Rénovation de logements isolés
La rénovation d'un maximum de deux appartements isolés dans un immeuble locatif peut faire l’objet d’une procédure simplifiée (sans préavis communal) adressée au département. Ceci concerne les logements qui entrent dans le champ d’application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL).
Faire une demande de rénovation de logement isolé
En cas de rénovation de logements isolés (maximum deux par immeuble), le propriétaire soumet une demande au moyen du questionnaire n° 53 B. La rénovation d’appartements isolés peut faire l’objet d’un contrôle des loyers.
Formulaire n° 53B à éditer (docx, 54 Ko) ou à imprimer (pdf, 241 Ko)
Faire une estimation du loyer après travaux dans un logement isolé
Vous pouvez obtenir une estimation de votre loyer grâce à ce calculateur.
Avant de l’utiliser, merci de prendre connaissance des informations suivantes :
Le résultat fourni par ce calculateur de loyer constitue une simple simulation à titre estimatif. Il est basé sur les informations saisies par l’utilisateur ainsi que sur des hypothèses standards. D’autres éléments peuvent être pris en compte lors d’une évaluation réelle. Ce calcul ne saurait en aucun cas se substituer à une analyse complète effectuée par un professionnel, ni fonder à lui seul une décision. Le résultat affiché n’a aucune valeur contractuelle, juridique ou décisionnelle.
Calculateur loyer après travaux LI (xlsx, 56 Ko)