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231. Soutien au cyclotourisme cantonal

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     Répondant à un postulat de la députée Jessica Jaccoud, le Conseil d’État dresse un bilan de la situation du cyclotourisme dans le Canton et propose de nouvelles mesures de soutien. Le Conseil d’État r

232. Mise en danger de manifestants par un automobiliste : réaction de la police et des autorités

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     Le Conseil d’État dénonce, dans sa réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin, le comportement du conducteur de la voiture qui a avancé sur la foule mobilisée sur le pont Chauderon à Lausan

233. Programme de sécurisation de la route de Berne (RC 601)

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     En réponse à une interpellation du député Sébastien Pedroli portant sur les accidents sur la route de Berne (RC 601), axe structurant reliant Lausanne à la Broye et au Jorat, comptant parmi les routes

234. Procédures en lien avec les décès arrivant dans le cadre d'interventions policières

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     En réponse à une interpellation de la députée Mathilde Marendaz concernant les décès survenant dans le cadre d'interventions policières, le Conseil d’État rappelle que chaque situation est un drame qu

235. Pas d’indemnisation après l’annulation des Fan zones

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     En réponse à une interpellation du député Cédric Weissert concernant l’annulation des Fan zones le 29 juin 2024, le Conseil d’État indique que moins d’une dizaine d’associations ont contacté l’adminis

236. Contrôle de l’étiquetage des produits issus des territoires palestiniens occupés

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     A une simple question de la députée Joëlle Minacci, le Conseil d'État répond que la conformité de l’étiquetage incombe en premier lieu aux importateurs et aux acteurs du marché. L’Office de la consomm

237. Projet de centre de vie enfantine de l’EVAM

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     Dans sa réponse à une simple question du député Hadrien Buclin à propos du gel du projet de centre de vie enfantine de l’EVAM, le Conseil d’État indique que l’ouverture de ce centre a été suspendue en

238. Convention de subventionnement 2026 entre le Canton et l’EVAM

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/93d6458e-4f6a-4dcf-be4d-4ce4f52d14f5

     Le Conseil d’État a adopté la convention 2026 de subventionnement de l’Établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM). La subvention cantonale prévue pour 2026 s’élève à 266 millions de francs. C

239. Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

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     Le Conseil d’État a procédé à une 17e priorisation des projets empiétant sur des surfaces d'assolement (SDA). Il a autorisé l’approbation de cinq plans d’affectation communaux et deux projets routiers

240. Arrêté fixant de manière provisoire les tarifs LAMal applicables dès le 1er janvier 2026 pour les soins somatiques aigus aux cliniques Cecil et Bois-Cerf

     /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a5154155-a886-48f9-9f24-0409b0a9b319

     Le Conseil d’État a adopté les tarifs LAMal provisoires pour les soins somatiques aigus des cliniques Cecil et Bois-Cerf (tarifs au point SwissDRG), applicables dès le 1er janvier 2026, afin de permet