! DECS. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: REFTraité le 20.01.15
(14_PET_029) Pétition en faveur de Madame Nafiseh Ghovadi et son enfant Mohammad Soleimani. DECS. Rapporteur de la commission:Nicolet J.M. Décision: RENV-CETraité le 10.12.14
(14_PET_024) Pétition pour une dérogation, ou suppression du délai de révision de 10 ans, si des décisions et des jugements se révèlent faux et erronés, contraires au droit en vigueur. (arrêt du TA du 9 septembre 1992) DIS. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: REFTraité le 26.08.14
(13_PET_019) Pétition pour sauver la faune pour les générations futures DTE, DECS. Rapporteur de la commission: Kappeler H.R. Décision: REFTraité le 13.05.14
(13_PET_016) Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens. DTE. Rapporteur de la commission: Nicolet J.M. Décision: REFTraité le 13.05.14
(13_PET_022) Pétition pour le maintien de la Poste de Paudex. DECS. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: RENV-CETraité le 08.04.14
(13_PET_020) Pétition pour Le Vivarium doit vivre! (Suite des débats) DFJC. Rapporteur de la commission: Ruch D. Décision: REFTraité le 01.04.14
(13_PET_018) Pétition pour la protection d'un chalet menacé de destruction par une décision du SDT. DIS, DTE. Rapporteur de la commission: Guignard P. Décision: REFTraité le 18.03.14
(13_PET_021) Pétition Cocou Djossou. DIS. Rapporteur de lacommission: Haury J.A. Décision: REFTraité le 18.03.14
(13_PET_009) Pétition sur les estimations illégales. DFIRE. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: REFTraité le 17.12.13
(13_PET_008) Pétition contre les estimations fiscales. DFIRE. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: REFTraité le 17.12.13
(13_PET_013) Pétition pour une décision obsolète. DIRH. Rapporteur de la commission: Germain P. Décision: REFTraité le 17.12.13
(13_PET_015) Pétition en faveur de M. Fatmir Krasniqi. DECS. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: REFTraité le 11.12.13
(11_PET_089) Pétition pour le respect de la loi suisse sur la protection des animaux et ce pour tous les chiens y compris les molosses. DSE. Rapporteur de la commission: Hurni V.Décision: REFTraité le 26.11.13
(12_PET_005) Pétition des logopédistes. DFJC, DSAS. Rapporteur de la commission: Oran M. Décision: REFTraité le 12.11.13
(13_PET_012) Pétition pour réduire le temps d'utilisation des voitures
DIRH, DSE. Rapporteur de la commission : Brélaz F.Décision: RENV-CE
Traité le 08.10.13
(13_PET_010) Pétition concernant la fermeture du guichet CFF de Moudon
DIRH, DSE. Rapporteur de la commission :Nicolet J.M. Décision: RENV-CE
Traité le 04.06.13
(12_PET_007) Pétition en faveur d'Idriz Rexhaj, Ganimete Metaj et Leon Metaj DECS. Rapporteur de la commission : Dupontet A. Décision: REFTraité le 04.06.13
(12_PET_006) Pétition en faveur de Daut Ahemti, Sadije Hyseni et leurs deux enfants. DECS. Rapporteur de la commission: Kappeler H.R. Décision: REFTraité le 30.04.13
