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63814 résultats

  1. Nomination du 8 février 2018

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    Nomination du 8 février 2018 LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES N°9 – 8 février 2018 DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT 1. (18_MOT_014) (pdf, 46 Ko) Motion Maurice Mischler et co

  2. Simples questions

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    Simples questions (05_QUE_029) (pdf, 18.82 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite Bernard Martin au sujet de la motion Bernard Martin et consorts concernant les OGM en agriculture, dans l'

  3. Résolutions traitées par le Grand Conseil

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    Résolutions traitées par le Grand Conseil (18_RES_006) Résolution Raphaël Mahaim et consorts - Enfances volées : agir pendant qu'il est encore temps (Développement et mise en discussion avec au moins

  4. Décrets traités par le Grand Conseil (2009 à juin 2013)

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    Décrets traités par le Grand Conseil (2009 à juin 2013) (54) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'940'000.- pour financer l'entretien l

  5. Postulats traités par le Grand Conseil

    /gc/objets-archives-du-1er-janvier-2009-au-1er-octobre-2020/postulats-traites-par-le-grand-conseil

    Postulats traités par le Grand Conseil (17_POS_238) (pdf, 43 Ko) Postulat Valérie Induni et consorts - Pour un vrai soutien à la presse et aux médias Décision: RENV-CE Traité le 27.03.18 (17_POS_241)

  6. Décrets traités par le Grand Conseil (dès juillet 2013)

    /gc/objets-archives-du-1er-janvier-2009-au-1er-octobre-2020/decrets-traites-par-le-grand-conseil-des-juillet-2013

    Décrets traités par le Grand Conseil (dès juillet 2013) (50) (pdf, 0.91 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des trav

  7. Motions traitées par le Grand Conseil

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    Motions traitées par le Grand Conseil (17_MOT_107) (pdf, 16.18 Ko)Motion Philippe Modoux et consorts - Subvention pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent promis aille a

  8. Lois traitées par le Grand Conseil

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    Lois traitées par le Grand Conseil (43) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques-André Haury et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal -

  9. Pétitions traitées par le Grand Conseil

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    Pétitions traitées par le Grand Conseil (16_PET_058) (pdf, 35 Ko) Pétition : Sauvons la forêt du Flon. Rampe Vigie-Gonin, non merci Décision : REF Traité le 13.03.18 (17_PET_070) (pdf, 101 Ko) Pétitio

  10. Initiatives traitées par le Grand Conseil

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    Initiatives traitées par le Grand Conseil (17_INI_001) (pdf, 46 Ko) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail Décision = RENV