Lois traitées par le Grand Conseil
| (43) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques-André Haury et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Modification de la loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC) visant à adapter le calendrier du travail parlementaire y relatif (15_INI_011) et Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal . Décision : OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 13.03.18 |
| (6) (pdf, 273 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur le droit de cité vaudois (nLDCV) Décision : OA | Traité le 19.12.17 |
| (GC 034) (pdf, 41 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC)et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en oeuvre de la Motion Rémy Jaquier, au nom du Bureau du Grand Conseil – Pour l'introduction de l'assermentation du Secrétaire général du Grand Conseil (17_MOT_005) (pdf, 38 Ko) Décision : OA | Traité le 13.12.17 |
| (329) Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi sur la procédure administrative et la loi sur les marchés publics – Simplification de la procédure de recours devant le Tribunal cantonal (2ème débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision : OA (329) Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi sur la procédure administrative et la loi sur les marchés publics – Simplification de la procédure de recours devant le Tribunal cantonal (2ème débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision : OA | Traité le 05.12.17 |
| (188) Exposé des motifs et projets de lois modifiant - la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics (2ème débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision : OA (188) Exposé des motifs et projets de lois modifiant - la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics (2ème débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision : OA | Traité le 05.12.17 |
| (8) (pdf, 201 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur l'exécution de la détention avant jugement (LEDJ) ainsi que la loi sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse au postulat Cesla Amarelle et consorts demandant une base légale cantonale régissant les mesures en établissement fermé (art. 59 al. 3 et 64 al. 4 CP). Décision : OA+M | Traité le 28.11.17 |
| (11) (pdf, 77 Ko) Exposé des motifs et projet de loi + Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) et Rapport du Conseil d'Etat sur la motion transformée en postulat, Albert Chapalay et consorts, concernant la modification du mode de perception de la participation des communes à la facture sociale (15_POS_108) Décision : OA (2ème débat immédiat) | Traité le 21.11.17 |
| (340) (pdf, 203 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la loi sur la santé publique afin d’ancrer le statut des thérapeutes professionnels indépendants en milieu scolaire Décision : OA+M | Traité le 14.11.17 |
| (375) (pdf, 287 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant - la loi sur la planification et le financement des établissements (LPFES) du 5 décembre 1978, - la loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) du 24 janvier 2006 et - la loi sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées (LAIH) du 10 février 2004 dans le cadre des prestations cantonales d'accompagnement en hébergement psychiatrique (375) Exposé des motifs et projets de lois modifiant - la loi sur la planification et le financement des établissements (LPFES) du 5 décembre 1978, - la loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) du 24 janvier 2006 et - la loi sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées (LAIH) du 10 février 2004 dans le cadre des prestations cantonales d'accompagnement en hébergement psychiatrique Décision : OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 07.11.17 |
| (337) (pdf, 383 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant - la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud - la loi sur les marchés publics - la loi sur les subventions - la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes - la loi sur les subventions (contre-projet à la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes) - la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (contre-projet à la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes) Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur - la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (06_MOT_133) - la motion Michèle Gay Vallotton et consorts visant à garantir l'égalité salariale entre hommes et femmes par le biais d'une commission tripartie (11_MOT_137) - la motion Lena Lio et consorts - Pour des subventions cantonales respectueuses de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (15_MOT_077) - le postulat Cesla Amarelle et consorts demandant une intensification de la mise en oeuvre du Plan pour l'égalité adopté par le Conseil d'Etat en 2004 (11_POS_250) et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphanie Apothéloz et consorts : Demande des précisions quant au respect de la loi sur l'égalité au sein des organismes conventionnés (11_INT_624) et Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Stéphanie Apothéloz - Où en est le traitement de la motion Gay Vallotton pour garantir l'égalité salariale entre femmes et hommes par une commission tripartite ? (13_QUE_006) Décision : OA | Traité le 24.10.17 |