(12_PET_003) Pétition pour l'aménagement par le canton de Vaud de terrains de stationnement pour les gens du voyage indigènes, en vertu de la reconnaissance par la Confédération de leur communauté au titre de minorité ethnique nationale. DSE. Rapporteur de la commission: C. Aellen. Décision: RENV-CETraité le 30.04.13
(12_PET_004) Pétition "Non aux prisons de la honte et aux renvois forcés - Fermez Frambois !". DECS. Rapporteur de la commission: Nicolet J.-M. Décision: REFTraité le 26.03.13
(11_PET_090) Pétition de soutien à la famille Dashzegve/Gantumur. DECS. Rapporteur de la commission:Germain P.Décision: REFTraité le 12.02.13
(12_PET_001) Pétition des psychomotriciens-ne-s. DFJC. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: REFTraité le 22.01.13
(11_PET_087) Pétition intitulée "Non aux démolitions hâtives des quartiers de la Gare" .DIRH. Rapporteur de la commission:Ruch D.Décision: REFTraité le 08.01.13
(10_PET_065) Pétition "Indemniser vraiment le travail de nuit et du dimanche". DIRH. Rapporteur de la commission: Christen J.Décision: REFTraité le 08.01.13
(11_PET_086) Pétition concernant une plainte civile déposée contre la Banque cantonales vaudoise. DECS. Rapporteur de la commission: Haury J.-A. Décision: REFTraité le 12.12.12
(12_PET_002) Pétition en faveur de la famille Sardaryan. DECS. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: RENV-CETraité le 12.12.12
(11_PET_088) Pétition Cocou Djossou concernant des observations rectificatrices urgentes. DINT. Rapporteur de la commission: Haury J.-A. Décision: REFTraité le 02.10.12
(11_PET_078) Pétition demandant que les assesseurs de la CDAP puissent oeuvrer après 65 ans. DINT. Rapporteur de la commission:Baehler Bech A. Décision: RENV-CETraité le 02.10.12
(11_PET_081) Pétition pour un droit à l'égalité de traitement. DFIRE. Rapporteur de la commission:Schwab C. Décision: REFTraité le 11.09.12
(11_PET_080) Pétition contre des estimations fiscales : arrêts du Tribunal administratif. DFIRE. Rapporteur de la commission: Haury J.-A. Décision: REFTraité le 11.09.12
(11_PET_079) Pétition contre des estimations fiscales cadastrales. DFIRE. Rapporteur de la commission:Schwab C. Décision: REFTraité le 11.09.12
(11_PET_076) Pétition pour que les grands-parents Tahiri restent auprès de leurs deux petits-enfants pour s'en occuper. DECS. Rapporteur de la commission : Jungclaus Delarze S.  Décision: RENV-CETraité le 04.09.12
(11_PET_077) Pétition en faveur de la desserte du site de Cery par les transports publics. DINF, DSAS. Rapporteur de la commission : Truffer J.-J. Décision: RENV-CETraité le 05.06.12
(11_PET_082) Pétition en faveur de Samuel Muninda. DEC. Rapporteur de la commission: Rostan J. Décision: RENV-CETraité le 22.05.12
(11_PET_073) Pétition n° 2 de M. Cocou Jean-Baptiste Djossou. DFIRE. Rapporteur de la commission : Haury J.-A. Décision: REFTraité le 08.05.12
(11_PET_072) Pétition n° 1 de M. Cocou Jean-Baptiste Djossou. DFIRE. Rapporteur de la commission : Haury J.-A. Décision: REFTraité le 08.05.12
(11_PET_075) Pétition au Grand Conseil Vaudois - Pour le retrait immédiat du film controversé "Vol Spécial", de Fernand Melgar, des écoles publiques vaudoises.
DFJC. Rapporteur de la commission: Golaz F. Décision: REF
Traité le 03.04.12
