Directives et formulaires téléchargeables

Vous trouvez ici l'ensemble des directives, recommandations, formulaires, aides à l'exécution, etc, en relation avec les domaines d'activités de la DGE

• Energie
• Protection de l'environnement industriel et technique
• Evacuation et épuration des eaux dans les communes
• Agriculture
• Eaux, déchets, ressources, nature et biodiversité
• Eaux souterraines
• Lacs, cours d'eau
• Déchets
• Carrières et gravières
• Protection des sols
• Reference
• Reference
• Reference
• Sites pollués

Energie

Toutes les directives, formulaires, demandes d'autorisation ou de subventions, etc. sur l'énergie.

Protection de l'environnement industriel et technique

Bases légales fédérales principales sur les eaux

• Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)
• Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)

Piscicultures, entreprises maraîchères

• Evacuation des eaux usées de la production de légumes, guide pratique
• Evacuation des eaux usées de la production de légumes, notice explicative

Industries des produits alimentaires, fromageries

•  Gestion des eaux et des déchets dans les fromageries, DCPE 520

Industries des boissons, viticulture

• Information vignerons :Gestion des effluents vinicoles, information aux vignerons encaveurs
• Information aux vignerons-encaveurs :Aide-mémoire du VSA, 2021

traitements de surface, ateliers mécaniques

• Gestion des eaux et des déchets des entreprises travaillant les métaux : la DCPE 580 est en cours d'élaboration, elle sera mise en ligne dès sa finalisation.

Garages, chantiers navals, stations-service

• Protection de l'environnement dans le secteur de l'artisanat de l'automobile et des transports : Guide Pratique du VSA
• Protection de l'environnement dans le secteur de l'artisanat de l'automobile et des transports :Aide-Mémoire du VSA
• Navigation de plaisance :aide à l'exécution  (document intercantonal)
• Evacuation des eaux des stations-service : Aide-mémoire du VSA

Restaurants

•  Assainissement des cuisines professionnelles, DCPE 560

Entreprises de vidange

• Entretien des systèmes d'évacuation et des traitement des eaux de chaussée, DCPE 549

Liste des entreprises de vidange pour les installations industrielles, DCPE 740 IND (pdf, 274 Ko)

Piscines (pdf, 270 Ko)

• Assainissement des piscines et bassins d'agrément, DCPE 501

Places de transbordement

• Sécurisation et évacuation des eaux des places de transbordement de marchandise

Eaux d'extinction

• Rétention des eaux d'extinction : rétention des eaux d'extinction Guide pratique

Prétraitement des eaux industrielles

• Autorisation de déversement et entretien des installation de prétraitement,  DCPE 510

Eaux de chantier

• DCPE 872: Gestion des eaux et des déchets de chantier (actuellement en révision)
• CCE - Fiches technique G1, récipients
• CCE - Notice relative à l’utilisation d’installations de réservoirs mobiles pour huile diesel sur les chantiers
• Concept d’évacuation par type d’eau
• RPAC Règlement de prévention des accidents dus aux chantiers

Utilisation de matières dangereuses

• Entreposage de matières dangereuses, Guide principal
• Entreposage de matières dangereuses, Annexe 1
• Entreposage de matières dangereuses, Annexe 2

Evacuation et épuration des eaux dans les communes

• Règlement communal typesur l'évacuation et l'épuration des eaux  (version 07.03.2014)
• DCPE 240 : Plan Général d'Evacuation des Eaux intercommunal (PGEEi)
• DCPE 250 : (contient DCPE 250, 251, 252 et 270), planification générale de l'évacuation des eaux des agglomérations (PGEE)
• DCPE 253 : PGEE, légende type du PGEE
• DCPE 600 : Assainissement individuel des EU ménagères
• DCPE 601 : Assainissement individuel des EU ménagères, instances agréées
• Demande d'autorisationpour le déversement d'eaux usées
• DCPE 740 MEN :Entreprises autorisées à pratiquer la vidange des installations privées d'épuration des eaux usées ménagères
• Dispositions légales concernant l'évacuation des eaux claires
• Liste des STEP  habilitées à recevoir et traiter les résidus d'installations particulières d'épuration
• Formulaire A
• Formulaire Energie
• Formulaire Coûts STEP
• DCPE 801:Directive sur les subventions cantonales en matière de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration
• Nettoyage des fontaines - Notice

Agriculture

Documents de la Confédération

La Confédération a édité les 5 modules ci-dessous. Ces textes représentent l'état de la technique et servent de référence en matière de protection de l'environnement dans l'agriculture.

