Séance du Grand Conseil du mardi 3 mars 2026

1. Communications

2. Dépôts

2.1. (26_INI_1) Initiative Valérie Zonca et consorts au nom de l'Intergroupe F - Il est plus que temps d’intégrer le féminicide au code pénal suisse. Auteur : Valérie Zonca, Rapporteur(s) de commission: Laurence Cretegny

2.2. (26_INI_2) Initiative Alexandre Rydlo et consorts - Stop aux hooligans du sport ! – Pour une adaptation des lois fédérales. Auteur : Alexandre Rydlo

2.3. (26_MOT_10) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Pour l’automaticité des subsides à l’assurance maladie. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Géraldine Dubuis

2.4. (26_MOT_11) Motion Nicolas Glauser et consorts - Pour une juste rémunération des experts et des commissions de la formation professionnelle. Auteur : Nicolas Glauser, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

2.5. (26_MOT_12) Motion Sébastien Cala et consorts au nom Elodie Golaz Grilli, Nicolas Bolay, Elodie Lopez, David Vogel et Rebecca Joly - Pour une base légale cantonale contre le harcèlement scolaire, inspirée du modèle danois. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

2.6. (26_MOT_13) Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom des Vert·e·s - Durabilité dans les marchés publics : favoriser des achats plus responsables par l’intégration d’un critère d'impact climatique dans les appels d’offres. Auteur : Jean Valentin de Saussure

2.7. (26_POS_11) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Bilan et perspectives pour l’insertion professionnelle des personnes précarisées Contexte et préoccupation. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

2.8. (26_QUE_13) Simple question Ariane Morin - A quand un aménagement de la place du Château conforme à son affectation ?. Auteur : Ariane Morin

2.9. (26_QUE_14) Simple question Sébastien Cala et consorts - Bouclier fiscal, le diable se cache-t-il dans les détails ?. Auteur : Sébastien Cala

2.10. (26_QUE_15) Simple question Pierre Zwahlen - Evaluer sans retard l'application de l'Agenda 2030 cantonal. Auteur : Pierre Zwahlen

2.11. (26_HQU_34) Question orale Graziella Schaller au nom des vert'libéraux - Quels surcoûts pour l'introduction du DIP de EPIC, suite à la réalité des surcoûts constatés à l'Inselspital à Berne?. Auteur : Graziella Schaller

2.12. (26_HQU_35) Question orale Yannick Maury - Un accord valdo-valaisan est-il finalement possible pour permettre aux étudiant.e.s vaudois.es d’effectuer une passerelle Dubs à Saint-Maurice ?. Auteur : Yannick Maury

2.13. (26_HQU_36) Question orale Blaise Vionnet - L'herbe est-elle plus verte aux USA qu'au CHUV?. Auteur : Blaise Vionnet

2.14. (26_HQU_37) Question orale Claire Attinger Doepper - La psychiatrie communautaire est-elle en danger?. Auteur : Claire Attinger Doepper

2.15. (26_HQU_38) Question orale Didier Lohri - BNS et son versement pour les comptes 2025. Auteur : Didier Lohri

2.16. (26_HQU_39) Question orale Didier Lohri - Abri de protection civile collectif. Auteur : Didier Lohri

2.17. (26_HQU_40) Question orale Valentin Christe - Trafic de stupéfiants dans un hébergement d'urgence : quelles suites ?. Auteur : Valentin Christe

2.18. (26_HQU_41) Question orale Isabelle Freymond - Subvention pour rénovations énergétiques, oui, mais déductions de rénovation des impôts, c'est non!. Auteur : Isabelle Freymond

2.19. (26_HQU_42) Question orale Laurent Balsiger - Estimations fiscales des biens immobiliers, jusqu'à quel point sont-elles au rabais ?. Auteur : Laurent Balsiger

2.20. (26_HQU_43) Question orale Fabrice Moscheni - Quid des mesures dans le cadre du G7 de juin 2026, à Evian?. Auteur : Fabrice Moscheni

2.21. (26_HQU_44) Question orale Mathilde Marendaz - Débordement de graviers en provenance d'une carrière Holcim : les habitant·e·s de Bière doivent-ils craindre pour leur sécurité?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.22. (26_HQU_45) Question orale Mathilde Marendaz - Etude sur les raisons du non-recours aux prestations sociales : que compte en faire le Conseil d'Etat?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.23. (26_HQU_46) Question orale Julien Eggenberger - Que faire face à la pénurie de PrEP?. Auteur : Julien Eggenberger

2.24. (26_HQU_47) Question orale Laurent Balsiger - PAC Vernand - quels avancements tant au niveau du projet technique que de la répartition financière?. Auteur : Laurent Balsiger

2.25. (26_HQU_48) Question orale Hadrien Buclin - Enseignement supérieur et industrie du tabac : des liens à bannir. Auteur : Hadrien Buclin

2.26. (26_HQU_49) Question orale Loïc Bardet - Fiscalité agricole : vaut-il mieux communiquer ou solutionner ?. Auteur : Loïc Bardet