| (343) (pdf, 34 Ko)Exposé des motifs et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) – Rapport du Conseil D’Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès facilité des consommateurs à la justice Décision : OA+M | Traité le 24.10.17 |
| (339) (pdf, 37 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Raphaël Mahaim et consorts – Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil communal : plus de clarté SVP (15_INI_014) Décision : OA | Traité le 03.10.17 |
| (338) Exposé des motifs et projets de lois sur l'organisation de la lutte contre la violence domestique et modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (LVLAVI) et le code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 (CDPJ) Décision : OA | Traité le 26.09.17 |
| (346) Exposé des motifs et projets de décrets - accordant un crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000 pour la construction du nouveau Musée cantonal de la Photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire, et instituant le Conseil de direction de Plateforme10 à Lausanne - accordant un crédit d'ouvrage de CHF 11'685'000 pour la construction des voies d'accès et pour les aménagements extérieurs du site Plateforme10 à Lausanne - accordant un crédit d'étude de CHF 100'000 pour le complément d'affectation de la Maison de l'Elysée - accordant un crédit d'étude de CHF 100'000 pour la transformation du « poste directeur » (CFF). et Projets de lois - pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal de la Photographie (Musée de l'Elysée) - pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) - modifiant la loi pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a). et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat « mise en valeur de la construction du MCBA (Plateforme10) et inauguration du futur musée : Quelle stratégie pour susciter l'engouement du public ? » (16_POS_203). (Suite des débats) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Surer J.M. Décision : OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 09.05.17 |
| (321) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr) Décision: OA+M (3ème débat immédiat) | Traité le 14.03.17 |
| (GC 220) EMPL modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (LOJV) et rapport de la Commission thématique des affaires judiciaires chargée de la mise en oeuvre de la motion Sylvie Podio au nom du Bureau du Grand Conseil - Pour une législature du Tribunal neutre identique à celle des autres autorités judiciaires (16_MOT_102) Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 07.02.17 |
| (GC 179) EMPL modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport chargé de la mise en oeuvre de la motion suivante : Motion Véronique Hurni et consorts au nom de la Commission thématique des pétitions – Pour que les pétitions ne demeurent plus anonymes. (15_MOT_078) Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 07.02.17 |
| (286) (pdf, 355 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l’accueil de jour des enfants (LAJE) et Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil - sur la motion Frédéric Borloz au nom des groupes radical, libéral, UDC et AdC – Accueil préscolaire : trop de normes tuent les normes. Simplifions-les (09_MOT_076) - sur la motion Christelle Luisier et consorts Pour un réel partenariat financier Etat – communes en matière d’accueil de jour (15_MOT_075) - sur le postulat Odile Jaeger Lanore et Consorts sur les quotas imposés aux postes de travail dans les crèches-garderies, pour les CFC d’assistant socio-éducatif (07_POS_256) - sur le postulat Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste - pour une réalisation rapide de l’article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d’organiser un accueil parascolaire (09_POS_158) - sur le postulat Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral pour que l’accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le " lead " aux communes vaudoises (09_POS_161) - sur le postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant une loi spécifique concernant l'accueil parascolaire (11_POS_248) - sur le postulat Guy-Philippe Bolay et consorts – Crèches d’entreprise – Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer deux fois à la caisse ! (14_POS_072) Décision: OA | Traité le 31.01.17 |
| (314) (pdf, 209 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant les lois du : - 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant (LVPAE) - 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP) - 18 mai 1955 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP) - 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (LOJV) - 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) - 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAG) et Rapports du Conseil d'Etat - sur la motion Jacques Nicolet au nom du Bureau du Grand Conseil – modification du taux d'activité des juges cantonaux et des règles afférentes dans le décret fixant leur nombre pour la législature 2018-2022 ( 15_MOT_062) - sur le postulat Jacques Ansermet et consorts au nom de la Commission de présentation demandant des améliorations dans le processus de recrutement des juges cantonaux suppléants (15_POS_121) Décision: OA | Traité le 17.01.17 |
| (324) (pdf, 1.59 Mo) Expose des motifs et projets de budgets des charges et revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2017 Décision: OA | Traité le 14.12.16 |
