Séance du Grand Conseil du mardi 17 novembre 2026
Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 17 novembre 2026
Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00.
Atelier FPA "Anticiper la fin de législature sur le plan informatique" de 8h30 à 9h15, à la salle du Bicentenaire.
Groupe thématique "Economique", de 12h15 à 13h45, à la Buvette.
1. Communications Décision = Traité
2. Dépôts
2.1. (26_INT_161) Interpellation Laure Jaton et consorts - Inceste : du signalement au tribunal, comment la victime est-elle protégée ?. Auteur : Laure Jaton
2.2. (26_INT_162) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Programme Re-Mind - Quels coûts pour le canton ?. Auteur : Cédric Weissert
2.3. (26_MOT_81) Motion David Raedler et consorts au nom David Vogel - Taxons l’inutile pour assurer l’essentiel : pour une taxe d’immatriculation au service de l’agriculture vaudoise. Auteur : David Raedler
2.4. (26_MOT_82) Motion Pierre Conscience et consorts au nom de groupe EP, et de Séverine Graff (PS), Yannick Maury et Géraldine Dubuis (Vert-ex-s) - Inclusion des enfants sourds ou malentendants : de la parole aux actes !. Auteur : Pierre Conscience
2.5. (26_MOT_83) Motion Valentin Christe et consorts - Redonner du souffle à la démocratie locale. Auteur : Valentin Christe
2.6. (26_PET_12) Pétition Non-application de deux décisions judiciaires : dans le transport professionnel de personnes, la condition d'affiliation à l'AVS est appliquée ou ne l'est pas, le même jour et dans le même canton, selon la catégorie d'autorisation et selon la caisse qui a établi l'attestation. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez
2.7. (26_PET_13) Pétition Placé, interné, oublié, se souvenir pour demain" (personne(s) physique(s) ou morale(s) identifiée(s)). Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez
2.8. (26_POS_63) Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR - Infrastructures ferroviaires vitales : sortons de la spirale des reports, des suppressions et de l'attentisme afin de soutenir la compétitivité du canton de Vaud. Auteur : Nicolas Suter
2.9. (26_POS_64) Postulat Séverine Graff et consorts au nom Felix Stürner, Cloé Baudet Pointet, Josephine Byrne Garelli, Celine Baux - Inceste : former les professionnel·les pour protéger les enfants. Auteur : Séverine Graff
2.10. (26_POS_65) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom Au nom des Vert'libéraux - demandant un bilan de l'application vaudoise de la LAVI dans le cadre du drame de Crans Montana. Auteur : Jacques-André Haury
2.11. (26_POS_66) Postulat Jean-Bernard Chevalley et consorts au nom du groupe UDC - Pour le maintien d’un outil de transformation laitière stratégique dans le canton de Vaud : étudier la reprise du site Cremo du Mont-sur-Lausanne par un consortium de producteurs et d'investisseurs privés fiables. Auteur : Jean-Bernard Chevalley
2.12. (26_QUE_99) Simple question Oriane Sarrasin au nom du Groupe socialiste - Remboursement d'aides au développement économique: quelles conditions ?. Auteur : Oriane Sarrasin
2.13. (26_QUE_100) Simple question Jacques-André Haury et consorts - La fusion de Migros va-t-elle faire perdre des rentrées fiscales à notre Canton ?. Auteur : Jacques-André Haury
2.14. (26_QUE_101) Simple question Séverine Graff et consorts - Inceste : combien de procédures?. Auteur : Séverine Graff
3. (26_INT_157) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Renards : une régulation vraiment nécessaire ? (Pas de développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE
4. (26_INT_159) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Politique d’achat coordonnée pour l’ensemble de l’État : l’heure du bilan ? (Pas de développement). Auteur : Josephine Byrne GarelliDécision = Transmise au CE
5. (26_INT_156) Interpellation Laurence Cretegny et consorts - CHUV : priorité aux chiffres ou aux soins ? (Développement et réponse immédiate). Auteur : Laurence CretegnyDécision = Réponse immédiate du CE tenue pour définitive
6. (26_INT_158) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Des dents blanches, mais à quel prix ? (Développement). Auteur : Muriel ThalmannDécision = Transmise au CE
7. (26_INT_160) Interpellation Henri Klunge et consorts au nom Pierre-André Romanens, Michael Wyssa, Sandrine Perrudet et Marc-Olivier Buffat - ECA : quand le coffre déborde, ce sont les primes qui doivent baisser (Développement). Auteur : Henri KlungeDécision = Transmise au CE