(11_PET_068) Pétition pour une rétribution juste dans l'enseignement postobligatoire. DFJC. Rapporteur de la commission: Schwab C.Décision: REFTraité le 31.01.12
(11_PET_074) Pétition en faveur de M. Shafiq Massud. DEC. Rapporteur de la commission:Chevalley C. Décision: RENV-CETraité le 24.01.12
(11_PET_067) Pétition en faveur de la préservation du domaine de "La Chablière", à l'Ouest de Lausanne. DSE. Rapporteur de la commission :Rithener C.Décision: REFTraité le 20.12.11
(10_PET_060) Pétition de l'Association lausannoise pour la libération animale intitulée "Interdisons le meurtre des renards" DSE. Rapporteur de la commission :Devaud G.  Décision: REFTraité le 20.12.11
(10_PET_057) Pétition contre l'implantation d'une antenne sur le Mont-Tendre DSE. Rapporteur de la commission : Jungclaus Delarze S.Décision: REFTraité le 20.12.11
(11_PET_070) Pétition visant à punir les agissements de l'UBS contre le Collectif Urgence Palestine. DFIRE. Rapporteur de la commission :Glutz F.Décision: REFTraité le 20.12.11
(11_PET_069) Pétition "L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants" DSAS.  Rapporteur de la commission : Glutz F. Décision: REF
Traité le 29.11.11
(10_PET_061) Pétition Michael Glatz pour une sécurité accrue de la terrasse du Loft Club sis à la place Bel-Air 1 à Lausanne. DEC. Rapporteur de la commission :Christen J.Décision: REFTraité le 01.11.11
(11_PET_071) Pétition concernant les primes d'ancienneté et la Commission de réexamen des fonctions.DFIRE. Rapporteur de la commission: Schwab C.Traité le 27.09.11
(11_PET_066) Pétition demandant une modification de la Loi sur les impôts directs cantonaux. DFIRE.Rapporteur de la commission: Glutz F.Traité le 27.09.11
(10_PET_063) Pétition de soutien à la famille Andachi Caiza. DINT. Rapporteur de la commission: Golaz F. Décision: RENV-CETraité le 28.06.11
(10_PET_055) Pétition des détenus du pénitencier de Bochuz du 09.07.10. DINT. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: RENV-CETraité le 28.06.11
(10_PET_062) Pétition contre la discrimination de l'abonnement senior de Mobilis - Non à la grasse matinée obligatoire ! DINF. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-CETraité le 28.06.11
(10_PET_059) Pétition pour le soutien de M. Rizgar Hussein. DINT. Rapporteur de la commission:Jungclaus Delarze S. Décision: RENV-CETraité le 03.05.11
(10_PET_058) Pétition en faveur de la famille Lila. DINT. Rapporteur de la commission: Rostan J. Décision: RENV-CETraité le 15.03.11
(10_PET_056) Pétition pour l'abolition des forfaits fiscaux. DFIRE. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: REFTraité le 08.02.11
(10_PET_054) Pétition demandant de surseoir aux renvois des familles R. Hailat et J. Assefa. DINT. Rapporteur de la commission: Berseth Hadeg V. Décision: RENV-CETraité le 18.01.11
(10_PET_052) Pétition de soutien à la famille Kamishi-Uksmajmli. DINT. Rapporteur de la commission: Savary M. Décision: RENV-CETraité le 18.01.11
(10_PET_053) Pétition pour le sauvetage de la Ferme de la Prise Zacharie, à Concise. DEC. Rapporteur de la commission: Jungclaus Delarze S. Décision: REFTraité le 15.12.10