| (326) (pdf, 302 Ko) EMPD "Budget 2017" complémentaire : Exposé des motifs et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative parlementaire Raphaël Mahaim et consorts "Ecole de musique : respecter les engagements pris !" et Projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2016 et 2017 (initiative Mahaim et consorts) ou Projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2016 et 2017 (contre-projet du Conseil d'Etat à l'initiative Mahaim et consorts) - Exposé des motifs et projet de loi modifiiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom) en matière de réparation intercommunale de l'impôt sur le revenu(2ème débat) DFIRE. Décision: OA (décret:acceptation du contre-projet du CE) | Traité le 14.12.16 |
| (287) Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi sur la procédure administrative et - la loi sur l'information et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Isabelle Chevalley et consorts "Pour une meilleure compréhension des courriers de l'administration" (11_MOT_139) (2ème débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision: OA | Traité le 01.11.16 |
(278) (pdf, 109 Ko) Exposé des motifs et projet de loi et décret – adaptant la péréquation intercommunale dans le contexte de la RIE III Décision: OA et (278compl) (pdf, 153 Ko) Exposé des motifs et projet de loi et de décret complémentaires à l'exposé des motifs (n° 278) et projet de | Traité le 06.09.16 |
| (281) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'000'000.- pour la période 2016-2019, visant à renforcer le soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion du Groupe radical « pour la compétitivité économique du canton et le développement harmonieux des régions : remplaçons l'arrêté Bonny ! » (08_MOT_023), et sur le postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle (10_POS_223) et sur le postulat Martine Fiora-Guttmann et consorts au nom du groupe radical pour l'intégration des enjeux liés au logement dans les négociations avec les entreprises étrangères désirant s'implanter dans le canton de Vaud (11_POS_271), ainsi que Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon « La concurrence économique s'active ! Avons-nous les moyens d'y faire face ? » (13_INT_161) (2ème débat) DECS. Rapporteur de la commission: Martin J. Décision: OA | Traité le 06.09.16 |
| (289) Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune (LFaune et la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (LPêche) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion José Durussel et consorts au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil pour une cohabitation harmonieuse entre agriculture et faune sauvage (11_MOT_155) (2ème débat) DTE. Rapporteur de la commission: Favrod P.A. Décision: OA+M | Traité le 06.09.16 |
| (272) Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (LGD) et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000'000.- destiné à financer les subventions aux installations, ainsi que sa participation aux frais de sensibilisation du public, dues en application de la Loi sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006 et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'300'000.- destiné à financer les subventions aux installations, dues en application de la Loi sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ravenel et consorts « Pour prolonger de deux ans le délai pour l'octroi de la participation financière de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation de déchets et pour les centres de collecte des déchets valorisables »(14_MOT_058) (2ème débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Keller V., Rapporteur de la minorité de la commission: Christen J. Décision: OA | Traité le 30.08.16 |
| (302) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) (1er débat). DTE. Rapportrice de la commission : Fabienne Freymond Cantone. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 23.08.16 |
| (263) (pdf, 193 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi − sur l'action sociale vaudoise du 2 décembre 2003 et − sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont du 23 novembre 2010 et − d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 25 juin 1996 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts: "Quatrième révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-e-s. Elever la limite de fortune en fonction de l'âge pour pouvoir bénéficier des prestations du revenu d'insertion." (11_POS_233) Décision: OA | Traité le 07.06.16 |
| (260) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LEDP et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la situation du E-voting dans le Canton de Vaud (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Vuillemin P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 31.05.16 |
| (266) Exposé des motifs et projets de lois modifiant - la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (LPol) - la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures (Lpréf) - la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers) - la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (LOJV) et Projet de décret abrogeant la loi du 4 septembre 1933 sur la durée des fonctions publiques cantonales (LDur) (2ème débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Thalmann M. Décision: OA | Traité le 10.05.16 |
| (168) Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois - sur la préservation du parc locatif vaudois (LPPL) - modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)" (09_POS_156) - sur le postulat Frédéric Borloz "Logement : pour le bien des locataires et des propriétaires, dépassons le statut quo !" (09_POS_157) (3ème débat) DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Luisier Brodard C., Rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.M. Décision: OA | Traité le 10.05.16 |
