Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2026

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_INI_15) Initiative Rebecca Joly et consorts au nom Yves Paccaud, Joëlle Minacci et Céline Misiégo - Pour la reconnaissance des droits des aînées et aînés dans la Constitution. Auteur : Rebecca Joly

2.2. (26_INI_16) Initiative Didier Lohri et consorts - Initiative parlementaire Élections communales : pour que l'inscription dans les délais compte (modification de l'art. 41 LEDP). Auteur : Didier Lohri

2.3. (26_INI_17) Initiative Romain Pilloud et consorts au nom d'Alice Kaeser (V'L), Nicolas Suter (PLR), Yannick Maury (VER) et Elodie Lopez (EàG) - Protection des enfants accueillis : combler une lacune du casier judiciaire. Auteur : Romain Pilloud

2.4. (26_INT_153) Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Plus de 50 ans et IA: former l’expérience plutôt que la laisser au chômage ?. Auteur : Sergei Aschwanden

2.5. (26_INT_154) Interpellation Didier Brocard et consorts au nom Didier Brocard - Institutions subventionnées en défaut de conformité légale : l'Etat est-il responsable ?. Auteur : Didier Brocard

2.6. (26_INT_155) Interpellation Didier Lohri - Cyberattaque visant la plateforme de support de la DGEP : gouvernance informatique et rôle de la DGNSI dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire. Auteur : Didier Lohri

2.7. (26_INT_156) Interpellation Laurence Cretegny et consorts - CHUV : priorité aux chiffres ou aux soins ?. Auteur : Laurence Cretegny

2.8. (26_MOT_77) Motion Muriel Thalmann et consorts - Compensons les avantages majeurs générés par l’exploitation des gravières. Auteur : Muriel Thalmann

2.9. (26_MOT_78) Motion Quentin Racine et consorts au nom de Gregory Bovay et du groupe PLR - Faciliter l'accès à la propriété de la résidence principale par une exonération du droit de mutation. Auteur : Quentin Racine

2.10. (26_POS_58) Postulat Nathalie Vez et consorts - Forêts: libre accès, risques et responsabilités. Auteur : Nathalie Vez

2.11. (26_POS_59) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Après le refus de la motion Jaccoud au niveau fédéral : Pour une action vaudoise visant à prévenir l’incarcération pour amendes impayées. Auteur : Amélie Cherbuin

2.12. (26_QUE_93) Simple question Cédric Weissert - Règlement d'application de la nouvelle Loi Energie - Des clarifications sont nécessaires. Auteur : Cédric Weissert

2.13. (26_QUE_94) Simple question Jacques-André Haury - Procédure pour la destruction de nids de frelons asiatiques. Auteur : Jacques-André Haury

2.14. (26_QUE_95) Simple question Florence Gross - Coût du mandat Ribaux sur le modèle de police coordonnée. Auteur : Florence Gross

2.15. (26_QUE_96) Simple question Florence Gross - CORE - REGIO - des enseignements nécessaires mais qui pourtant tardent à paraître. Auteur : Florence Gross

2.16. (26_HQU_133) Question orale Céline Misiego - Revenus locatifs : on consulte puis on fait pire. Auteur : Céline Misiego

2.17. (26_HQU_134) Question orale Jean Valentin de Saussure - Cambriolages dans la région de Terre Sainte : quelles mesures mises en oeuvre par le Canton et la gendarmerie vaudoise ?. Auteur : Jean Valentin de Saussure

2.18. (26_HQU_135) Question orale Marc Vuilleumier - Délai de carence, du simple au décuple…. Auteur : Marc Vuilleumier

2.19. (26_HQU_136) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Taux d’imposition, l’administration peut-elle avoir le pas sur la volonté du législateur?. Auteur : Joëlle Minacci

2.20. (26_HQU_137) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Quelles réponses politiques au plaidoyer pour le travail social?. Auteur : Joëlle Minacci

2.21. (26_HQU_138) Question orale Thanh-My Tran-Nhu au nom du groupe socialiste - Aide d'urgence supprimée - le SPOP désavoué. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu

