Séance du Grand Conseil du mardi 2 septembre 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_INT_115) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Globe, droits de douanes et soutien aux entreprises vaudoises. Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.2. (25_INT_116) Interpellation Didier Lohri - « Parlons-cash, dénoncez vos proches dans la dèche ! ». Auteur : Didier Lohri

2.3. (25_MOT_42) Motion Olivier Agassis et consorts - Favorisons la viticulture vaudoise dans nos manifestations. Auteur : Olivier Agassis

2.4. (25_POS_48) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe vert'libéral - Postulat demandant un rapport sur les relations établies entre la DGEJ et l'ordre judiciaire. Auteur : Jacques-André Haury, Rapporteur(s) de commission: Laurence Cretegny

2.5. (25_RES_12) Résolution Florence Gross et consorts au nom des groupes PLR et UDC - Contingents d’importations vitivinicoles : soutien à une évolution du système. Auteur : Florence Gross

2.6. (25_HQU_82) Question orale Aurélien Demaurex - Plastiques : trop de changements, pas assez de clarté. Auteur : Aurélien Demaurex

2.7. (25_HQU_83) Question orale Jean-Claude Favre - Bouclier fiscal : modification de la LICom au 1er janvier 2022. Auteur : Jean-Claude Favre

2.8. (25_HQU_84) Question orale Hadrien Buclin - La Caisse de pension de l’État de Vaud ne doit pas être complice des crimes israéliens. Auteur : Hadrien Buclin

2.9. (25_HQU_85) Question orale Mathilde Marendaz - Détachement d'Investigation Spéciales Policières : quelles réformes et analyses sont en cours ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.10. (25_HQU_86) Question orale Théophile Schenker au nom des Vert·e·s - Abolition de la valeur locative - quelle est la position du Conseil d'Etat ?. Auteur : Théophile Schenker

2.11. (25_HQU_87) Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’État a-t-il agi suite aux alertes concernant des dérives sexistes et racistes à l’Académie de police de Savatan ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.12. (25_HQU_88) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Groupes Whatsapp à caractères racistes et sexistes : qu'en est-il des agent·e·s impliqué·e·s dans les investigations concernant des cas de violences policières ?. Auteur : Joëlle Minacci

2.13. (25_HQU_89) Question orale Laurence Cretegny au nom Laurence Cretegny PLR - Régulation du loup, casser un mythe ? Plus de développement svp. Auteur : Laurence Cretegny

2.14. (25_HQU_90) Question orale Mathilde Marendaz - Citoyen·ne·s vaudois·es en convoi par la mer pour acheminer de l’aide humanitaire à Gaza : comment le Conseil d’État va-t-il s’engager pour assurer leur protection ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.15. (25_HQU_91) Question orale Sébastien Cala - Quelle part des montants investis dans le domaine social revient effectivement aux bénéficiaires des prestations ?. Auteur : Sébastien Cala

2.16. (25_HQU_92) Question orale Amélie Cherbuin - FATCA – Sécuriser le rééquilibrage de l'accord avec les USA. Auteur : Amélie Cherbuin

2.17. (25_HQU_93) Question orale Patricia Spack Isenrich - Aide sociale : Quel est le coût des dépenses, hors prestations ?. Auteur : Patricia Spack Isenrich

2.18. (25_HQU_94) Question orale Anne-Lise Rime - Régulation de la meute du Mont-Tendre : évitons les obstructions à la mission de la Police faune-nature !. Auteur : Anne-Lise Rime

2.19. (25_HQU_95) Question orale Laurent Miéville au nom Vert'libéraux - Journée internationale de prévention du suicide, le Canton publie-t-il des statistiques selon le sexe ?. Auteur : Laurent Miéville

2.20. (25_HQU_96) Question orale Mathilde Marendaz - Camila et Marvin : pourquoi le DISPO n'a-t-il pas été saisi dans ces affaires de décès lors d'une poursuite policière ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.21. (25_HQU_97) Question orale Yann Glayre - Exil des bons contribuables, pouvons-nous obtenir les chiffres ?. Auteur : Yann Glayre

2.22. (25_HQU_98) Question orale Stéphane Balet - La disparition du journal La Région : une opportunité pour repenser les aides à la presse ?. Auteur : Stéphane Balet

2.23. (25_HQU_99) Question orale Mathilde Marendaz - Enseignement en temps de canicule : discuter avec les principaux concerné·e·s vaudrait mieux que de les ignorer !. Auteur : Mathilde Marendaz

3. (25_INT_112) Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Racisme structurel au sein de la Police de Lausanne, qu'en est-il du Canton ? (Pas de développement). Auteur : Thanh-My Tran-NhuDécision = Transmise au CE

4. (25_INT_108) Interpellation Nicolas Bolay et consorts au nom Du groupe UDC - Un chasseur sachant chasser sans crainte est un bon chasseur (Développement). Auteur : Nicolas BolayDécision = Transmise au CE

5. (25_INT_109) Interpellation Patricia Spack Isenrich - Assurer la sécurité de toutes les communautés présentes sur le territoire cantonal (Développement). Auteur : Patricia Spack IsenrichDécision = Transmise au CE

6. (25_INT_110) Interpellation Didier Lohri - Cohérence des amortissements informatiques dictés par le SAGEFI (Développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

