Séance du Grand Conseil du mardi 6 octobre 2026

1. Communications

2. Dépôts

3. Heure des questions du mois d'octobre 2026

3.1. (26_HQU_126) Question orale Mathilde Marendaz au nom EàG-POP - Le Conseil d’État veut faire grimper la facture des locataires : quelle compatibilité avec l'art. 14 de la LPPPL ?. Auteur : Mathilde Marendaz

3.2. (26_HQU_129) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Ne faut-il pas donner aux communes un minimum de temps de réflexion pour arrêter leur taux d’imposition au vu du résultat de la votation cantonale du 29 septembre ?. Auteur : Joëlle Minacci

3.3. (26_HQU_132) Question orale Mathilde Marendaz au nom EàG-POP - Dans les cas de transfert de l'eau du Léman en montagne, quelle surveillance du transfert des micro-polluants et des moules quagga dans nos pâturages ?. Auteur : Mathilde Marendaz

3.4. (26_HQU_124) Question orale Graziella Schaller au nom Vert'libéraux - Pour quand l'interdiction des Puffs dans le canton de Vaud?. Auteur : Graziella Schaller

3.5. (26_HQU_128) Question orale Mathilde Marendaz au nom EàG-POP - Inquiétants départs des soins intensifs pédiatriques du CHUV : quelle suite le Conseil d'État entend-il donner ?. Auteur : Mathilde Marendaz

3.6. (26_HQU_131) Question orale Florence Bettschart-Narbel - Conseil stratégique du CHUV : quand sera-t-il à nouveau au complet ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

3.7. (26_HQU_127) Question orale Florence Bettschart-Narbel - Maison de la Radio à La Sallaz : où en est-on ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

3.8. (26_HQU_130) Question orale Muriel Thalmann - Comment cofinancer les travaux d’entretien des monuments classés appartenant à des propriétaires privés ?. Auteur : Muriel Thalmann

3.9. (26_HQU_125) Question orale Cédric Weissert - Hausse des prix du carburants et de la taxe auto, que prévoit le Conseil d'Etat ?. Auteur : Cédric Weissert

4. (26_INT_135) Interpellation Didier Lohri - Installation d’une chaudière à mazout de 400 kW à Bassins, le silence de la DGTL et la responsabilité des délégués cantonaux chez Romande Energie (Pas de développement). Auteur : Didier Lohri

5. (26_INT_133) Interpellation Laure Jaton et consorts - Mise en place d’une procédure unifiée en cas de soupçons de maltraitance au sein des structures d'accueil et prise en considération de la parole des enfants (Développement). Auteur : Laure Jaton

6. (26_INT_134) Interpellation Denis Corboz et consorts au nom Groupe Socialiste - Philippe Jobin (UDC) - Cas de rigueur liées au Covid pour la restauration (Développement). Auteur : Denis Corboz

7. (26_INT_136) Interpellation Séverine Graff et consorts au nom Parti socialiste - Soumission chimique dans la sphère privée : quelle prévention et quel contrôle des médicaments détournés dans le Canton de Vaud ? (Développement). Auteur : Séverine Graff

8. (26_INT_137) Interpellation Chloé Besse et consorts - Thérapies de conversion en contexte religieux et spirituel : quelles suites après l'enquête alarmante du Centre intercantonal d'information sur les croyances (CIC) ? (Développement). Auteur : Chloé Besse

9. (26_INT_138) Interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Application, critères et bilan financier du congé payé pour bénévolat sportif au sein de l'administration cantonale vaudoise (Développement). Auteur : Jean-François Thuillard

10. (26_INT_139) Interpellation Kilian Duggan et consorts au nom de Nicolas Glauser, Alexandre Rydlo, David Vogel et Henri Klunge - Electricité photovoltaïque - À force de changer les règles, qui prendra encore le risque d’investir ? (Développement). Auteur : Kilian Duggan

11. (26_POS_54) Postulat Didier Lohri et consorts - Pour une souveraineté numérique et open source dans l'école vaudoise : transition planifiée vers le logiciel libre et protection des données scolaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier Lohri

12. (26_MOT_67) Motion Pierre Conscience et consorts au nom EàG-POP, Yannick Maury (Vert-e-s), Séverine Graff (PS) - Ecole publique : réduire les mécanismes de ségrégation pour réduire les inégalités scolaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre Conscience

13. (26_MOT_68) Motion Pierre Kaelin et consorts au nom PLR - Supprimer complètement l'impôt vaudois sur les successions et donations en ligne directe (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre Kaelin

14. (26_MOT_69) Motion Vincent Keller et consorts - Motion Open Source dans les écoles Vaudoises : Maintenant ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Vincent Keller

15. (26_MOT_70) Motion Sébastien Cala et consorts au nom de Kilian Duggan et Graziella Schaller - Accompagner l’entrepreneuriat et non l’accumulation de richesses (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Cala

16. (26_MOT_72) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Graziella Schaller (Vert'libéraux), Rebecca Joly (Les Vert·e·s), Oriane Sarrasin (PS) - Pour une contraception gratuite dans le Canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde Marendaz

17. (25_LEG_56) EMPL du GC (3e débat) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134). Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-Nhu

18. (24_LEG_152) EMPL (1er débat) sur l'organisation de la prévention des radicalisations (LPREV). Rapporteur(s) de commission: Laurence Cretegny

19. (23_POS_55) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - « Qui se préoccupe de l’état de santé de nos policières et policiers ? ». Auteur : Nicola Di Giulio, Rapporteur(s) de commission: Laurence Cretegny

