Séance du Grand Conseil du mardi 2 septembre 2025

1. Communications

2. Dépôts

3. (25_INT_112) Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Racisme structurel au sein de la Police de Lausanne, qu'en est-il du Canton ? (Pas de développement). Auteur : Thanh-My Tran-Nhu

4. (25_INT_108) Interpellation Nicolas Bolay et consorts au nom Du groupe UDC - Un chasseur sachant chasser sans crainte est un bon chasseur (Développement). Auteur : Nicolas Bolay

5. (25_INT_109) Interpellation Patricia Spack Isenrich - Assurer la sécurité de toutes les communautés présentes sur le territoire cantonal (Développement). Auteur : Patricia Spack Isenrich

6. (25_INT_110) Interpellation Didier Lohri - Cohérence des amortissements informatiques dictés par le SAGEFI (Développement). Auteur : Didier Lohri

7. (25_INT_111) Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Route de Berne (RC 601) : une route dangereuse? (Développement). Auteur : Sébastien Pedroli

8. (25_INT_113) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Prévenir les féminicides en axant sur le moment crucial de la séparation (Développement). Auteur : Muriel Thalmann

9. (25_INT_114) Interpellation Didier Lohri - Interpellation routine de calcul informatique depuis 2009 (Développement). Auteur : Didier Lohri

10. (25_MOT_39) Motion Sébastien Cala et consorts - Soutenons les PME victime du trumpisme afin de conserver les emplois sur sol vaudois ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Cala

11. (25_MOT_40) Motion Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Pour une harmonisation des seuils d’aide sociale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Cédric Weissert

12. (25_MOT_41) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Deux poids deux mesures, les rentes-pont ont besoin de mesures… (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc Vuilleumier

13. (24_LEG_171) Exposé des motifs (2e débat) ( Majorité absolue requise) Exposé des motifs et

Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement sous forme de subventions à fonds perdus de CHF 21’300’000 pour financer la construction, la rénovation et la modification d’installations de transbordement et de chargement multimodales utiles au transport ferroviaire de marchandises

et

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

sur le postulat Patrick Simonin et consorts “Il faut sauver le génie ferroviaire vaudois” (18_POS_28)

et

sur le postulat Yvan Glayre et consorts “Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain” (22_POS_59). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

14. (24_REP_220) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Nos signatures ne sont pas à vendre ! (24_INT_125).

15. (24_MOT_7) Motion Sébastien Pedroli et consorts - Médiation pénale : désamorçons les conflits. Auteur : Sébastien Pedroli, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel

16. (24_LEG_222) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2’350'000.- au crédit d’investissement de CHF 2'940'000.- accordé par le Grand Conseil le 22 septembre 2020 pour financer la migration et l’intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF. Rapporteur(s) de commission: Maurice Gay

17. (RAP_678709) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton. Rapporteur(s) de commission: Joëlle Minacci

18. (22_REP_209) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - Un parc en mémoire de Walter Mafli, peintre vaudois (22_INT_137).

19. (23_REP_110) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Baisse du financement du programme « Danse-Etudes » : quelles explications et quelles garanties ? (23_INT_70).

20. (23_POS_30) Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenons nos sociétés de musique et de chœurs !. Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

21. (23_POS_63) Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour la mise en place de conditions afin d’améliorer la situation des acteurs et actrices des secteurs de la culture. Auteur : Claude Nicole Grin, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Claude Nicole Grin

22. (25_MOT_4) Motion Valérie Zonca et consorts - Pour la création d’un film office doté d’un fonds incitatif afin de faciliter les productions dans le Canton de Vaud. Auteur : Valérie Zonca, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann

23. (23_MOT_32) Motion Claude Nicole Grin et consorts - Améliorons les conditions de succession des artistes vaudois et l’avenir de leurs œuvres. Auteur : Claude Nicole Grin, Rapporteur(s) de commission: Philippe Miauton

24. (25_REP_13) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Baux et consorts - Liberté pour les uns, calvaire pour les autres. (25_INT_2).

25. (21_REP_67) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes ! (21_INT_33).

26. (21_RAP_37) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Didier Lohri et consorts - Aide à la création et maintien des places d'apprentissage (21_POS_32). Rapporteur(s) de commission: Carine Carvalho

27. (23_POS_15) Postulat Carine Carvalho et consorts au nom au nom de l'Intergroupe F - Mieux connaitre les situations de sexisme et de harcèlement sexuel au sein du personnel de l’État. Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Sergei Aschwanden

28. (23_POS_24) Postulat Yvan Pahud et consorts - « Comparons et revalorisons si nécessaire les bas salaires de la fonction publique et parapublique ! ». Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Glauser, Florence Gross

29. (23_PET_3) Pétition pour une indexation automatique. Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Sylvie Pittet Blanchette

30. (25_POS_17) Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour que les fleurs coupées ne deviennent pas des ennemies de la santé. Auteur : Claude Nicole Grin, Rapporteur(s) de commission: Marion Wahlen

31. (23_POS_28) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour un test pilote au sein de l'administration cantonale de la semaine de travail de 4 jours pour un 100%. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley, Céline Misiego

32. (24_MOT_17) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforçons et améliorons l’accueil de jour des enfants. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Marc Morandi, Carine Carvalho

33. (23_POS_76) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts au nom du PLR - 15 ans après, bilan et perspectives de la FAJE. Auteur : Elodie Golaz Grilli, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

34. (23_POS_52) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour une nouvelle planification de l'accueil de jour. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

35. (23_POS_60) Postulat Jean Tschopp et consorts - Vers un service public de la petite enfance. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner, Cédric Weissert