2.22. (26_HQU_139) Question orale Valérie Zonca - Hausse des loyers après rénovation : un changement de méthode sans débat démocratique ?. Auteur : Valérie Zonca

2.23. (26_HQU_140) Question orale Mathilde Marendaz - Droit de préemption : le Canton va-t-il aider les petites communes à créer des logements d’utilité publique ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.24. (26_HQU_141) Question orale Graziella Schaller - Loyers après rénovation : pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il choisi un passage en force ?. Auteur : Graziella Schaller

2.25. (26_HQU_142) Question orale Sébastien Pedroli - Pourquoi avoir rompu le dialogue avec l’Association vaudoise des locataires ?. Auteur : Sébastien Pedroli

2.26. (26_HQU_143) Question orale Vincent Keller - Après les prêts de fusils aux abbayes, quelles autres découvertes au SSCM ?. Auteur : Vincent Keller

2.27. (26_HQU_144) Question orale Nathalie Jaccard au nom Des Vert-e-s - Data Center à Gland : protection de la nappe phréatique. Auteur : Nathalie Jaccard

2.28. (26_HQU_145) Question orale Nathalie Jaccard au nom Des Vert-e-s - Délais d’attente à la DISA du CHUV. Auteur : Nathalie Jaccard

2.29. (26_HQU_146) Question orale Fabrice Tanner - Travaux subventionné par la DGE. Auteur : Fabrice Tanner

2.30. (26_HQU_147) Question orale Romain Pilloud - Contrôle des revenus locatifs après travaux : un mode de calcul déséquilibré. Auteur : Romain Pilloud

2.31. (26_HQU_148) Question orale José Durussel - .Demain des manifs…. à quel prix ?. Auteur : José Durussel

3. (26_INT_150) Interpellation Philippe Miauton et consorts - Pour soutenir les créateurs de richesse et d'emploi du canton, le Conseil d'Etat compte-t-il se pencher sur le RETIF? (Pas de développement). Auteur : Philippe MiautonDécision = Transmise au CE

4. (26_INT_144) Interpellation Sergei Aschwanden et consorts au nom du groupe PLR - CHUV : nominations contestées, alertes ignorées ou insuffisamment traitées et utilisation des deniers publics (Développement). Auteur : Sergei AschwandenDécision = Transmise au CE

5. (26_INT_145) Interpellation Alberto Mocchi et consorts au nom du groupe des Vert.e.s - Fontaine, je ne boirai (toujours) pas de ton eau (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

6. (26_INT_146) Interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom du Groupe socialiste - 2026, Année internationale des agricultrices : comment le Canton de Vaud peut-il favoriser l’accès des femmes aux responsabilités agricoles et encourager les vocations ? (Développement). Auteur : Laurent BalsigerDécision = Transmise au CE

7. (26_INT_147) Interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom du Groupe socialiste - Centrale nucléaire du Bugey : le Canton de Vaud est-il prêt à protéger sa population en cas d’accident nucléaire majeur ? (Développement). Auteur : Laurent BalsigerDécision = Transmise au CE

8. (26_INT_148) Interpellation Sébastien Cala et consorts - Limiter la hausse des coûts de la santé en réduisant le coût des traitements médicaux. (Développement). Auteur : Sébastien CalaDécision = Transmise au CE

9. (26_INT_149) Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Minimum vital LP : figé depuis 2009, jusqu’à quand ? (Développement). Auteur : Sébastien PedroliDécision = Transmise au CE

10. (26_INT_151) Interpellation Kilian Duggan et consorts - Intelligence artificielle, quelles conséquences pour les recettes fiscales vaudoises ? (Développement). Auteur : Kilian DugganDécision = Transmise au CE

11. (26_INT_152) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom de Graziella Schaller (V'L), Patricia Spack Isenrich (S), Céline Misiego (EP) - Rénovations : s'en prendre aux sénior-e-s et aux plus faibles ? (Développement). Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Transmise au CE

