Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_INT_73) Interpellation Romain Belotti au nom UDC - Engagement des enseignants dans le canton de Vaud. Quels sont les critères ?. Auteur : Romain Belotti

2.2. (25_INT_74) Interpellation Jacques-André Haury et consorts - Juin : mois du rattrapage scolaire. Auteur : Jacques-André Haury

2.3. (25_INT_75) Interpellation Didier Lohri et consorts au nom de Sylvie Podio - Où en sommes-nous avec les indemnités des curateurs et assesseurs privés 2025 ?. Auteur : Didier Lohri

2.4. (25_INT_76) Interpellation David Raedler et consorts - Un coup de couteau suisse au transport combiné de marchandises rail-route par CFF Cargo?. Auteur : David Raedler

2.5. (25_INT_77) Interpellation David Vogel et consorts au nom Florence Beetschart-Narbel, Denis Corboz, Kilian Duggan, Fabrice Moscheni, - Logo de l'UNIL ou l’art du superflu, chose très nécessaire ?. Auteur : David Vogel

2.6. (25_POS_38) Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Mieux comprendre le phénomène des travailleur·euse·s pauvres dans le Canton de Vaud. Auteur : Joëlle Minacci

2.7. (25_POS_39) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une lutte efficiente contre l’absentéisme. Auteur : Fabrice Moscheni

2.8. (25_RES_7) Résolution Théophile Schenker et consorts au nom du PS, d'EP et des Vert·e·s - Résolution – Bande de Gaza – Agir face à une situation intolérable. Auteur : Théophile Schenker

2.9. (25_QUE_49) Simple question Jacques-André Haury et consorts - Sécurité à la Cathédrale de Lausanne. Auteur : Jacques-André Haury

3. (24_LEG_252) EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 3'575'000.- pour financer la réalisation de la requalification de la RC 11 et l’aménagement d’un itinéraire de mobilité douce sur le territoire de la Commune d’Eysins (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

4. (25_LEG_18) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 13’575'000.- pour financer la part cantonale des travaux d’assainissement des ouvrages et d’amélioration de la fonctionnalité et de l’exploitation de la jonction sud de Moudon entre la RC 601 Lausanne – Berne et la RC 626 Oron – Moudon, sur la commune de Moudon (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

5. (25_INT_72) Interpellation Pierre-André Romanens et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Une loi révisée pour lutter contre le travail au noir. (Développement). Auteur : Pierre-André RomanensDécision = Transmise au CE

6. (25_POS_33) Postulat Pierre-André Romanens et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Pour une campagne de sensibilisation cantonale contre le travail au noir. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre-André RomanensDécision = Renvoyé à commission

7. (25_POS_34) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom au nom du groupe vert'libéral - Promouvoir la collaboration entre infirmiers et pharmacies d’officine pour améliorer les soins de proximité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Blaise VionnetDécision = Renvoyé à commission

8. (25_POS_35) Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR, UDC et VL - Indicateurs Clés de Performances (ICP) dans les Directions Générales de l’État de Vaud. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Nicolas SuterDécision = Renvoyé à commission

9. (25_POS_36) Postulat Michael Wyssa et consorts au nom du groupe PLR - Pour une stratégie cantonale de gestion souveraine du cloud et des données (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Michael WyssaDécision = Renvoyé à commission

10. (25_POS_37) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour un Etat exemplaire dans le respect des délais (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé à commission

11. (24_LEG_217) EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et

EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et

EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = 2ème débat requis

12. (22_PRE_2) Préavis du Conseil d'Etat Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 94 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et

Projet de loi modifiant celle du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques et

Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 93 al. 4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales (22_INI_1) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Carole DuboisDécision = Renvoyé pour suite des débats

13. (23_LEG_93) EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003

et

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

- sur la motion transformée en postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste « Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers » (16_MOT_089 ; 17_POS_233)

- sur la motion Hadrien Buclin et consorts « Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques » (19_MOT_117)

et

PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

- sur l’initiative Hadrien Buclin et consorts « Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers » (21_INI_1)

- sur l’initiative populaire cantonale « Pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici » (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Alexandre Démétriadès, David Vogel, Marion WahlenDécision = 2ème débat requis

