Séance du Grand Conseil du mardi 27 octobre 2026

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_INI_11) Initiative Loïc Bardet et consorts au nom PLR - Croissance des directives et contraintes de la part du Canton auprès des communes : Et si elles avaient leur mot à dire ?. Auteur : Loïc Bardet

2.2. (26_INI_12) Initiative Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Droits de mutation : petits achats, petit taux ; grandes transactions, grande contribution !. Auteur : Romain Pilloud

2.3. (26_INI_13) Initiative Kilian Duggan et consorts - Pour une contribution cohérente des très grandes fortunes. Auteur : Kilian Duggan

2.4. (26_INI_14) Initiative Didier Lohri et consorts - Pour un frein à l'endettement moderne et pragmatique. Auteur : Didier Lohri

2.5. (26_INT_144) Interpellation Sergei Aschwanden et consorts au nom Au nom du groupe PLR - CHUV : nominations contestées, alertes ignorées ou insuffisamment traitées et utilisation des deniers publics. Auteur : Sergei Aschwanden

2.6. (26_INT_145) Interpellation Alberto Mocchi et consorts au nom du groupe des Vert.e.s - Fontaine, je ne boirai (toujours) pas de ton eau. Auteur : Alberto Mocchi

2.7. (26_INT_146) Interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom du Groupe socialiste - 2026, Année internationale des agricultrices : comment le Canton de Vaud peut-il favoriser l’accès des femmes aux responsabilités agricoles et encourager les vocations ?. Auteur : Laurent Balsiger

2.8. (26_INT_147) Interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom du Groupe socialiste - Centrale nucléaire du Bugey : le Canton de Vaud est-il prêt à protéger sa population en cas d’accident nucléaire majeur ?. Auteur : Laurent Balsiger

2.9. (26_INT_148) Interpellation Sébastien Cala et consorts - Limiter la hausse des coûts de la santé en réduisant le coût des traitements médicaux. Auteur : Sébastien Cala

2.10. (26_INT_149) Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Minimum vital LP : figé depuis 2009, jusqu’à quand ?. Auteur : Sébastien Pedroli

2.11. (26_INT_150) Interpellation Philippe Miauton et consorts - Pour soutenir les créateurs de richesse et d'emploi du canton, le Conseil d'Etat compte-t-il se pencher sur le RETIF?. Auteur : Philippe Miauton

2.12. (26_INT_151) Interpellation Kilian Duggan et consorts - Intelligence artificielle, quelles conséquences pour les recettes fiscales vaudoises ?. Auteur : Kilian Duggan

2.13. (26_INT_152) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom de Graziella Schaller (V'L), Patricia Spack Isenrich (S), Céline Misiego (EP) - Rénovations : s'en prendre aux sénior-e-s et aux plus faibles ?. Auteur : Pierre Zwahlen

2.14. (26_MOT_75) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour une pédagogie spécialisée cohérente et équitable dans tout le canton. Auteur : Amélie Cherbuin

2.15. (26_MOT_76) Motion David Raedler et consorts au nom Vert.e.s, UDC, Parti socialiste, Les Verts Libéraux, Ensemble à Gauche et POP - Lunettes connectées et autres dispositifs similaires d’enregistrement assistés par l’IA : le Canton doit fixer des règles claires, sans attendre. Auteur : David Raedler

2.16. (26_PET_11) Pétition Pétition individuelle Prestations complémentaire. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

2.17. (26_POS_55) Postulat Alberto Mocchi et consorts - T(P)rop de bruit !. Auteur : Alberto Mocchi

2.18. (26_POS_56) Postulat Kilian Duggan et consorts - Pour un rééquilibrage de la charge fiscale entre le revenu du travail et le revenu du capital. Auteur : Kilian Duggan

2.19. (26_POS_57) Postulat Claude Nicole Grin et consorts au nom Vert.e.s - Pour développer la prévention des accidents aquatiques et que la baignade reste un loisir. Auteur : Claude Nicole Grin

2.20. (26_QUE_89) Simple question Marc-Olivier Buffat - Evolution du point d'impôts par contribuable 2015-2025. Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.21. (26_QUE_90) Simple question Loïc Bardet - Répartition du contingent tarifaire vin de l’OMC : quelle est la position du Conseil d’Etat ?. Auteur : Loïc Bardet

2.22. (26_QUE_91) Simple question Yannick Maury - Quel avenir pour le programme Rebooster de la fondation Le Relais ?. Auteur : Yannick Maury

2.23. (26_QUE_92) Simple question Muriel Thalmann - Co-solidarité fiscale : le CE a-t-il tenu sa promesse de ne pas accélérer les taxations. Auteur : Muriel Thalmann

3. (26_PAR_24) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Roland Bucher et Mme Sandrine Perrudet. Rapporteur(s) de commission: Céline MisiegoDécision = Traité-e

