Séance du Grand Conseil du mardi 10 mars 2026

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_INT_24) Interpellation Isabelle Freymond et consorts - Hausse des bulletins nuls lors des élections communales : quelles causes ?. Auteur : Isabelle Freymond

2.2. (26_MOT_14) Motion Aude Billard et consorts au nom Didier Lohri et Muriel Thalmann - Pour une Modification de la Loi sur l’Impôts concernant la Progression à Froid des Déductions. Auteur : Aude Billard, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

2.3. (26_QUE_16) Simple question Hadrien Buclin et consorts - L’Office de la consommation contrôle-t-il les produits contenus dans les vapoteuses ?. Auteur : Hadrien Buclin

3. Heure des questions orales du mois de mars 2026

3.1. (26_HQU_38) Question orale Didier Lohri - BNS et son versement pour les comptes 2025. Auteur : Didier LohriDécision = Terminée

3.2. (26_HQU_41) Question orale Isabelle Freymond - Subvention pour rénovations énergétiques, oui, mais déductions de rénovation des impôts, c'est non!. Auteur : Isabelle FreymondDécision = Terminée

3.3. (26_HQU_42) Question orale Laurent Balsiger - Estimations fiscales des biens immobiliers, jusqu'à quel point sont-elles au rabais ?. Auteur : Laurent BalsigerDécision = Terminée

3.4. (26_HQU_47) Question orale Laurent Balsiger - PAC Vernand - quels avancements tant au niveau du projet technique que de la répartition financière?. Auteur : Laurent BalsigerDécision = Terminée

3.5. (26_HQU_35) Question orale Yannick Maury - Un accord valdo-valaisan est-il finalement possible pour permettre aux étudiant.e.s vaudois.es d’effectuer une passerelle Dubs à Saint-Maurice ?. Auteur : Yannick MauryDécision = Terminée

3.6. (26_HQU_48) Question orale Hadrien Buclin - Enseignement supérieur et industrie du tabac : des liens à bannir. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.7. (26_HQU_39) Question orale Didier Lohri - Abri de protection civile collectif. Auteur : Didier LohriDécision = Terminée

3.8. (26_HQU_43) Question orale Fabrice Moscheni - Quid des mesures dans le cadre du G7 de juin 2026, à Evian?. Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Terminée

3.9. (26_HQU_44) Question orale Mathilde Marendaz - Débordement de graviers en provenance d'une carrière Holcim : les habitant·e·s de Bière doivent-ils craindre pour leur sécurité?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.10. (26_HQU_34) Question orale Graziella Schaller au nom des vert'libéraux - Quels surcoûts pour l'introduction du DIP de EPIC, suite à la réalité des surcoûts constatés à l'Inselspital à Berne?. Auteur : Graziella SchallerDécision = Terminée

3.11. (26_HQU_36) Question orale Blaise Vionnet - L'herbe est-elle plus verte aux USA qu'au CHUV?. Auteur : Blaise VionnetDécision = Terminée

3.12. (26_HQU_37) Question orale Claire Attinger Doepper - La psychiatrie communautaire est-elle en danger?. Auteur : Claire Attinger DoepperDécision = Terminée

3.13. (26_HQU_40) Question orale Valentin Christe - Trafic de stupéfiants dans un hébergement d'urgence : quelles suites ?. Auteur : Valentin ChristeDécision = Terminée

3.14. (26_HQU_45) Question orale Mathilde Marendaz - Etude sur les raisons du non-recours aux prestations sociales : que compte en faire le Conseil d'Etat?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.15. (26_HQU_46) Question orale Julien Eggenberger - Que faire face à la pénurie de PrEP?. Auteur : Julien EggenbergerDécision = Terminée

3.16. (26_HQU_50) Question orale Claire Attinger Doepper - Le CE soutient-il le renvoi de Gazaoui malgré un état de santé dégradé ?. Auteur : Claire Attinger DoepperDécision = Terminée

3.17. (26_HQU_49) Question orale Loïc Bardet - Fiscalité agricole : vaut-il mieux communiquer ou solutionner ?. Auteur : Loïc BardetDécision = Terminée

4. (26_INI_1) Initiative Valérie Zonca et consorts au nom de l'Intergroupe F - Il est plus que temps d’intégrer le féminicide au code pénal suisse (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Valérie Zonca, Rapporteur(s) de commission: Laurence CretegnyDécision = Renvoyée à commission