8. (26_POS_60) Postulat Mathilde Marendaz et consorts - La santé des femmes, un impensé historique : pour un état des lieux des mesures d'accompagnement à la recherche et de prévention et une stratégie cantonale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Renvoyé à commission
9. (26_POS_61) Postulat Cloé Baudet Pointet et consorts - Calcul des acomptes fiscaux des contribuables modestes – pourquoi payer des acomptes pour un impôt qu'on ne doit pas ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Cloé Baudet PointetDécision = Renvoyé à commission
10. (26_POS_62) Postulat Valérie Zonca et consorts au nom de Sébastien Pedroli - Maltraitance animale : pour un registre cantonal permettant de prévenir la récidive et garantir un meilleur suivi des sanctions (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Valérie ZoncaDécision = Renvoyé à commission
11. (26_MOT_79) Motion Ariane Morin et consorts au nom Les Vert-e-s - Favorisons la simplification de la législation sur les établissements autonomes de droit public pour assurer la poursuite optimale des intérêts publics (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Ariane MorinDécision = Renvoyée à commission
12. (26_MOT_80) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom de Rebecca Joly, Sébastien Cala, Didier Brocard - Un plan de sortie de crise pour le social parapublic (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Joëlle MinacciDécision = Renvoyée à commission
13. (26_LEG_96) EMPD du GC (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2027 - 2032. Rapporteur(s) de commission: Jerome De Benedictis, Kilian DugganDécision = 2ème débat requis
14. (25_LEG_135) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un nouveau crédit-cadre de CHF 4'625’000 afin de financer une prolongation de l’aide accordée aux communes pour la révision de leurs plans d’affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnement nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du plan d’affectation communal (PACom) (23_MOT_12). Rapporteur(s) de commission: Céline BauxDécision = Adopté par le GC
15. (25_LEG_231) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 52.8 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en œuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques (239). Rapporteur(s) de commission: Bernard NicodDécision = Adopté par le GC
16. (26_REP_187) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission de gestion (COGES) - année 2025 - Secondes réponses. Rapporteur(s) de commission: Oriane SarrasinDécision = Adoptée par le GC
17. (26_INI_14) Initiative Didier Lohri et consorts - Pour un frein à l'endettement moderne et pragmatique (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Didier LohriDécision = Renvoyée à commission
18. (26_MOT_74) Motion Romain Pilloud et consorts au nom d'Alberto Mocchi - Quand les rédactions s’éteignent, la démocratie et l’information locale meurent (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Romain PilloudDécision = Non prise en considération
19. (26_MOT_76) Motion David Raedler et consorts au nom Vert.e.s, UDC, Parti socialiste, Les Verts Libéraux, Ensemble à Gauche et POP - Lunettes connectées et autres dispositifs similaires d’enregistrement assistés par l’IA : le Canton doit fixer des règles claires, sans attendre (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David RaedlerDécision = Prise en considération
20. (26_INI_18) Initiative Oleg Gafner et consorts - Loi sur la communication d’office et uniforme des incidences des coupes (LCOUIC) (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Oleg GafnerDécision = Non prise en considération
21. (26_LEG_50) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 16'443’000.- pour mettre en œuvre la première phase de la stratégie de l’administration numérique vaudoise 2026-2030. Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = 2ème débat requis
22. (24_POS_14) Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR, UDC, VL - Utiliser le potentiel du numérique pour rendre l’État plus efficient. Auteur : Nicolas Suter, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps
23. (25_POS_54) Postulat Loïc Saugy et consorts au nom du groupe PLR - Pour une réduction concrète des lourdeurs administratives pesant sur les entreprises vaudoises. Auteur : Loïc Saugy, Rapporteur(s) de commission: Denis DumartherayDécision = Renvoyé par manque de temps
24. (25_POS_37) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour un Etat exemplaire dans le respect des délais. Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Laurence CretegnyDécision = Renvoyé par manque de temps