| (271) (pdf, 63 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) et projet de décret abrogeant le décret instituant une aide aux communes établissant des plans directeurs d'aménagement régional du 23 novembre 1982 (DACPD) Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 12.04.16 |
| (249) (pdf, 57 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (LAIEN) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Haldy et consorts relatif à la couverture par l'ECA des affaissements sur dolines (10_POS_194) Décision: OA | Traité le 01.03.16 |
| (242) (pdf, 94 Ko)Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin) et la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (LPros) Décision: OA+M | Traité le 01.03.16 |
| (GC_128) Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et Rapport du Grand Conseil sur la motion Denis Rubattel et consorts - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais ! Décision: OA+M | Traité le 02.02.16 |
| (240) (pdf, 369 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un premier crédit-cadre de CHF 80 millions destiné à financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 19.01.16 |
| (223) (pdf, 46 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Claude-Alain Voiblet et consorts « demandant une ouverture plus large de l'exercice des droits populaires au sein des communes vaudoises » (11_MOT_154) Décision: REF-EM | Traité le 12.01.16 |
| (256) Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD no2). Décision: OA+M | Traité le 08.12.15 |
| (257) (pdf, 44 Ko)Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'art. 19 al.2 LEDP et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Golaz « Pour réduire le délai entre l'élection générale et l'entrée en fonction des nouveaux élus » (12_POS_001) Décision: OA | Traité le 08.12.15 |
| (190) (pdf, 80 Ko) Exposé des moifs et projets de lois - sur les amendes d'ordre communales (LAOC) - modifiant la loi sur l'organisation policière vaudoise (LOPV) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts demandant la modification de la loi sur les sentences municipales (articles 5 et 12) afin de permettre une procédure de flagrant délit et des amendes d'ordre pour le respect de la propreté. Décision: OA | Traité le 29.09.15 |
| (228) (pdf, 114 Ko) Exposé des motifs et projet de loi d'application de la législation fédérale sur la protection des animaux et Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Pierre Zwahlen et consorts limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière (10_MOT_107) et contre-projet du Conseil d'Etat. Décision: OA | Traité le 01.09.15 |
| (129) (pdf, 3.00 Mo)Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur - le postulat Bernard Borel pour l'amélioration et la clarification de la prise en charge financière des troubles du langage et de la communication dans le préscolaire (06_POS_205) - le postulat Bernard Borel et consorts pour une prise en charge optimale des enfants sourds (06_POS_225) - le postulat Catherine Labouchère et consorts – Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique – un bilan est nécessaire (11_POS_243) - le postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents (11_POS_303) et Réponses du Conseil d'Etat à - l'interpellation Catherine Roulet : "Un accueil parascolaire pour tous" (11_INT_548) - la détermination Laurence Cretegny : Mise en place d'un soutien aux élèves scolarisés et en formation professionnelle souffrant d'un trouble cognitif spécifique "dys" (12_INT_051) Décision: OA+M | Traité le 01.09.15 |
| (218) (pdf, 108 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Maurice Neyroud et consorts « Gardons nos origines » (13_POS_048) Décision: OA | Traité le 30.06.15 |
| (210) (pdf, 34 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 litt e) de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (2ème débat) Décision: OA | Traité le 16.06.15 |
| (151) (pdf, 168 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur la profession d'avocat. Décision: OA+M | Traité le 09.06.15 |
| (GC 056) Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et Rapport du Grand Conseil sur la motion François Brélaz et consorts proposant de définir clairement la notion de groupe politique dans la Loi sur le Grand Conseil (2ème débat) GC. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: OA | Traité le 24.03.15 |
| (162) Exposé des motifs et projets de lois - modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) – Suites du rapport d'enquête administrative sur le drame de Payerne - modifiant la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement - modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne.(2ème débat) DIS. Rapporteur de lacommission: Mattenberger N. Décision: OA+M (3ème débat immédiat) | Traité le 03.03.15 |
| (173) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 22 septembre 1998 sur les entreprises de sécurité et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean Christophe Schwaab au sujet de l'interdiction des émetteurs d'ondes anti-jeunes de type mosquito et apparentés (07_MOT_015) (1er débat). DTE. Rapporteur de la commission: Pillonel C. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 06.01.15 |
