Séance du Grand Conseil du mardi 28 octobre 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_INT_135) Interpellation Mathilde Marendaz - 82 tentatives de suicide en un an dans l’enfer des zones carcérales : interroger l’usage excessif des détentions avant jugement. Auteur : Mathilde Marendaz

2.2. (25_INT_136) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Aide d'urgence - Qu'en est-il ?. Auteur : Cédric Weissert

2.3. (25_INT_137) Interpellation Fabrice Tanner et consorts - Interdiction de la publicité pour les boissons dépassant 15 % d'alcools, as-t-on vraiment atteint la cible ?. Auteur : Fabrice Tanner

2.4. (25_INT_138) Interpellation Loïc Saugy et consorts - Soutien à la compétitivité des entreprises vaudoises face aux chocs externes. Auteur : Loïc Saugy

2.5. (25_INT_139) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Est-ce qu’un benchmarking entre Cantons existe dans le cadre de Globe ?. Auteur : Alexandre Berthoud

2.6. (25_INT_140) Interpellation Fabrice Moscheni et consorts - La dioxine à Lausanne est-elle donc une vraie pollution?. Auteur : Fabrice Moscheni

2.7. (25_INT_141) Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Soignant·es sous tension : agir maintenant pour préserver leur santé et la nôtre. Auteur : Géraldine Dubuis

2.8. (25_INT_142) Interpellation Yann Glayre et consorts - Compétences locales, quel soutien aux petits commerçants et artisans ?. Auteur : Yann Glayre

2.9. (25_MOT_53) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Face à la pénurie de logement, concrétiser l’intérêt public supérieur cantonal dans la loi. Auteur : Alexandre Berthoud

2.10. (25_MOT_54) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Valentin Christe et Thanh-My Tran-Nhu - Introduction d’un mécanisme de suspension (et in fine de destitution) applicable à l’Exécutif cantonal. Auteur : Yannick Maury

2.11. (25_MOT_55) Motion Jean-Marc Udriot et consorts - Protection du patrimoine immobilier - plus de transparence pour les communes et les propriétaires. Auteur : Jean-Marc Udriot

2.12. (25_POS_54) Postulat Loïc Saugy et consorts au nom du groupe PLR - Pour une réduction concrète des lourdeurs administratives pesant sur les entreprises vaudoises. Auteur : Loïc Saugy

2.13. (25_POS_55) Postulat Mathilde Marendaz et consorts - Pour que la Commission foncière rurale reste au service des paysan·ne·s. Auteur : Mathilde Marendaz

2.14. (25_POS_56) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom David Raedler - Accélérer la transition vers la mobilité bas-carbone : pour une réflexion en vue de la transformation de l’A1a. Auteur : Mathilde Marendaz

2.15. (25_POS_57) Postulat Céline Misiego et consorts au nom Patricia Spack Isenrich - L’expulsion, une spirale coûteuse… que la prévention peut éviter, mais avec quel outil ?. Auteur : Céline Misiego

2.16. (25_RES_15) Résolution Cendrine Cachemaille et consorts au nom de la Section Vaud à l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) - Soutien au subventionnement de la Confédération à TV5Monde, un outil de promotion essentiel pour notre pays. Auteur : Cendrine Cachemaille

2.17. (25_QUE_94) Simple question Fabrice Moscheni - La horde vaudoise lors du saccage de la Ville de Berne le 11 octobre 2025. Auteur : Fabrice Moscheni

2.18. (25_QUE_95) Simple question Sébastien Cala - Bouclier fiscal : transparence nécessaire du Conseil d'Etat. Auteur : Sébastien Cala

2.19. (25_QUE_96) Simple question Hadrien Buclin et consorts - Pour un itinéraire pédestre entre Bière et le Marchairuz. Auteur : Hadrien Buclin

3. (25_PAR_18) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Quentin Racine et Mme Ariane Morin. Rapporteur(s) de commission: Patrick SimoninDécision = Traité-e

4. (25_INT_130) Interpellation José Durussel - Expropriations de terres agricoles pour compensation forestière par l’OFROU (Développement). Auteur : José DurusselDécision = Transmise au CE