25. (26_LEG_45) EMPD (1er débat) autorisant le versement d’une subvention de 7 millions de francs à la Fondation pour l’aide aux victimes et proches des victimes de l’incendie du 1er janvier 2026 à Crans-Montana (Fondation Beloved) ». Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyé par manque de temps
26. (25_PET_1) Pétition Le trouble mental n'est pas un crime. Rapporteur(s) de commission: Elodie LopezDécision = Renvoyée par manque de temps
27. (25_REP_178) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny et consorts - A quand des nouveaux locaux pour l’Institut de radiophysique (IRA) et le Laboratoire d’analyse du dopage (LAD) ? (25_INT_92). Décision = Renvoyée par manque de temps
28. (26_REP_134) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Procédure d'engagement de la Direction des soins du CHUV : pour une transparence et une gouvernance exemplaire des cadres hospitaliers (26_INT_72). Décision = Renvoyée par manque de temps
29. (24_PET_9) Pétition du personnel du secteur sanitaire parapublic vaudois pour une mise à niveau des salaires de la CCT-SAN avec ceux de la CCT-HRC et du CHUV - Investpro : 10 millions ce n'est pas assez !. Rapporteur(s) de commission: Elodie LopezDécision = Renvoyée par manque de temps
30. (24_PET_11) Pétition Urgence : pharmacies en danger !!!. Rapporteur(s) de commission: Elodie LopezDécision = Renvoyée par manque de temps
31. (25_PET_3) Pétition Pour ne pas faire de la Vallée de Joux un désert médical : sauvons le Pôle santé Vallée de Joux !. Rapporteur(s) de commission: Elodie LopezDécision = Renvoyée par manque de temps
32. (25_PET_5) Pétition Pour le maintien des prestations de santé des Hôpitaux du Nord vaudois !. Rapporteur(s) de commission: Elodie LopezDécision = Renvoyée par manque de temps
33. (26_REP_20) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Blaise Vionnet et consorts - Après les pôles santé, les hôpitaux et les EMS, les infirmiers-ères sont-ils la nouvelle cible des coupes du Conseil d'Etat ? (26_INT_8). Décision = Renvoyée par manque de temps
34. (25_REP_271) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Soignant·es sous tension : agir maintenant pour préserver leur santé et la nôtre (25_INT_141). Décision = Renvoyée par manque de temps
35. (25_REP_278) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Tanner et consorts - Interdiction de la publicité pour les boissons dépassant 15 % d'alcools, a-t-on vraiment atteint la cible ? (25_INT_137). Décision = Renvoyée par manque de temps
36. (26_REP_76) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Elodie Lopez et consorts au nom David Vogel, Philippe Jobin, Florence Bettschart-Narbel, Kilian Duggan, Claire Attinger Doepper - Addictologie: faiblesses dans les délais de prise en charge et le suivi de personnes en situation d'addiction ? (26_INT_41). Décision = Renvoyée par manque de temps
37. (26_REP_59) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Service de garde et d’urgence des professions médicales : toutes à la même enseigne ? (26_INT_26). Décision = Renvoyée par manque de temps
38. (26_REP_126) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thierry Schneiter et consorts - Situation de la physiothérapie ambulatoire dans le canton de Vaud et garanties de maintien de l'offre de soins (26_INT_68). Décision = Renvoyée par manque de temps
39. (26_REP_82) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Contraception d’urgence : faut-il revoir les pratiques ? (26_INT_46). Décision = Renvoyée par manque de temps
40. (26_REP_88) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Pourquoi fragiliser la politique sanitaire de réduction des risques ? (26_INT_48). Décision = Renvoyée par manque de temps
41. (25_MOT_57) Motion David Vogel et consorts au nom Mathilde Marendaz, Philippe Jobin, Kilian Duggan - Du bad trip au bon plan - s’inspirer du modèle portugais pour une politique de la drogue efficace, rationnelle et raisonnable ». Auteur : David Vogel, Rapporteur(s) de commission: Kilian Duggan, Laurence BassinDécision = Renvoyée par manque de temps
42. (24_MOT_2) Motion Fabrice Moscheni et consorts - Motion : Pour des comptes et des budgets plus transparents sur les montants des PiG. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyée par manque de temps
43. (24_MOT_20) Motion Gérard Mojon et consorts au nom PLR - Pour une liste claire des prestations d’intérêt général (PIG) dans la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES). Auteur : Gérard Mojon, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne Garelli, Géraldine DubuisDécision = Renvoyée par manque de temps
Le Secrétariat général du Grand Conseil
17 novembre 2026