| (187) EMP budget - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pr 2015 - d'investissement pr 2015 et plan 2016-2019 et Rapp CE - s/le programme de législature 2012-2017 - s/l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et PLs modifiant la loi - du 12.12.07 sur la HEP (LHEP) - du 2.02.10 d'application de la loi fédérale du 23.06.06 s/LVLHR - du 21.11.73 s/la LV - du 7.09.10 s/LVLAgr - du 17.01.96 s/LASP et PDs - accordant au CE un crédit-cadre d'investissement pour financer l'assainissement des buttes de tir - octroyer des aides financières aux communes pr assainissement des buttes de tirs - fixant, pour l'exercice 2015 : le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud - les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, cautionnements et d'arrières-cautionnements conformément à la loi du 12.06.07 sur l'appui, au développement économinique (LADE) - le montant maximum des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements - le montant maximum des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements - fixant la contribution ordinaire de l'Etat au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants pour la période d'août 2015 à juillet 2016 - modifiant le décret du 20.11.07 fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (Dt-Ccomptes) - accordant un crédit de CHF 64'200'000 destiné à financer l'acquisition de deux bâtiments sur les sites de la Riponne et de Montebenon, à titre d'alternative à la location auprès de la Cmne de Lsne et Rapp du CE au GC s/postulat O. Feller et s/motion et Réponse CE s/interp. Ph. Jobin (2ème débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Buffat.M. Décision: OA+M | Traité le 09.12.14 |
| (GC 110) Exposé des motifs et projet de loi modifiant le règlement d'application, du 29 mai 2007, de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC). GC. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 18.11.14 |
| (166) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile et projet de décret abrogeant celui du 27 novembre 2012 créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protection civile (2ème débat). DIS. Rapporteur de la commission: Desmeules M. Décision: OA | Traité le 18.11.14 |
| (164) Exposé des motifs et projet de loi : modifiant - la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat (Lr-CE) et - la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des juges cantonaux (Lr-JC) (1er débat) DIRH. Rapporteur de lacommission: Trolliet D. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 11.11.14 |
| (142) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Catherine Roulet et consorts "Le canton de Vaud est-il pingre avec ses handicapés?"(2ème débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: OA | Traité le 23.09.14 |
| (139) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Michel Renaud et consorts demandant l'introduction dans la LATC ou le RLATC d'une disposition privilégiant l'utilisation de l'énergie solaire en autorisant une orientation du faîte des immeubles permettant un rendement optimal des capteurs solaires(06_MOT_127) et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Renaud concernant le Service du développement territorial, respect des décisions du Grand Conseil (07_INT_032) (1er débat). DTE. Rapporteur de la commission: Courdesse R. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 01.07.14 |
| (108) Exposé des motifs et Projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Hélène Grand et consorts sur la manière restrictive de l'Office cantonal des bourses dans l'application de la loi et son règlement (00_INT_212) et Jean-Yves Pidoux demandant au Conseil d'Etat de faire appliquer la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (03_INT_083) (Suite des débats) (2ème débat). DFJC. Rapporteurde la commission: Mojon G. Décision: OA+M (3ème débat immédiat) | Traité le 01.07.14 |
| (GC 096) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport du Bureau du Grand Conseil chargé de mettre en oeuvre la motion suivante : – Motion Frédéric Borloz et consorts intitulée « Les mercredis de décembre sont-ils indispensables ? » (13_MOT_034) et Contre-projet du Bureau du Grand Conseil(1er débat) GC, DFIRE. Rapporteur de la commission: Nicolet J. Décision: REF-EM | Traité le 24.06.14 |
| (119) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique ainsi que la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques-André Haury et consorts demandant qu'une autorisation de pratiquer soit requise pour les médecins pratiquant à titre dépendant (12_MOT_012) et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel "réintroduction du moratoire sur l'ouverture des cabinets médicaux : une tuile pour notre canton !" (12_INT_049) et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel "Comment se fait la planification des équipements lourds utilises en médecine dans le canton de Vaud ?" (05_INT_285)(2ème débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA | Traité le 03.06.14 |
| (107) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la gestion des déchets et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Régis Courdesse et consorts demandant de prolonger le délai pour l'octroi de la participation de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation des déchets et pour les centres de collecte des déchets valorisables (11_MOT_147) (2ème débat) DTE. Rapporteur de la commission: Chollet J.M. Décision: OA | Traité le 13.05.14 |