• Module 1Constructions rurales et protection de l'environnement
  Module 2Protection des sols dans l'agriculture
  Module 3Produits phytosanitaires dans l'agriculture
  Module 4Eléments fertilisants et engrais dans l'agriculture
  Module 5Installations de méthanisation dans l'agriculture

Documents du canton

• Procès-verbal de réception de fosses à purin
• Procès-verbal de contrôle d'étanchéité de fosses à purin
• Questionnaire 52a pour les exploitations à l'année
• Questionnaire 52b pour les alpages

Directives cantonales protection des eaux (DCPE)

• DCPE 692 Stockage du purin
• DCPE 693 Canalisations pour le purin et les jus de silos
• DCPE 694 Stockage, dépôt temporaire et compostage du fumier
• DCPE 695 Canaux d'étable
• DCPE 696 Silos à fourrage
• DCPE 697 Aires d'exercice pour le bétail
• DCPE 698 Epandage d'engrais de ferme en hiver

Eaux, déchets, ressources, nature et biodiversité

Eaux souterraines

Pompes à chaleur

• Règlement cantonal sur les pompes à chaleur (RPCh) du 31 août 2011
• Questionnaire particulier "QP 65"a : Installation de pompes à chaleur souterraines par sonde géothermique
• Questionnaire particulier "QP 65b" : Installation de pompes à chaleur souterraines par pompage à la nappe
• Marche à suivrepour installer une pompes à chaleur par sonde géothermique, guide du SESA (pdf,208 ko)
• EA3 (pdf, 25ko) :  Principes de protection des eaux et d'élimination des boues de forage, eaux souterraines issues de forages géothermiques,

Protection des eaux souterraines

• Instructions pratiques pour la protection des eaux souterraines (OFEFP 2004); (pdf, 1.7mo)
• Commande de cartes des secteurs de protection des eaux souterraines
• Règlement d'application des zones S1, S2, S3  de protection des eaux souterraines (pdf, 169 Ko)
• Questionnaire particulier "QP 65c": Exploitation des eaux souterraines, autorisations de forages
• Liste des produits phytosanitaires interdits d'emploi dans la zone S2 de protection des eaux souterraines

Lacs, cours d'eau

• DCPE 1000 : immersion des matériaux de dragage dans les lacs
• DCPE 1010 : Utilisation thermique des eaux superficielles
• Règlement type pour les ports communaux

Déchets

• Règlement communal type sur la gestion des déchets (doc, version de février 2023)
• DCPE 572: gestion des déchets du secteur de la santé (pdf, 35ko)
• DCPE 572 annexe: classification des déchets du secteur de la santé (pdf, 12ko)
• DCPE 872: Gestion des eaux et des déchets de chantier (actuellement en révision)
• DCPE 873 : Déchets de balayage des routes : cette directive n’est plus applicable pour l’instant, car elle n’est pas compatible avec l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED). 
• DCPE 874 : Déchets de démolition des routes (en cours de révision)
• DCPE 875: Stockage temporaire, recyclage et élimination des matériaux minéraux de chantier (pdf, mars 2017))
• DCPE 875 Annexe:  Dépôt de déchets bitumineux en plein air et traitement des eaux de percolation sur biofiltre (pdf 83 Ko, octobre 2017)
• DCPE 876: Valorisation et élimination des déblais minéraux
• DCPE 877 : Pollution des sols en dioxines et furanes (valeurs limites OSol et OLED)
• Directive intercantonale sur l'élimination des déchets amiantés
• DCPE 1000 : Immersion des matériaux de dragage dans les lacs
• (Pour toute question, questionnaire71.sesa(at)vd.ch)
• Questionnaire particulier 72_2023 : Exportation en France de matériaux d'excavation non pollués
• Instructions pour le règlement d'exploitation type pour décharge contrôlée
• Cahier des charges pour l'aménagement et l'exploitation d'une décharge contrôlée
• Formulaire de contrôle des chantiers: questionnaire d'aide à la gestion des chantiers
• Critères d'acceptation des déchets en décharge de type B (anciennement DCMI)
• Entreposage, traitement et exportation de pneus usagés et d'occasion(pdf)