4. (26_INT_140) Interpellation Pierre-François Mottier - Covid 2020 six ans pour revenir en arrière (Pas de développement). Auteur : Pierre-François MottierDécision = Transmise au CE

5. (26_INT_142) Interpellation Laurence Cretegny et consorts - La galère La Liberté : le démantèlement est-il la seule issue ? (Pas de développement). Auteur : Laurence CretegnyDécision = Transmise au CE

6. (26_INT_141) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Un élevage pour la protection, une protection pour l’élevage (Développement). Auteur : Martine GerberDécision = Transmise au CE

7. (26_INT_143) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - CHUV – Retards de facturation : quelles conséquences pour le calcul des primes ? (Développement). Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Transmise au CE

8. (26_LEG_91) EMPL (1er débat) Modification de la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP). Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Adopté par le GC

9. (26_MOT_73) Motion Pierre Conscience et consorts au nom groupe Ensemble à Gauche et POP - Pour éviter la tronçonneuse : compenser la perte de revenus par des recettes nouvelles. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Pierre ConscienceDécision = Renvoyée à commission

10. (24_REP_63) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom de Nicolas Suter et Kilian Duggan - Dynamic Equity Swap : le Canton de Vaud pourrait-il être aussi bon pour les startups vaudoises que le Canton de Zurich pour les siennes ? (24_INT_33). Décision = Adoptée par le GC

11. (24_REP_42) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Maurice Treboux au nom Au nom du Groupe UDC - Deux fois perdant ? (24_INT_15). Décision = Adoptée par le GC

12. (25_REP_113) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Combien coûterait la suppression de la valeur locative au Canton de Vaud et aux communes vaudoises ? (25_INT_58). Décision = Adoptée par le GC

13. (25_REP_151) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Imposition individuelle - Quels impacts pour notre canton ? (25_INT_79). Décision = Adoptée par le GC

14. (25_REP_306) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Dumartheray au nom du groupe UDC - Qui paie des impôts dans le canton de Vaud ? (25_INT_150). Décision = Adoptée par le GC

15. (25_MOT_28) Motion Hadrien Buclin et consorts - Une juste imposition des dividendes plutôt que des mesures d’austérité. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Amélie CherbuinDécision = Non prise en considération

16. (25_POS_32) Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Modification des statistiques annuelles sur l’impôt sur le revenu et la fortune des contribuables de notre canton. Auteur : Aude Billard, Rapporteur(s) de commission: Amélie Cherbuin, Florence GrossDécision = Pris en considération

17. (24_MOT_3) Motion Stéphane Jordan et consorts - Expropriation: Mesquinerie ou juste indemnisation en faveur de l'intérêt commun ?. Auteur : Stéphane Jordan, Rapporteur(s) de commission: Jean-François CachinDécision = Prise en considération

18. (24_MOT_13) Motion Didier Lohri et consorts - LOI sur l'expropriation (LE) agricole sans indemnisation financière mais compensation durable. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Jean-François CachinDécision = Prise en considération

19. (24_MOT_1) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Kilian DugganDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (25_MOT_65) Motion Julien Eggenberger et consorts - Motion : pour une fiscalité équitable – suppression de l’abattement de 50 % sur les successions des personnes imposées à la dépense. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Théophile SchenkerDécision = Renvoyée par manque de temps

21. (25_REP_191) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Quelles catégories de contribuables profitetaient-elles le plus des baisses d’impôt sur le revenu et la fortune ? (25_INT_97). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (25_REP_209) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Impôts payés d’avance et non-attribués dans les comptes 2024, qu’en est-il ? (25_INT_102). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (25_REP_250) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts au nom de Circé Fuchs - Suppression de la valeur locative et de la déduction des intérêts passifs et des frais d’entretien : Comment le Canton entend-il mettre en œuvre l’exception relative aux bâtiments historiques ? (25_INT_125). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (24_MOT_28) Motion Florence Gross et consorts - Déduction fiscale du permis de chasse en tant que compensation pour des tâches pouvant être considérées comme régaliennes. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

25. (23_MOT_33) Motion Marc Vuilleumier et consorts au nom Groupe EP - Enfin une solution pour que les plus pauvres ne soient pas les seul.e.s à payer plus d’impôt!. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Amélie CherbuinDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (25_MOT_58) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour qu’une société immobilière ne soit plus un outil spéculatif et d’optimisation fiscale. Auteur : Amélie Cherbuin, Rapporteur(s) de commission: Théophile Schenker, Florence GrossDécision = Renvoyée par manque de temps

27. (26_MOT_74) Motion Romain Pilloud et consorts au nom d'Alberto Mocchi - Quand les rédactions s’éteignent, la démocratie et l’information locale meurent (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Romain PilloudDécision = Renvoyée par manque de temps