| (85) Exposé des motifs et projet de lois modifiant : - la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et - la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats : - Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs sur le Plan directeur des rives vaudoises du Lac Léman (11/POS/290) ; - Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac (11/POS/292)(2ème débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Cretegny G., Rapporteur de la minorité de lacommission: Bally A. Décision: OA | Traité le 13.05.14 |
| (103) Exposé des motifs et projet de loi modifiant - la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) et - la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission:Treboux M. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 06.05.14 |
| (59) Exposé des motifs et projets de lois sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) et modifiant la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS), la loi sur la presse (LPresse) et Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat du Groupe radical et consorts "Pour un plan directeur de la muséographie dans le Canton de Vaud (08_POS_044) (2ème débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: OA+M (3ème débat immédiat) | Traité le 08.04.14 |
| (58) Exposé des motifs et projet de loi sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur le postulat Philippe Ducommun et consorts "Mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement des activités culturelles, - sur le postulat Olivier Forel et consorts demandant un rapport sur la politique culturelle alternative et non subventionnée dans le canton et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Papilloud "Les gens l'appellent l'idole des jeunes (il en est même qui l'envient)" (2ème débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: OA+M (3ème débat immédiat) | Traité le 08.04.14 |
| (109) Exposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions(1er débat) DIS. Rapporteur de lacommission: Mattenberger N. Décision: OA +M (2ème débat immédiat) | Traité le 18.03.14 |
| (95) Exposé des motifs et projet de loi abrogeant la loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Montangero et consorts demandant au Conseil d'Etat l'abrogation de la loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites (08_POS_05)(1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Calpini C. Décision: OA +M ( 2ème débat immédiat) | Traité le 18.03.14 |
| (127) Exposé des motifs et projet de loi - pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts et Exposé des motif et projets de décrets - accordant un crédit d'ouvrage de CHF 30'630'000 pour la construction du nouveau Musée cantaonl des Beaux-Arts (Mcb-a) et le réaménagement des arcades - accordant un crédit d'étude de CHF 12'950'000 pour la programmation, le concours d'architecture, le projet et la mise en soumission des nouvelles constructions du Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que des activités complémentaires du Pîole muséal à lausanne - accordant un crédit d'étude CHF 400'000 pour déterminer l'avenir du Palais de Rumine après le départ du mcb-a et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur le motion Marc-Olivier Buffat et consorts "Plate-forme-mcba, préparer la construction et l'ouverture du musée pour la création d'un site Internet didactique" (12_MOT_010) - sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour "la création de salles de réunion destinées aux associations à but non lucratif dans le cadre du futur quartier des musées à la gare de Lausanne (10_POS_195) (suite des débats) (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission : Surer J.M. Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 18.03.14 |
| (89) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques Haldy et consorts pour permettre aux communes de garantir leurs créances LPEP par une hypothèque légale (article 74, alinéa 1 LPEP) (12_INI_001) (1er débat). DTE. Rapporteur de lacommission: Tosato O. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 04.02.14 |
| (79) Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes ! (11_POS_307) (1er débat). DTE. Rapporteur de la commission: Schwab C. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 04.02.14 |
| (94) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (LDecTer) (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission: Yersin J.-R. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 14.01.14 |
| (105) Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2) : – des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2014 – d'investissement pour l'année 2014 et plan 2015-2018 et Rapport du Conseil d'Etat – sur le Programme de législature 2012-2017 – sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et Exposé des motifs et projet de loi modifiant - la loi du 24.012006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) – la loi du 07.09.2010 sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) – la loi du 09.10.2012 sur le registre foncier (LRF) – sur le droit de timbre (LTim) et Exposés des motifs et projet de décret – fixant, pour l'exercice 2014, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud – fixant, pour l'exercice 2014, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) – fixant, pour l'exercice 2014, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements – fixant, pour l'exercice 2014, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements et Rapport du d'Etat au Grand Conseil – sur le postulat Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat d'obtenir une indemnisation correcte dans le cadre de l'incendie du bâtiment Perregaux – sur le postulat Jean-Michel Favez et consorts au nom du groupe socialiste demandant au Conseil d'Etat un programme de lutte contre la crise par le biais notamment d'une anticipation des investissements sur le plan vaudois(2ème débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA | Traité le 17.12.13 |