14. (24_LEG_116) Exposé des motifs Modification de la loi du 18 mai 1966 sur la computation des délais comprenant un samedi (LSam ; BLV 173.05) et de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;BLV 173.36) et réponse du Conseil d’Etat à la motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais (22_MOT_46) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

15. (24_LEG_142) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 78'120’000 pour financer l’achat du bien-fonds n°309 de la Commune de Renens sis à l’avenue des Baumettes 23 (centre administratif des Baumettes) propriété d’UBS SA (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Fabrice TannerDécision = Renvoyé par manque de temps

16. (24_LEG_151) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 4'400'000.- pour financer des salles provisoires pour l’école technique de la vallée de Joux (ETVJ) au Sentier (Le Chenit) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Michael WyssaDécision = Renvoyé par manque de temps

17. (24_LEG_128) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9’525'200 pour financer les études et les travaux de conservation-restauration des prochaines étapes de la campagne centennale du château de Chillon, soit les enveloppes des corps de bâtiments côté lac (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Valérie ZoncaDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (24_LEG_178) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 3'200'000.- pour financer les études du nouveau centre d’essais et de recherches agricoles à Grange Verney, Moudon (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas GlauserDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (24_RAP_47) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 par le « Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve » (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007. Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (23_PET_7) Pétition aux autorités vaudoises pour demander l'arrêt immédiat des renvois forcés de femmes, enfants et personnes vulnérables. Rapporteur(s) de commission: Claire Attinger DoepperDécision = Renvoyée par manque de temps

21. (23_MOT_14) Motion Hadrien Buclin et consorts - Examiner de manière conséquente la compatibilité des renvois avec le respect de la Convention des droits de l’enfant. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Julien Eggenberger, Grégory BovayDécision = Renvoyée par manque de temps

22. (24_REP_181) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Naturalisations à deux vitesses ? Comment notre canton peut y remédier ? (24_INT_105). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (23_REP_224) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Est-ce que le Canton de Vaud accueille, héberge, soigne et entretient aux frais des contribuables vaudois des terroristes ? (23_INT_148). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (23_POS_21) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Quels enseignements tirer de l’accueil des femmes, des filles et des enfants ukrainiens dans le Canton de Vaud ?. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Claude Nicole GrinDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (24_REP_47) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Accueil des réfugiés ukrainiens - Quel bilan provisoire à fin 2023 ? (24_INT_20). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (23_REP_85) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Assurance des demandeurs d'asile auprès des caisses-maladie - transparence des coûts pour les cantons (23_INT_52). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (23_REP_268) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laure Jaton et consorts - quand l’Etat va-t-il enfin exécuter son engagement de créer un foyer EVAM non mixte pour protéger les femmes migrantes au statut précaire victimes de violence dans le couple ? (23_INT_173). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (24_REP_144) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Centre EVAM de Bussigny, quelle cohabitation avec les riverains ? (24_INT_78). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (24_REP_255) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Indépendance financière des permis B venant des Etats tiers (24_INT_147). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (24_REP_132) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Comment mettre en œuvre une politique de protection et d’accompagnement socio-éducatif des MNA? (24_INT_68). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (21_REP_102) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Un trait d’union entre les problématiques migratoires et LGBTIQ+ (21_INT_58). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (REP_576261) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation de Monsieur le Député Philippe Jobin et consorts - Application des mesures de renvoi : mais que fait la police ? (16_INT_528). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (23_REP_15) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Jordan et consorts - Crise migratoire et afflux massif de requérants d’asile, la situation est-elle sous contrôle ? (23_INT_4). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (22_RAP_6) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir ! (22_POS_72). Rapporteur(s) de commission: Jean-Bernard ChevalleyDécision = Renvoyé par manque de temps

35. (20_RAP_35) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom soc - Moins de tracas pour les proches confrontés à un deuil (20_POS_16). Rapporteur(s) de commission: Nathalie JaccardDécision = Renvoyé par manque de temps

36. (23_MOT_35) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pas d’émolument pour les conversions de partenariats enregistrés en mariages. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner, Cédric WeissertDécision = Renvoyée par manque de temps