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Demander un conseil en matière d'égalité, de discrimination au niveau professionnel
/prestation/demander-un-conseil-en-matiere-degalite-de-discrimination-au-niveau-professionnelVous vous sentez dans une situation de discrimination ou vous connaissez une personne qui serait victime de discrimation. Les différents types de discrimination : La discrimination à l'embauche La dis
Déposer une requête à la commission d'affermage lors de l'établissement d'un bail à ferme agricole
/prestation/deposer-une-requete-a-la-commission-daffermage-lors-de-letablissement-dun-bail-a-ferme-agricoleLors de l'établissement d'un bail à ferme agricole, celui-ci doit être autorisé et/ou le fermage doit être approuvé par la Commission d'affermage. Vous trouverez à cet endroit la formule de requête po
Demander un paiement d'une aide financière LADE pour un projet d'entreprise
/prestation/demander-le-paiement-dune-aide-financiere-lade-pour-les-entreprises-technologiques-et-industriellesCette prestation permet de demander le paiement d'une aide financière LADE octroyée pour un projet d'entreprise . La demande de versement doit être déposée en ligne dès la fin du projet et avant la da
Déposer des pièces justificatives fiscales sur demande de l'autorité fiscale
/prestation/deposer-des-pieces-justificatives-fiscales-sur-demande-de-lautorite-fiscaleL'autorité de taxation vous a demandé de fournir des pièces justificatives. Vous pouvez les déposer en ligne. Avoir reçu une demande de fournir des justificatifs de la part de l'autorité de taxation.
Annoncer la personne de contact pour les produits chimiques
/prestation/annoncer-la-personne-de-contact-pour-les-produits-chimiquesLa personne de contact pour les produits chimiques a pour mission d’assurer les échanges d’information entre l’entreprise et les autorités d’exécution compétentes. les entreprises qui, en qualité de f
Demander une autorisation de pratiquer pour médecin travaillant au sein du CHUV, d'Unisanté, des établissements FHV ou des établissements Vaud Cliniques
/prestation/demander-une-autorisation-de-pratiquer-pour-medecin-dependant-travaillant-au-sein-du-chuv-unisante-des-etablissements-fhv-ou-des-etablissements-vaud-cliniquesVous représentez le CHUV , Unisanté , un établissement de la FHV ou un établissement associé à Vaud Cliniques et souhaitez obtenir une autorisation de pratiquer pour un·e médecin ou pour un·e médecin-
Demander le remplacement d'une plaque suite à une perte, un vol ou pour échange
/prestation/demander-le-remplacement-dune-plaque-suite-a-une-perte-un-vol-ou-pour-echangeVous avez perdu ou vous vous êtes fait voler la plaque d'immatriculation de votre véhicule ou vous voulez échanger votre plaque d'immatriculation en conservant le même numéro. Lors de la perte ou du v
Obtenir l’attestation du respect des exigences de protection contre le bruit pour l’installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire (air/eau ou air/air)
/prestation/obtenir-lattestation-du-respect-des-exigences-de-protection-contre-le-bruit-pour-linstallation-dune-pompe-a-chaleur-pour-le-chauffage-ou-la-production-deau-chaude-sanitaire-air-eau-ou-air-airL’installation d’une pompe à chaleur pour un bâtiment existant peut être dispensée d’autorisation de construire sous certaines conditions . Si les conditions d’une dispense ne sont pas réunies, un pro
Demander un arrangement de paiement de la taxe d'exemption de l'obligation de servir
/prestation/demander-un-arrangement-de-paiement-de-la-taxe-dexemption-de-lobligation-de-servirVous avez reçu une décision de taxation et vous voulez la payer de manière échelonnée. Vous pouvez demander un arrangement de paiement de la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Avoir reçu la d
Commander un carnet à souches pour la prescription de stupéfiants
/prestation/commander-un-carnet-a-souche-pour-la-prescription-de-stupefiantsVous êtes un·e médecin ou vétérinaire autorisé·e à pratiquer votre profession sous propre responsabilité et vous souhaitez prescrire des stupéfiants . La prescription des stupéfiants s'effectue au moy