De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 6 et le 12 novembre 2026.
131 résultats trouvés pour la catégorie "Rapport de commissions"
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 6 et le 12 novembre 2026.
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
Le Canton de Vaud révise son dispositif de prévention et de lutte contre la violence domestique pour mieux protéger et prévenir. Cette révision de la loi redéfinit les contours des missions de plusieurs entités, avec l’ambition de gagner en efficacité, tant dans la protection des victimes que du suivi des auteur·e·s. La commission…
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 30 octobre et le 5 novembre 2026.
- Catégorie : Brèves et Rapport de commissions
La commission chargée d'examiner la motion a pris acte de son retrait par la motionnaire, en raison des conséquences que pourrait avoir un gel des annuités du personnel de l'État sur les secteurs social et sanitaire parapublics.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 23 et le 29 octobre 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 9 et le 22 octobre 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 2 et le 8 octobre 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 25 septembre et le 1er octobre 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 18 et le 24 septembre 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 11 et le 17 septembre 2026.