5. (26_INI_2) Initiative Alexandre Rydlo et consorts - Stop aux hooligans du sport ! – Pour une adaptation des lois fédérales (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alexandre Rydlo, Rapporteur(s) de commission: Sébastien PedroliDécision = Renvoyée à commission

6. (26_POS_11) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Bilan et perspectives pour l’insertion professionnelle des personnes précarisées Contexte et préoccupation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé à commission

7. (26_MOT_10) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Pour l’automaticité des subsides à l’assurance maladie (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Géraldine DubuisDécision = Renvoyée à commission

8. (26_MOT_11) Motion Nicolas Glauser et consorts - Pour une juste rémunération des experts et des commissions de la formation professionnelle (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Nicolas Glauser, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyée à commission

9. (26_MOT_12) Motion Sébastien Cala et consorts au nom Elodie Golaz Grilli, Nicolas Bolay, Elodie Lopez, David Vogel et Rebecca Joly - Pour une base légale cantonale contre le harcèlement scolaire, inspirée du modèle danois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyée à commission

10. (26_MOT_13) Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom des Vert·e·s - Durabilité dans les marchés publics : favoriser des achats plus responsables par l’intégration d’un critère d'impact climatique dans les appels d’offres. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean Valentin de Saussure, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy ChevalleyDécision = Renvoyée à commission

11. (26_MOT_8) Motion José Durussel et consorts - Accompagnement financier aux éleveurs vaudois privés de pacage pour la saison 2026 (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : José DurusselDécision = Prise en considération

12. (24_LEG_91) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 8'000'000.- pour financer les études, la démolition du bâtiment et du dépôt existant (ECA 3593a et 3593b) ainsi que la construction d'un centre de région Nord de la DGE sur le site de «Champ-Lovats», parcelle n°1605, à Yverdon-les-Bains. Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Adopté par le GC

13. (20_LEG_73) EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = 2ème débat requis

14. (23_LEG_129) EMPL (2e débat) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l’enseignement secondaire supérieur (LESS). Rapporteur(s) de commission: John DesmeulesDécision = Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

15. (24_LEG_131) EMPL (2e débat) modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

16. (25_PAR_20) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur(s) de commission: Sébastien PedroliDécision = Renvoyée par manque de temps

17. (25_PAR_21) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR). Rapporteur(s) de commission: David VogelDécision = Renvoyée par manque de temps

18. (24_POS_10) Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Scolarité obligatoire : Quid des élèves en rupture à la fin de la 11ème année ?. Auteur : Marc Morandi, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (24_RAP_15) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour que l'employeur rembourse les tests exigés auprès des candiat-e-s à l'apprentissage (22_POS_44). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (24_REP_54) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - Examen annulé en cours de route : la HEP a-t-elle perdu le nord ? (24_INT_27). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (25_REP_73) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti au nom UDC - Engagement d'interprètes dans le cadre scolaire quelles sont les pratique dans le canton de Vaud ? (25_INT_32). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (24_LEG_155) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 62'150'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de 48'628'000.- CHF et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 13'522'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2025-2028). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

23. (25_LEG_49) Exposé des motifs (1er débat)

- modifiant le décret du 24 novembre 1987 créant le compte spécial intitulé "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administration cantonale et matériel du Département des travaux publics " (DVLA)

- modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale" (DF-VMA)

- abrogeant le décret du 28 novembre 1988 créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (DCSRN). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

24. (21_REP_121) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Christophe Birchler et consorts au nom au nom du groupe vert'libéral et consorts - Routes cantonales en traversée de localité : qui prend les décisions et sur quelle base? (21_INT_66). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (25_REP_160) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre au nom du groupe UDC - Une immobilisation totale de la flotte de la CGN va-t-elle être évitée ? (25_INT_84). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (21_REP_67) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes ! (21_INT_33). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (25_REP_72) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oleg Gafner et consorts - En route pour des transports publics vaudois (25_INT_33). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (24_RAP_12) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne-Marie Depoisier - Postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative à la nursery de Marcelin (10_POS_227). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

29. (25_MOT_18) Motion Grégory Bovay et consorts au nom du Groupe PLR - Les collectivités publiques doivent jouer la carte de l’exemple. Auteur : Grégory Bovay, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyée par manque de temps