20. (25_LEG_247) Exposé des motifs (1e débat) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 2018 sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 19'945’000 pour financer la prospection du sous-sol vaudois et favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement et Rapport du Conseil d’Etat sur la motion Laurent Balsiger et consorts au nom de Sébastien Humbert, Nicolas Suter et Pierre Wahlen - Mieux connaître le sous-sol vaudois pour favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement (23_MOT_29). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

21. (25_MOT_46) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Pour un programme cantonal de passages à faune. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

22. (25_MOT_9) Motion Sébastien Humbert et consorts - Pour que chaque personne puisse trier ses déchets. Auteur : Sébastien Humbert, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

23. (25_MOT_13) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom de David Vogel - Faire la vaisselle plutôt que de la jeter ?. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

24. (25_POS_11) Postulat Didier Lohri et consorts - Déchets aucun progrès depuis 10 ans !. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

25. (25_POS_28) Postulat Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Matériaux d’excavation : Pour un Plan de gestion des déchets (PGD) correspondant au besoin du terrain. Auteur : Loïc Bardet, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

26. (24_POS_25) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Agir pour identifier et lutter contre les polluants éternels (PFAS) : une urgence de santé publique et environnementale. Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

27. (25_REP_129) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Valentin de Saussure et consorts au nom de Anna Perret - PFAS dans les poissons du lac – quelles mesures à prendre pour les consommateurs et pour soutenir la pêche locale ? (25_INT_69).

28. (25_REP_86) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Déchets de chantier - de la parole aux actes ? (25_INT_41).

29. (25_REP_127) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Economie circulaire : aussi pour les emballages ? (25_INT_67).

30. (25_REP_172) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - L'Orbe, ses gorges et... ses déchets? (25_INT_86).

31. (24_PET_12) Pétition Sauvons le Laviau et la Venoge. Rapporteur(s) de commission: Claire Attinger Doepper

32. (25_REP_150) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber au nom Les Vert.e.s - Sauver les glaciers Vaudois: le temps presse (25_INT_78).

33. (25_REP_152) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Dangers naturels, changement climatique et gouvernance territoriale – quelles perspectives face aux nouveaux seuils de risque ? (25_INT_80).

34. (26_REP_1) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances (COFIN) sur le budget 2026. Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

35. (26_LEG_91) EMPL (1er débat) Modification de la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

36. (26_MOT_62) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Sergei Aschwanden, Elodie Lopez, Oriane Sarrasin, Céline Baux et David Vogel - Pour un registre vaudois et romand des personnes interdites d’exercer dans l’accueil de la petite enfance (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yannick Maury

37. (26_MOT_71) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom Cédric Weissert(UDC), Nicolas Suter (PLR)Jérome de Bénédictis ( V lib) - Clarifier l’application de la réforme de la LI et de la LICom sur le calcul du revenu imposable et le rendement de la fortune (art. 29 LI, art. 8 LICom) (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Marc-Olivier Buffat

38. (26_MOT_73) Motion Pierre Conscience et consorts au nom groupe Ensemble à Gauche et POP - Pour éviter la tronçonneuse : compenser la perte de revenus par des recettes nouvelles (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Pierre Conscience

39. (24_REP_63) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom de Nicolas Suter et Kilian Duggan - Dynamic Equity Swap : le Canton de Vaud pourrait-il être aussi bon pour les startups vaudoises que le Canton de Zurich pour les siennes ? (24_INT_33).

40. (24_REP_42) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Maurice Treboux au nom Au nom du Groupe UDC - Deux fois perdant ? (24_INT_15).

41. (25_REP_113) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Combien coûterait la suppression de la valeur locative au Canton de Vaud et aux communes vaudoises ? (25_INT_58).

42. (25_REP_151) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Imposition individuelle - Quels impacts pour notre canton ? (25_INT_79).

43. (25_REP_306) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Dumartheray au nom du groupe UDC - Qui paie des impôts dans le canton de Vaud ? (25_INT_150).

44. (25_MOT_28) Motion Hadrien Buclin et consorts - Une juste imposition des dividendes plutôt que des mesures d’austérité. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Amélie Cherbuin

45. (25_POS_32) Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Modification des statistiques annuelles sur l’impôt sur le revenu et la fortune des contribuables de notre canton. Auteur : Aude Billard, Rapporteur(s) de commission: Amélie Cherbuin, Florence Gross

46. (24_MOT_3) Motion Stéphane Jordan et consorts - Expropriation: Mesquinerie ou juste indemnisation en faveur de l'intérêt commun ?. Auteur : Stéphane Jordan, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Cachin

47. (24_MOT_13) Motion Didier Lohri et consorts - LOI sur l'expropriation (LE) agricole sans indemnisation financière mais compensation durable. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Cachin

48. (24_MOT_1) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Kilian Duggan

49. (25_MOT_65) Motion Julien Eggenberger et consorts - Motion : pour une fiscalité équitable – suppression de l’abattement de 50 % sur les successions des personnes imposées à la dépense. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Théophile Schenker

50. (25_REP_191) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Quelles catégories de contribuables profitetaient-elles le plus des baisses d’impôt sur le revenu et la fortune ? (25_INT_97).

51. (25_REP_209) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Impôts payés d’avance et non-attribués dans les comptes 2024, qu’en est-il ? (25_INT_102).

52. (25_REP_250) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts au nom de Circé Fuchs - Suppression de la valeur locative et de la déduction des intérêts passifs et des frais d’entretien : Comment le Canton entend-il mettre en œuvre l’exception relative aux bâtiments historiques ? (25_INT_125).