| (81) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens, et Contre-projet du Conseil d'Etat de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'applique dentaire canine (12_MOT_001)(3ème débat) DSE. Rapporteur de la commission: Melly S. Décision: OA | Traité le 03.12.13 |
| (10) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens et Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat sur la motion Pierre Zwahlen et consorts limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière (10_MOT_107) et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen intitulée "Quelle évolution pour la Loi sur la Police des chiens ?" (11_INT_610)(3ème débat) DSE. Rapporteur de la commission: Melly S. Décision: OA | Traité le 03.12.13 |
| (74) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR)(2ème débat) DSE. Rapporteur de la commission: Despot F.Décision: OA | Traité le 26.11.13 |
| (37) Exposé des motifs et projet de lois - modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et - modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (2ème débat). DINT. Rapporteur de la commission: Haldy J. Décision: OA | Traité le 12.11.13 |
| (98) Exposé des motifs et projets de lois modifiant - la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC) - la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) - la loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (LAVASAD) et Projet de décret abrogeant le décret du 2 octobre 2010 fixant le mécanisme de correction de la bascule d'impôt de 2011 lié à la facture sociale et Projets de décrets modifiant - le décret du 2 octobre 2007 réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale (DRPTC) - le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.-- assurant le "préfinancement routier" pour des projets communaux sur les routes cantonales en traversée de localité et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur - la motion André Marendaz et consorts concernant l'entretien des routes cantonales en traversée de localités : qui fait quoi ? (10_MOT_104) - sur la motion Pierre Grandjean et consorts demandant de rééquilibrer les flux financiers entre le canton et les communes par le biais d'une modification de la répartition de la couverture des coûts de l'AVASAD (13_MOT_022) - sur la motion Nuria Gorrite et consorts - Pour une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes (11_MOT_143) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Buffat M. | Traité le 05.11.13 |
| (28) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : - la motion Bernard Borel pour une notation énergétique des logements (08/MOT/24) et sur les postulats - Olivier Français concernant la construction d'usines-barrages sur le Rhône à Bex-Massongex et Illarsaz (07/POS/002) - des groupes des VER SOC AGT et AdC : Projet de centrale électrique thermique au charbon un projet du passé (08/POS/082) - Claude-Eric Dufour demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé (09/POS/115) - Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique (09/POS/121) - Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulé "Pour un canton solaire" (09/POS/122) - Régis Courdesse et consort concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable (09/POS125) - Isabelle Chevalley demandant la modification du règlement d'application de la loi sur l'énergie visant à restreindre l'usage du mazout comme moyen de chauffage (09/POS/132) - Vassilis Venizelos demandant l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie (09/POS/164) - Yves Ferrari : après le peuple, le Grand Conseil le Conseil d'Etat aura-t-il enfin une politique énergétique en faveur des renouvelables ? (09/POS/172) - Régis Courdesse demandant une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments (10/POS/178) - Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques (10/POS/217) - Fabienne Freymond Cantone pour une augmentation substantielle de la production d'énergies renouvelables dans le canton de Vaud (10/POS/225) - Philippe Martinet et consorts pour un plan d'action rapide conduisant à mieux utiliser l'énergie (11/POS/245)(3ème débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Renaud M., Rapporteur de la minorité de la commission: Ferrari Y. Décision: OA | Traité le 29.10.13 |
| (88) Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2014) - sur l'impôt 2014 - modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)(2ème débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Grognuz F.Décision: OA+M(3ème débat immédiat) | Traité le 08.10.13 |
| (71) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) et Projet de décret fixant la contribution ordinaire de l'Etat au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants pour la période d'août 2013 à juillet 2015 Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur l'accueil de jour et des enfants (art. 61 LAJE) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : - le postulat Bernard Borel et consorts concernant les risques de voir l'application de la loi sur l'accueil de jour des enfants de devenir une jungle coûteuse dans laquelle les familles se perdent, surtout celle de la classe moyenne" (09_POS_128) - la motion Nuria Gorrite et consorts "demandant que l'Etat de Vaud finance la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE) de façon équitable, transparente, lisible dans la durée et conforme aux engagements pris" (10_MOT_111) (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Golaz F.Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 27.08.13 |