Carrières et gravières

• DMP 115 : Responsable technique d'exploitation
• DMP121 : Volumes d'extraction
• DMP 122 : Petites exploitations
• DMP 152 : Surveillance géométrique
• DMP 162 : Surveillance hydrogéologique
• DMP 611 : Obligations de l'exploitant
• DMP612 : Constitution du plan d'extraction
• DMP 614 : Demande de permis d'exploiter
• DMP 620 : Législation et jusrisprudence dans l'élaboration de plans d'extraction
• DMP 653 : Garanties à fournir par l'exploitant
• DMP 661 : Assurance RC de l'exploitant
• DMP 671 : Conditions générales
• DMP 672 : Prescriptions diverses
• DMP 732 : Postes mobiles de carburant diesel
• DMP733 : Récipients sous abris contenant des liquides polluants
• DMP 734 : Récipients entreposés en plein air, contenant des liquides polluants
• DMP 861 : Aménagement de parcelles hors des zones à bâtir
• DMP 862 : Contrôle de la qualité des matériaux de comblement (avril 07)
• RMP 601 : Recommandation sur les matériaux pierreux
• PDCar: Plan directeur sectoriel des carrières
• PGCar 2006 : Programme annuel de gestion des carrières
• Carte des secteurs géologiquement favorables
• Carte de l'inventaire des milieux protégés 

Protection des sols

Directives générales sur la protection des sols

• Check-liste SOLS pour les maîtres d'ouvrage et leurs mandataires
• DMP 863 Directive sur la protection des sols dans les chantiers
• DMP 864 Directive sur les études pédologiques 
• DMP 864a Directive sur les études pédologiques, aide à l'exécution par phases
• CP SOLS_2019_Conditions particulières sols
• CP SOLS_2019_Conditions particulières sols annexe
• DCPE 877 Pollution des sols en dioxines et furanes (valeurs limites OSol et OLED)

Aménagement de parcelles hors zone à bâtir

• Fiche synthétique  "Aménagement de parcelles"
• DMP 861  Aide à l'exécution "aménagement de parcelles" 
• DMP 861a  Formulaire de demande d'aménagement de parcelles 
• DMP 861b  Formulaire de demande apports terres agricoles en surface

Manipulation appropriée du sol

• Respectons notre sol (brochure du Cercle sol pour la protection des sols sur les chantiers)
• Fiche descriptive 1 sur les pistes renforcées
• Fiche descriptive 2 sur la conduite de machines à pneus
• Fiche descriptive 3 sur les fouilles larges
• Fiche descriptive 4 sur les fouilles étroites
• Fiche descriptive 5 sur la décompaction après chantier
• Fiche descriptive 6 sur la remise en culture des sols reconstitués
• Gestion respectueuse des sols lors de travaux de génie civil (OFEV, 2022)
• Evaluation des sols en vue de leur valorisation (OFEV, 2021)
• Prescriptions d'exploitation - protection des sols dans les carrières, gravières, décharges et aménagements de parcelles

Erosion

• Rapport type plan d'exploitation (format pdf)

Protection physique des sols forestiers

• La protection des sols en forêt contre les atteintes physiques (publication de l'OFEV 2016)

Articles de presse sur les sols

• Remblayer, un exercice périlleux (AGRI, 27.2.17)
• Le respect des sols sur un chantier  (AGRI 27.11.15)
• Les étapes de la remise en état d'un sol  (AGRI 27.11.15)

Contrat de remise en culture des sols

• exemplaire-type de contrat format Word  (.doc, 63 Ko)
• exemplaire type de contrat format pdf (.pdf 101 Ko)
• Convention de remise en culture des sols organiques remblayés en grandes cultures 

Les documents ci-dessous sont téléchargeables. Certains ont été scannés (format pdf) à partir d'originaux et sont divisés en plusieurs partie pour limiter la taille des documents.

1. Fiche technique pour la remise en culture de terrains reconvertis

• partie 1
• partie 2

2. Archéologie et protection des sols: 

• partie 1
• partie 2
• Courrier d'accompagnement de l'OFEFP (OFEV)

3. Protection des sols lors de la construction de terrains de golf

• partie 1
• partie 2
• partie 3

4. Gestion des terres végétales, exigences du service des routes

• document pdf, 39 pages

5. Lutte contre l'érosion des terres cultivables

• document sur l'érosion publié par AGRIDEA
• (voir notamment les fiches techniques au bas du document)

6. Contamination des installations de tir par les métaux lourds

• partie 1
• partie 2

7. Publications de la Confédération

• Protection des sols sur les Chantiers: dépliant "Construction -Conseils et recommandations pour protéger les sols"  (pdf, 3.9 Mb)

Sites pollués

Priorisation des investigations sur les sites pollués (aires d'exploitation)

• DCSIPO1 Classement des sites pollués et priorisation des investigations