12. (26_INI_11) Initiative Loïc Bardet et consorts au nom PLR - Croissance des directives et contraintes de la part du Canton auprès des communes : Et si elles avaient leur mot à dire ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Loïc BardetDécision = Renvoyée à commission

13. (26_INI_12) Initiative Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Droits de mutation : petits achats, petit taux ; grandes transactions, grande contribution ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Romain PilloudDécision = Renvoyée à commission

14. (26_INI_13) Initiative Kilian Duggan et consorts - Pour une contribution cohérente des très grandes fortunes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Kilian DugganDécision = Renvoyée à commission

15. (26_MOT_75) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour une pédagogie spécialisée cohérente et équitable dans tout le canton. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Amélie CherbuinDécision = Renvoyée à commission

16. (26_POS_55) Postulat Alberto Mocchi et consorts - T(P)rop de bruit ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto MocchiDécision = Renvoyé à commission

17. (26_POS_56) Postulat Kilian Duggan et consorts - Pour un rééquilibrage de la charge fiscale entre le revenu du travail et le revenu du capital (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Kilian DugganDécision = Renvoyé à commission

18. (26_POS_57) Postulat Claude Nicole Grin et consorts au nom Vert.e.s - Pour développer la prévention des accidents aquatiques et que la baignade reste un loisir (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Claude Nicole GrinDécision = Renvoyé à commission

19. (24_LEG_143) EMPL (1er débat) modifiant :

- la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales

- la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement

- le code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois

- la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise

- la loi du 26 septembre 2017 d'organisation de la prévention et de la lutte contre la violence domestique. Rapporteur(s) de commission: Laurence CretegnyDécision = Adopté par le GC

20. (25_MOT_3) Motion Pierre-François Mottier et consorts - L’autorité de probation est la Fondation vaudoise de probation. Auteur : Pierre-François Mottier, Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Retirée

21. (24_POS_43) Postulat Marion Wahlen et consorts - Quand l’Etat veut reprendre la Fondation vaudoise de probation sans que les raisons ne soient claires. Auteur : Marion Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Retiré

22. (25_LEG_44) EMPL (1er débat) modifiant la loi sur la police cantonale (LPol) du 17 novembre 1975 (enregistrement des appels, vidéosurveillance des lieux de détention et caméras-piétons). Rapporteur(s) de commission: Jean-François CachinDécision = 2ème débat requis

23. (25_POS_62) Postulat Loïc Bardet et consorts au nom PLR - LFacManif : Faudrait-il revoir la logique de calcul ?. Auteur : Loïc Bardet, Rapporteur(s) de commission: Cendrine CachemailleDécision = Pris en considération

24. (25_MOT_46) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Pour un programme cantonal de passages à faune. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Prise en considération

25. (25_MOT_9) Motion Sébastien Humbert et consorts - Pour que chaque personne puisse trier ses déchets. Auteur : Sébastien Humbert, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (25_MOT_13) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom de David Vogel - Faire la vaisselle plutôt que de la jeter ?. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

27. (25_POS_11) Postulat Didier Lohri et consorts - Déchets aucun progrès depuis 10 ans !. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (25_POS_28) Postulat Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Matériaux d’excavation : Pour un Plan de gestion des déchets (PGD) correspondant au besoin du terrain. Auteur : Loïc Bardet, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

29. (24_POS_25) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Agir pour identifier et lutter contre les polluants éternels (PFAS) : une urgence de santé publique et environnementale. Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (25_REP_129) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Valentin de Saussure et consorts au nom de Anna Perret - PFAS dans les poissons du lac – quelles mesures à prendre pour les consommateurs et pour soutenir la pêche locale ? (25_INT_69). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (25_REP_86) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Déchets de chantier - de la parole aux actes ? (25_INT_41). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (25_REP_127) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Economie circulaire : aussi pour les emballages ? (25_INT_67). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (25_REP_172) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - L'Orbe, ses gorges et... ses déchets? (25_INT_86). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (24_PET_12) Pétition Sauvons le Laviau et la Venoge. Rapporteur(s) de commission: Claire Attinger DoepperDécision = Renvoyée par manque de temps

