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3301. Aides en cas d'attaques de loups sur un troupeau

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      Le Conseil d’État a répondu à une simple question du député Denis Corboz en précisant que les différentes mesures prise par l’éleveur ainsi que les aides dont il a bénéficié afin de contrer les prédat

3302. Expertise externe concernant le bouclier fiscal

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a52c75f3-8258-4b18-9905-56726c8d1e92

      En réponse à plusieurs questions du député Didier Lohri relatives à la commande d'une expertise externe concernant le bouclier fiscal dans le canton, le Conseil d’État a renseigné le Grand Conseil sur

3303. Suspension d'un conseiller municipal de la Commune de Prilly de ses fonctions

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7a3b716e-0887-4073-bbed-ab27e0f28085

      A la requête de la Municipalité de Prilly, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre M. Ihsan Kurt de ses fonctions de conseiller municipal de la Commune de Prilly jusqu'au 31 décembre 2025. La requête

3304. Initiative populaire cantonale « Stop aux hausses de loyer, Stop aux renvois de locataires »

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7f7e2c40-e0bd-4585-b4dc-b9b13e60942e

      En application de l’article 113 LEDP, le Conseil d’État a validé l’initiative « Stop aux hausses de loyer, Stop aux renvois de locataires » déposée par le Parti socialiste vaudois, au nom du comité d’

3305. Nomination du président du Conseil d’Unisanté (PMU), en qualité de représentant de l’Etat de Vaud

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/979d286d-f485-448c-9738-ef083df0af78

      Le Conseil d’État nomme, dès le 1er septembre 2025 et jusqu’au 30 juin 2027, M. Laurent Kurth comme membre et président du Conseil d’Unisanté. Cette nomination fait suite au départ de M. Dominique Arl

3306. Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ccd35688-b1e4-4a55-a186-5cde1effdf8c

      Le Conseil d’État a procédé à une 16e priorisation des projets empiétant sur des surfaces d'assolement (SDA). Il a ainsi autorisé l’approbation de quatre plans d’affectation communaux et un projet d’a

3307. Soutien à la construction de l’Espace du Blé au Pain à Echallens

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8bfd531a-b415-4c53-842c-3f717560c7cc

      Le Conseil d’Etat soutient à hauteur de 1,4 million de francs la création d’un nouveau pôle muséal et agrotouristique dédié à la filière céréalière suisse. Porté par les acteurs du territoire, le futu

3308. Consultation fédérale : modification de la loi sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l'électricité d'importance systémique

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e9324c87-168a-4828-88ee-1cf9467ba4d6

      Le Conseil d’Etat soutient la modification proposée de la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique

3309. Consultation fédérale : modifications d'ordonnances relevant du domaine de l'Office fédéral de l'énergie et entrant en vigueur le 1er janvier 2026

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/af6b2d91-73e1-4c7f-b510-8e6c210a787b

      Le Conseil d’État soutient dans l’ensemble les modifications proposées dans les quatre ordonnances sur l’énergie, moyennant cependant quelques remarques et demandes de clarification. En ce qui concern

3310. Consultation fédérale : avant-projet de loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e045f1a4-63bb-4c55-8fc9-244c59350add

      Le Conseil d’État a répondu à la consultation fédérale portant sur le projet de loi fédéral sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection. Cette proposition vise à faciliter la dissém