5. (25_INT_131) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Suppression de la valeur locative : quelles conséquences pour le canton de Vaud ? (Développement). Auteur : Julien EggenbergerDécision = Transmise au CE

6. (25_INT_132) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Lausanne sous dioxine : décontaminons ! (Développement). Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Transmise au CE

7. (25_INT_133) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Droit de visite : l’intérêt des enfants et de leurs parents doit primer (Développement). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Transmise au CE

8. (25_INT_134) Interpellation Philippe Jobin - Frelon asiatique, une menace croissante pour la biodiversité et la sécurité publique (Développement). Auteur : Philippe JobinDécision = Transmise au CE

9. (25_POS_52) Postulat Michael Wyssa et consorts au nom de Yannick Maury, Aurélien Demaurex et Sébastien Kessler - Adaptation des mesures de compensation pour les élèves dys en secondaire 2 et harmonisation des procédures de transmission des aménagements entre degrés scolaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Michael WyssaDécision = Renvoyé à commission

10. (25_POS_53) Postulat David Vogel et consorts au nom Yannick Maury et Michael Wyssa - Pour que les élèves restent au frais (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David VogelDécision = Renvoyé à commission

11. (25_MOT_52) Motion Alberto Mocchi et consorts - Le bien-être animal tient à un fil (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto MocchiDécision = Renvoyée à commission

12. (23_LEG_147) EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations. Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Mathilde MarendazDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

13. (24_LEG_109) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

14. (24_LEG_187) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2023 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

15. (24_LEG_86) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 27'940’000.- pour le financement de la rénovation du bâtiment administratif de Perrelet. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

16. (24_LEG_76) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 97'758'000.- pour le financement de l’agrandissement d’un dépôt à Perrelet, pour la flotte de bus du trafic urbain. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

17. (25_LEG_27) EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADB et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés (24_MOT_10). Rapporteur(s) de commission: Anna PerretDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (24_LEG_210) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites. Rapporteur(s) de commission: Claude Nicole GrinDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (24_LEG_90) Exposé des motifs (1er débat) et projet de modification de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont. Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (22_LEG_23) EMPL modifiant la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC). Rapporteur(s) de commission: Cédric WeissertDécision = Renvoyé par manque de temps

21. (25_LEG_33) Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'900’000 pour financer les évolutions du système d’information de la Direction générale de la cohésion sociale. Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

22. (24_POS_35) Postulat Céline Misiego et consorts au nom de Blaise Vionnet - Un chez-soi stable pour mieux avancer !. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé par manque de temps

23. (24_POS_21) Postulat Yves Paccaud et consorts - Des prestations complémentaires pour toutes celles et tous ceux qui y ont droit. Auteur : Yves Paccaud, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé par manque de temps

24. (24_LEG_114) EMPD (1er débat) Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud (PDRA). Rapporteur(s) de commission: Stéphane JordanDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (24_LEG_159) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable. Rapporteur(s) de commission: Bernard NicodDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (24_MOT_33) Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale. Auteur : Sébastien Humbert, Rapporteur(s) de commission: Bernard NicodDécision = Renvoyée par manque de temps

27. (25_POS_50) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s, Martine Gerber - Exposition des enfants Vaudois aux produits phytosanitaires : que sait-on ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Martine GerberDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (25_MOT_44) Motion David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAJ) - Le secret de fonction ne doit pas être un obstacle aux procédures disciplinaires menées par le Conseil de la magistrature (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David RaedlerDécision = Renvoyée par manque de temps

29. (25_MOT_45) Motion David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAJ) - Pour l’introduction d’une procédure dédiée en cas d’incapacité durable d’un magistrat ou d’une magistrate d’exercer ses fonctions (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David RaedlerDécision = Renvoyée par manque de temps

30. (25_MOT_51) Motion Céline Misiego et consorts au nom Julien Eggenberger, Kilian Duggan / EP, PS, Les Vert·es - Pour une contribution de crise équitable (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Céline MisiegoDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (25_RES_14) Résolution Fabrice Moscheni et consorts - Pour un budget 2027 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Renvoyée par manque de temps