| (55) Exposé des motifs et projet de loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP) et modifiant la loi du 12 septembre 1984 sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel (LLPP) et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'440'000'000.- pour diverses mesures permettant la recapitalisation de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et fixant le montant annuel disponible pour la prise en charge du coût du pont AVS et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant l'abrogation des dispositions obligeant les collaborateurs à prendre une retraite anticipée après 37,5 ans de cotisation à la CPEV (09_POS_112) (Suite des débats) (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Wyssa C.Décision: OA+M(2ème débat immédiat) | Traité le 18.06.13 |
| (43) Exposé des motifs et projet de lois - sur les hautes écoles vaudoises de type HES (3ème débat) - modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles. DFJC. Rapporteur de la commission : Labouchère C. Décision: OA+M | Traité le 11.06.13 |
| (35) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de lacommission: Grognuz F. Décision: OA | Traité le 30.04.13 |
| (29) Exposé des motifs et projet de loi modifiant : - la loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud - la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants - la loi du 6 novembre 2007 sur le cadastre géologique - la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte - la loi du 24 mai 1988 sur les carrières - la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (1er débat). CHAN. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: OA(2ème débat immédiat) | Traité le 26.03.13 |
| (39) Exposé des motifs et projets de lois - modifiant la loi du 2 février 2010 d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LVLHR) - modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat de réévaluer et de corriger les effets négatifs suite à l'adoption, par le Grand Conseil le 2 février 2010, de la loi modifiant celle du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (11_POS_254)(1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission:Despot F. Décision:OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 19.03.13 |
| (496) Exposé des motifs et projet de loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Etat lorsde manifestations et modifiant - la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 (LPol) - la loi sur les subventions du 22 février 2005(2ème débat) DSE. Rapporteur de la commission: Brélaz F. Décision: OA | Traité le 19.3.13 |
| (17) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur les modifications constitutionnelles liées à la surveillance financière dans le Canton de Vaud et Projets de lois sur : - la Cour des comptes - sur le Contrôle cantonal des finances - modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil - modifiant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal - modifiant la loi du 20 septembre 2005 sur les finances - modifiant la loi du 24 septembre 2002 sur l'information - modifiant la loi du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et des agents (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Mattenberger N.Décision: OA | Traité le 12.03.13 |
| (497) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau (LDE)(2ème débat) DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Haldy J., Rapporteur de la minorité de la commission: Pidoux J.Y. Décision: OA+M(3ème débat immédiat) | Traité le 05.03.13 |
| (498) Exposé des motifs et projets de lois modifiant - la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution et - la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (contre-projet à la motion Pierre Zwahlen en vue d'empêcher la prostitution des personnes mineurs et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts en vue d'empêcher la prostitution de personnes mineures (08_MOT_057) (2ème débat) DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Miéville M., Rapporteur de la minorité de la commission: Oran M. Décision: OA | Traité le 05.03.13 |
| (4) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH) (3ème débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C.Décision: OA | Traité le 05.03.13 |
| (455) Exposé des motifs et projet de decret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 80, 84 et 113 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et Projets de lois : - modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP); - modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : - le postulat Sandrine Bavaud « pour une juste reconnaissance des initiatives populaires cantonales » - le postulat Jean-Christophe Schwaab « le vote électronique est dangereux pour la démocratie : arrêtons les frais ! » - le postulat Philippe Grobéty « demandant d'étudier une modification de la loi sur les droits politiques » - le postulat Yves Ferrari « pour une plus grande participation démocratique » - la motion Olivier Feller demandant au Conseil d'Etat de proposer au Grand Conseil des dispositions légales d'application de l'article 90, alinéa 4 de la Constitu |