7. (25_INT_111) Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Route de Berne (RC 601) : une route dangereuse? (Développement). Auteur : Sébastien PedroliDécision = Transmise au CE

8. (25_INT_113) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Prévenir les féminicides en axant sur le moment crucial de la séparation (Développement). Auteur : Muriel ThalmannDécision = Transmise au CE

9. (25_INT_114) Interpellation Didier Lohri - Interpellation routine de calcul informatique depuis 2009 (Développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

10. (25_MOT_39) Motion Sébastien Cala et consorts - Soutenons les PME victime du trumpisme afin de conserver les emplois sur sol vaudois ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Cédric WeissertDécision = Renvoyée à commission

11. (25_MOT_40) Motion Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Pour une harmonisation des seuils d’aide sociale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Cédric Weissert, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyée à commission

12. (25_MOT_41) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Deux poids deux mesures, les rentes-pont ont besoin de mesures… (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyée à commission

13. (24_LEG_171) Exposé des motifs (2e débat) ( Majorité absolue requise) Exposé des motifs et

Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement sous forme de subventions à fonds perdu de CHF 21’300’000 pour financer la construction, la rénovation et la modification d’installations de transbordement et de chargement multimodales utiles au transport ferroviaire de marchandises

et

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

sur le postulat Patrick Simonin et consorts “Il faut sauver le génie ferroviaire vaudois” (18_POS_28)

et

sur le postulat Yann Glayre et consorts “Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain” (22_POS_59). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

14. (24_REP_220) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Nos signatures ne sont pas à vendre ! (24_INT_125). Décision = Adoptée par le GC

15. (24_MOT_7) Motion Sébastien Pedroli et consorts - Médiation pénale : désamorçons les conflits. Auteur : Sébastien Pedroli, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Prise en considération

16. (24_LEG_222) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2’350'000.- au crédit d’investissement de CHF 2'940'000.- accordé par le Grand Conseil le 22 septembre 2020 pour financer la migration et l’intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF. Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Adopté par le GC

17. (RAP_678709) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton. Rapporteur(s) de commission: Joëlle MinacciDécision = Adopté par le GC

18. (22_REP_209) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - Un parc en mémoire de Walter Mafli, peintre vaudois (22_INT_137). Décision = Adoptée par le GC

19. (23_REP_110) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Baisse du financement du programme « Danse-Etudes » : quelles explications et quelles garanties ? (23_INT_70). Décision = Adoptée par le GC

20. (23_POS_30) Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenons nos sociétés de musique et de chœurs !. Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Elodie LopezDécision = Pris en considération

21. (23_POS_63) Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour la mise en place de conditions afin d’améliorer la situation des acteurs et actrices des secteurs de la culture. Auteur : Claude Nicole Grin, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Claude Nicole GrinDécision = Non pris en considération

22. (25_MOT_4) Motion Valérie Zonca et consorts - Pour la création d’un film office doté d’un fonds incitatif afin de faciliter les productions dans le Canton de Vaud. Auteur : Valérie Zonca, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyée par manque de temps

23. (23_MOT_32) Motion Claude Nicole Grin et consorts - Améliorons les conditions de succession des artistes vaudois et l’avenir de leurs œuvres. Auteur : Claude Nicole Grin, Rapporteur(s) de commission: Philippe MiautonDécision = Renvoyée par manque de temps

24. (25_REP_13) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Baux et consorts - Liberté pour les uns, calvaire pour les autres. (25_INT_2). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (21_REP_67) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes ! (21_INT_33). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (21_RAP_37) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Didier Lohri et consorts - Aide à la création et maintien des places d'apprentissage (21_POS_32). Rapporteur(s) de commission: Carine CarvalhoDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (23_POS_15) Postulat Carine Carvalho et consorts au nom au nom de l'Intergroupe F - Mieux connaitre les situations de sexisme et de harcèlement sexuel au sein du personnel de l’État. Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Sergei AschwandenDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (23_POS_24) Postulat Yvan Pahud et consorts - « Comparons et revalorisons si nécessaire les bas salaires de la fonction publique et parapublique ! ». Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Glauser, Florence GrossDécision = Renvoyé par manque de temps

29. (23_PET_3) Pétition pour une indexation automatique. Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyée par manque de temps

30. (25_POS_17) Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour que les fleurs coupées ne deviennent pas des ennemies de la santé. Auteur : Claude Nicole Grin, Rapporteur(s) de commission: Marion WahlenDécision = Renvoyé par manque de temps

31. (23_POS_28) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour un test pilote au sein de l'administration cantonale de la semaine de travail de 4 jours pour un 100%. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley, Céline MisiegoDécision = Renvoyé par manque de temps

32. (24_MOT_17) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforçons et améliorons l’accueil de jour des enfants. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Marc Morandi, Carine CarvalhoDécision = Renvoyée par manque de temps

33. (23_POS_76) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts au nom du PLR - 15 ans après, bilan et perspectives de la FAJE. Auteur : Elodie Golaz Grilli, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

34. (23_POS_52) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour une nouvelle planification de l'accueil de jour. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

35. (23_POS_60) Postulat Jean Tschopp et consorts - Vers un service public de la petite enfance. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner, Cédric WeissertDécision = Renvoyé par manque de temps