2.27. (26_HQU_50) Question orale Claire Attinger Doepper - Le CE soutient-il le renvoi de Gazaoui malgré un état de santé dégradé ?. Auteur : Claire Attinger Doepper

3. (26_INT_20) Interpellation Bernard Nicod et consorts au nom PLR - Des véhicules agricoles en difficulté sur nos routes. (Pas de développement). Auteur : Bernard NicodDécision = Transmise au CE

4. (26_INT_21) Interpellation Aurélien Clerc et consorts - Abolir la valeur locative, d'accord... mais abolir les rénovations aussi? (Pas de développement). Auteur : Aurélien ClercDécision = Transmise au CE

5. (26_INT_18) Interpellation Didier Lohri - Bouclier d'Achille, version Pascal Broulis dans Le Matin du 22.2.2026 (Développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

6. (26_INT_19) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - trains régionaux ou boîtes à sardines ? (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

7. (26_INT_22) Interpellation Elodie Lopez et consorts au nom Sébastien Kessler, Aurélien Demaurex - Logopédie indépendante subventionnée et coupes budgétaires : des éclaircissements s'imposent. (Développement). Auteur : Elodie LopezDécision = Transmise au CE

8. (26_INT_23) Interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Le trafic et la population saturent sur la Riviera: A quand des mesures de la part du Conseil d'Etat? (Développement). Auteur : Grégory BovayDécision = Transmise au CE

9. (26_POS_6) Postulat Muriel Thalmann et consorts - A quand l’instauration de bonnes pratiques pour la première audition de victimes de violence domestique ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé à commission

10. (26_POS_7) Postulat Séverine Graff et consorts au nom du PS - Mixité ou non-mixité de l’EPS ? Pour un cadre cantonal clair et harmonisé (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Séverine Graff, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé à commission

11. (26_POS_8) Postulat Yolanda Müller Chabloz et consorts au nom des Vert-e-s vaudois-e-s - Quel est l’impact réel du 30 km/h sur le sommeil et la santé de la population vaudoise ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yolanda Müller Chabloz, Rapporteur(s) de commission: Géraldine DubuisDécision = Renvoyé à commission

12. (26_POS_9) Postulat Felix Stürner et consorts au nom du groupe des Vert·e·s - Organisation de l’accueil de l’enfance dans le canton de Vaud et réformes fédérales (LSAcc). Qu’en est-il des compatibilités? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Felix Stürner, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé à commission

13. (26_POS_10) Postulat Stéphane Jordan et consorts au nom UDC et PLR - Postulat visant à renforcer la protection et la prévention contre la déprédation d’affiches électorales, les injures et les menaces de mort à l’encontre des candidats et du personnel politique. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Stéphane Jordan, Rapporteur(s) de commission: Sergei AschwandenDécision = Renvoyé à commission

14. (26_MOT_9) Motion Céline Baux et consorts au nom Céline Baux et Monique Hofstetter - VTT et cyclotourisme : sortir des méandres administratives (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Céline Baux, Rapporteur(s) de commission: Alberto MocchiDécision = Renvoyée à commission

15. (25_PAR_16) Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2024-2025. Rapporteur(s) de commission: Marion WahlenDécision = Traité-e

16. (26_RES_2) Résolution Denis Corboz et consorts au nom Commission des visiteurs de prison - Assises de la chaîne pénale : la nécessité d’un nouveau dialogue (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Denis CorbozDécision = Voeu transmis au CE

17. (25_LEG_57) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'428'900 pour financer l'évaluation des dangers naturels gravitaires et des risques associés. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC

18. (25_LEG_60) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'580'000 pour financer la part cantonale aux frais de mesures de prévention contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC

19. (25_LEG_21) Exposé des motifs (1er débat) (suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif. Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley, Thanh-My Tran-NhuDécision = Adopté par le GC

20. (23_LEG_129) EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS). Rapporteur(s) de commission: John DesmeulesDécision = 2ème débat requis

21. (24_LEG_131) EMPL (1er débat) modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = 2ème débat requis

22. (20_LEG_73) EMPL (1er débat) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

23. (25_PAR_20) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur(s) de commission: Sébastien PedroliDécision = Renvoyée par manque de temps

24. (25_PAR_21) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR). Rapporteur(s) de commission: David VogelDécision = Renvoyée par manque de temps

25. (24_LEG_155) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 62’150’000.- pour l’octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de 48’628’000.- CHF et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 13’522’000.-, relatifs aux contributions d’investissements destinées à l’infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2025-2028). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (25_LEG_49) Exposé des motifs (1er débat)

- modifiant le décret du 24 novembre 1987 créant le compte spécial intitulé "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administration cantonale et matériel du Département des travaux publics " (DVLA)

- modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale" (DF-VMA)

- abrogeant le décret du 28 novembre 1988 créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (DCSRN). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (26_MOT_8) Motion José Durussel et consorts - Accompagnement financier aux éleveurs vaudois privés de pacage pour la saison 2026 (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : José DurusselDécision = Renvoyée par manque de temps