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Mise à jour de la planification des bâtiments du Service pénitentiaire
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/07166e0e-5b46-4335-a4b1-f5491c00f63eLe Conseil d’Etat a mis à jour la feuille de route pour la planification des bâtiments du Service pénitentiaire, notamment en réponse à une observation de la Commission de gestion dans son rapport ann
Engagement de chômeurs seniors
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6c83b9b1-3cf1-4d14-82ff-89f58836b0a4En réponse à une interpellation du député Yann Glayre et consorts, le Conseil d’Etat rappelle qu’il poursuit une politique faisant de l’État un employeur attrayant et exemplaire et qu’il ne saurait to
Répartition de la facture sociale pour les communes dont l’aide péréquative est plafonnée
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6406293d-2a03-4374-86fc-04aca4cf8e56En réponse à une interpellation du député Pierre Dessemontet, le Conseil d’Etat précise que les communes dont l’aide péréquative est plafonnée ne bénéficieront effectivement pas des effets financiers
Transformation et commercialisation de la viande prélevée par les gardes-faune
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/df9f8281-556b-41ca-84fe-8e945000815fDans sa réponse à une interpellation du député Pierre-François Mottier, le Conseil d’Etat rappelle que l'appel à candidatures évoqué dans l'interpellation n’était pas limité à une entreprise, mais ouv
Financement de la part communale à une infrastructure de transports
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f2b2240e-8a99-4498-aed1-6f9dd70f1e30En réponse à une question du député Jean-Rémy Chevalley qui porte sur les difficultés d'une commune à financer sa part de la réalisation d'une infrastructure de transports, le Conseil d'Etat rappelle
Priorisations des projets de gravières et décharges ayant des emprises sur les surfaces d’assolement
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e8107a47-155f-4749-942b-e9d4c5abb667Dans sa réponse à une question du député Daniel Ruch, le Conseil d’Etat rappelle que les priorisations et planifications directrices relatives aux gravières et décharges sont élaborées dans le respect
Investissements de la BNS et climat: le Conseil d’Etat demande que l’assemblée générale se penche sur la question
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ff90f521-418f-4b0b-a019-ebfe08096fdaEn réponse à une résolution du député Vassilis Venizelos portant sur les considérations climatiques des investissements de la Banque nationale suisse (BNS), le Conseil d’Etat indique qu’il a écrit à l
Mention du sexe des personnes candidates à des élections sur le document officiel de candidature
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ce1e1922-3e01-4d62-bfbe-4eb52dcf276fLa députée Céline Misiego demande au Conseil d'Etat s'il serait possible de permettre aux candidates et candidats à des élections de ne pas indiquer leur sexe sur le document officiel de candidature.
Consultation fédérale: modification de la loi fédérale sur les brevets d'invention
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/845f4034-3aed-42ee-b5c6-77f74f9d6a17Le Conseil d'Etat vaudois approuve le projet de modification de la loi fédérale sur les brevets d’invention (LBI ; RS 232.14), qu’il juge porteur de pertinentes adaptations dans le système suisse de b
Consultation fédérale: modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f153a7f3-55b3-4971-8e78-e6e004b52f74Le Conseil d’Etat, dans sa majorité, soutient l’initiative dite «d’allégement des primes » qui demande une modification de la LAMal afin que les assurés consacrent au maximum 10 % de leur revenu au p