(09_PET_040) Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant les mensurations cadastrales. DINF. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: REF

(09_PET_041) Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant la révision fiscale des immeubles. DFIRE. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: REF

(09_PET_042) Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant les estimations fiscales agricoles. DFIRE. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: REF

(09_PET_043) Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant la détermination de la valeur locative des logements. DFIRE. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: REF

 (09_PET_044) Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant la loi sur les impôts directs cantonaux du 26 novembre 1956 et de la portée de l'extension du coefficient annuel du revenu. DFIRE. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: REF

(09_PET_045) Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant la loi sur les impôts cantonaux et plus précisément sur l'extension de la portée du coefficient annuel d'impôt à l'imposition de la prestation en capital provenant de la prévoyance et à l'imposition d'après dp. DFIRE. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: REF

(09_PET_046) Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant les effets de la progression à froid sur l'impôt frappant le revenu des personnes physiques. DFIRE. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: REF

Traité le 30.11.10
(09_PET_048) Pétition en faveur d'un 13ème salaire pour les travailleurs agricoles. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Jungclaus Delarze S., Rapporteur de la minorité de la commission:Devaud G.Décision: REFTraité le 31.08.10
(10_PET_051) Pétition - Non au renvoi de jeunes en formation. DINT. Rapporteur de la commission: Savary M. Décision: RENV-CETraité le 24.08.10
(10_PET_050) Pétition Annie Lafortune et consorts au sujet de son renvoi. DINT. Rapporteur de la commission:Chevalley Ch. Décision: RENV-CETraité le 24.08.10
(10_PET_049) Pétition en faveur de la naturalisation des papas et mamans des petits Suisses et Suissesses, dès la naissance de leur(s) enfant(s). DINT. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: REFTraité le 24.08.10
(09_PET_039) Pétition de Mme Koella Naouali "Droit de vote au niveau communal". DINT. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: REFTraité le 24.08.10
(09_PET_037) Pétition - Davantages de bandes cyclables en Suisse romande. DINF. Rapporteur de la commission: Devaud G. Décision: RENV-CETraité le 18.05.10
(09_PET_036) Pétition déposée par lobby parents Vaud au sujet du libre choix de l'école pour tous. DFJC. Rapporteur de la commission: Rostan J. Décision: REFTraité le 20.04.10
(09_PET_038) Pétition pour des crèches à des prix raisonnables. DFJC. Rapporteur de la commission: Jungclaus Delarze S. Décision: REFTraité le 23.03.10
(09_PET_035) Pétition de Madame Carole Grossrieder s'adressant au Président du Grand Conseil au sujet de la loi sur l'accueil de jour. DFJC. Rapporteur de la commission: Savary M. Décision: RENV-CETraité le 23.03.10
(09_PET_047) Pétition pour une politique migratoire respectueuse de la dignité humaine. DINT. Rapporteur de la commission: Schwab C. Décision: REFTraité le 16.03.10
(09_PET_033) Pétition pour la régularisation de familles sans-papiers. DINT. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: RENV-CETraité le 16.03.10
(09_PET_034) Pétition pour une réévaluation rapide des fonctions maltraitées dans Decfo-Sysrem. DFIRE. Rapporteur de lacommission: Glutz F. Décision: REFTraité le 09.03.10
(09_PET_032) Pétition au Grand Conseil au sujet des animaux séquestrés à la fourrière. DSE. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-CETraité le 02.03.10
(09_PET_031) Pétition pour le soutien de la famille Llabjani. DINT. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: RENV-CETraité le 22.09.09
(09_PET_030) Pétition pour le soutien de Monsieur Lamine Tounkara. DINT. Rapporteur de la commission: Berseth Hadeg V. Décision: REFTraité le 22.09.09
(09_PET_029) Pétition en faveur de Mme Genet Douno. DINT. Rapporteur de la commission: Peters L. Décision: RENV-CETraité le 22.09.09
(08_PET_027) Pétition pour une sécurité accrue de la route Essert-sous-Champvent à Peney au Lieu-dit Le Pilon qui subit année après année de graves accidents. DINF. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: RENV-CETraité le 15.09.09
(09_PET_028) Pétition de la Société vaudoise de médecine intitulée - SAUVONS LA MEDECINE. DSAS. Rapporteur de la commission: Schwab C. Décision: RENV-CETraité le 02.06.09
(08_PET_023) Pétition contre l'implantation d'une décharge contrôlée bioactive sur la Commune de Mathod au lieu dit Vigny. DSE. Rapporteur de la commissionJungclaus Delarze S. Décision: REFTraité le 26.05.09
(08_PET_025) Pétition pour la transparence et l'équité dans l'assurance-maladie et pour des primes reflétant vraiment les coûts des soins. DSAS. Rapporteur de la commission: Savary M. Décision: RENV-CETraité le 28.04.09
(08_PET_026) Pétition contre la fermeture de l’école des Avants prévue à la rentrée scolaire 2009-2010. DFJC. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: RENV-CETraité le 28.04.09
(08_PET_022) Pétition en faveur de la famille Guanoluisa. DINT. Rapporteur de lacommission: Peters L. Décision: RENV-CETraité le 10.02.09
(08_PET_021) Pétition contre le réaménagement du tronçon de la Route de Berne - Chalet-à-Gobert - Epalinges. DINF. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: RENV-CETraité le 27.01.09
 (08_PET_018) Pétition pour une 3ème voie autoroutière entre Lausanne et Genève. DINF Rapporteur de la commission: Reymond P. Décision: RENV-CETraité le 27.01.09
(08_PET_024) Pétition du Groupe non aux expulsions pour la famille Da Silva Rocha. DINT. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décison: RENV-CETraité le 13.01.09

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