35. (25_REP_150) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber au nom Les Vert.e.s - Sauver les glaciers Vaudois: le temps presse (25_INT_78). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (25_REP_152) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Dangers naturels, changement climatique et gouvernance territoriale – quelles perspectives face aux nouveaux seuils de risque ? (25_INT_80). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (25_LEG_246) EMPD (1er débat) permettant au Conseil d’Etat d’accorder la garantie de l’Etat de Vaud à l’Hôpital Intercantonal de la Broye (HIB) pour l’emprunt bancaire de CHF 67,2 millions contracté pour financer les coûts liés à la réalisation de la restructuration et l’extension de son bâtiment hospitalier à Payerne. Rapporteur(s) de commission: Bernard NicodDécision = Adopté par le GC

38. (26_PAR_17) Rapport annuel 2025 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Hôpital intercantonal de la Broye (CIC HIB). Rapporteur(s) de commission: Alain CornamusazDécision = Traité-e

39. (25_LEG_117) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 18'576’000 pour financer la modernisation du système d’information Finance de l’Etat. Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Adopté par le GC

40. (26_REP_156) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2025. Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Adoptée par le GC

41. (26_REP_157) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2025 - Secondes réponses. Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Adoptée par le GC

42. (26_REP_186) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes 2024 - Secondes réponses. Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Adoptée par le GC

43. (24_MOT_1) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Kilian DugganDécision = Non prise en considération

44. (25_MOT_65) Motion Julien Eggenberger et consorts - Motion : pour une fiscalité équitable – suppression de l’abattement de 50 % sur les successions des personnes imposées à la dépense. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Théophile SchenkerDécision = Non prise en considération

45. (25_REP_191) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Quelles catégories de contribuables profitetaient-elles le plus des baisses d’impôt sur le revenu et la fortune ? (25_INT_97). Décision = Renvoyée par manque de temps

46. (25_REP_209) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Impôts payés d’avance et non-attribués dans les comptes 2024, qu’en est-il ? (25_INT_102). Décision = Renvoyée par manque de temps

47. (25_REP_250) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts au nom de Circé Fuchs - Suppression de la valeur locative et de la déduction des intérêts passifs et des frais d’entretien : Comment le Canton entend-il mettre en œuvre l’exception relative aux bâtiments historiques ? (25_INT_125). Décision = Renvoyée par manque de temps

48. (24_MOT_28) Motion Florence Gross et consorts - Déduction fiscale du permis de chasse en tant que compensation pour des tâches pouvant être considérées comme régaliennes. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

49. (23_MOT_33) Motion Marc Vuilleumier et consorts au nom Groupe EP - Enfin une solution pour que les plus pauvres ne soient pas les seul.e.s à payer plus d’impôt!. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Amélie CherbuinDécision = Renvoyée par manque de temps

50. (25_MOT_58) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour qu’une société immobilière ne soit plus un outil spéculatif et d’optimisation fiscale. Auteur : Amélie Cherbuin, Rapporteur(s) de commission: Théophile Schenker, Florence GrossDécision = Renvoyée par manque de temps

51. (26_INI_14) Initiative Didier Lohri et consorts - Pour un frein à l'endettement moderne et pragmatique (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Didier LohriDécision = Renvoyée par manque de temps

52. (26_MOT_74) Motion Romain Pilloud et consorts au nom d'Alberto Mocchi - Quand les rédactions s’éteignent, la démocratie et l’information locale meurent (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Romain PilloudDécision = Renvoyée par manque de temps

53. (26_MOT_76) Motion David Raedler et consorts au nom Vert.e.s, UDC, Parti socialiste, Les Verts Libéraux, Ensemble à Gauche et POP - Lunettes connectées et autres dispositifs similaires d’enregistrement assistés par l’IA : le Canton doit fixer des règles claires, sans attendre (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David RaedlerDécision = Renvoyée par manque de temps